Traduction de «escompte sur quantité » (Français → Anglais) :

3. Pour l’application des articles 15, 19 et 20 de la Loi, le prix des marchandises similaires est rectifié de façon à tenir compte de l’escompte sur quantités généralement accordé à l’occasion de la vente de telles marchandises en quantités égales ou sensiblement égales aux quantités vendues à l’importateur se trouvant au Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. For the purposes of sections 15, l9 and 20 of the Act, the price of like goods shall be adjusted to reflect the quantity discount generally granted in connection with a sale of like goods in the same or substantially the same quantities as the quantities of the goods sold to the importer in Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

4. S’il est impossible de déterminer l’escompte sur quantités visé à l’article 3, le prix des marchandises similaires est rectifié

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

4. Where the quantity discount referred to in section 3 cannot be ascertained, the price of like goods shall be adjusted by

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Un fournisseur peut faire une différence entre ses clients qui sont aussi des concurrents en accordant une ristourne sur quantité, à condition qu'il accorde cette même structure d'escompte à chacun. Et les fournisseurs le savent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

That is, a supplier can discriminate between customers who are competitors on the basis of giving volume discounts as long as they make the same discount structure available to everyone, and they're aware of it.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Cette quantité supplémentaire d'huile de poisson permettrait de faire face au changement escompté de la demande du secteur de l'Union européenne produisant des aliments pour l'aquaculture au cours des dix prochaines années.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

The extra fish oil will help meet the projected change in demand by the EU aquaculture feed industry during the next 10 years.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-09]

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U. considérant que, avec la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne s'est fixé un nouvel objectif stratégique, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, d'une cohésion sociale et d'un niveau élevé de protection de l'environnement; considérant que les résultats escomptés ne sont, pour l'instant, pas visibles,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

U. whereas the European Union has set itself a new strategic goal with the Lisbon Strategy: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth with more and better jobs, social cohesion and a high degree of environmental protection; whereas the anticipated results have not, to date, become apparent,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

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U. considérant que, avec la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne s'est fixé un nouvel objectif stratégique, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, d'une cohésion sociale et d'un niveau élevé de protection de l'environnement; considérant que les résultats escomptés ne sont, pour l'instant, pas visibles,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

U. whereas the European Union has set itself a new strategic goal with the Lisbon Strategy: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth with more and better jobs, social cohesion and a high degree of environmental protection; whereas the anticipated results have not, to date, become apparent,

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-22]

Je citerai l'exemple du détaillant en électronique qui doit traiter avec un important fournisseur habitué à faire affaire avec de gros acheteurs qui achètent en grande quantité et qui obtiennent le même genre d'escompte que les grandes surfaces dominantes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-11-03]

I'll go to the example of the electronics retailer who has to deal with a large supplier who has been accustomed to large purchasing bodies purchasing large amounts and getting the discounts that are equivalent to those of the large dominant retailer of the day.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-11-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-11-03]

Faute d'un tel engagement, l'ouverture du marché canadien à une quantité illimitée d'investissements étrangers n'obtiendrait certainement pas les avantages escomptés, ne servant en fait qu'à permettre la vente à rabais des entreprises canadiennes aux intérêts étrangers une situation qui est loin d'être dans l'intérêt du Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-02]

Absent such an initiative, opening the Canadian market to unlimited foreign investment will not have the desired benefits and might merely serve to permit a foreign buy-out of existing carriers at bargain basement prices. This would not be in the public interest for Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-02-02]

considérant que le régime de seuil de garantie pour les graines de colza, de navette et de tournesol, visé à l'article 24 bis du règlement no 136/66/CEE n'a pas permis d'obtenir les résultats escomptés; qu'il convient de modifier ledit régime et de diminuer, d'une part, le montant de l'aide et le prix d'achat à l'intervention dans certaines limites si les quantités estimées dépassent les quantités maximales fixées pour la campagne ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-05-12]

Whereas the guarantee threshold arrangements for colza, rape and sunflower seeds as referred to in Article 24a of Regulation No 136/66/EEC, have not enabled the anticipated results to be obtained; whereas the said arrangements should be altered and, on the one hand, the amount of aid and the intervention buying-in price should be reduced within certain limits if the estimated quantities exceed the maximum quantities laid down for the current marketing year and, on the other hand, the maximum quantities of the following marketing year should be adjusted i ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-05-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1986-05-12]

considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché du sucre et surtout du (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. système des quotas prévu, que les contrats soient conclus par écrit et qu'une quantité déterminée y soit indiquée ; que, pour les mêmes raisons, en cas d'application du système des contrats différenciés conformément à l'article 30 paragraphe 1 dudit règlement, il est indispensable d'indiquer dans ces contrats les prix minima d'achat, la teneur en sucre prise comme base et, pour tenir ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

used for converting the quantities of beet supplied into quantities equivalent to the sugar content taken as the basis should be indicated ; whereas, to avoid distortion of competition, provision should be made for the distribution of any production within the basic quota for which the manufacturer has not signed pre-sowing delivery contracts ; whereas, in order to prevent a weakening of the concept of the minimum price for beet, it is necessary, particularly where overproduction is caused only by an eventual yield greater than the ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML]

D'autres ont cherché : augmentation du taux d'escompte augmentation du taux de l'escompte durée du crédit dégressif quantitatif escompte escompte au comptant escompte bancaire escompte commercial escompte d'effet escompte d'effet de commerce escompte de caisse escompte de quantité escompte de règlement escompte de volume escompte en dehors escompte en ducroire escompte sans recours escompte sur la quantité escompte sur quantité escompte à forfait frais d'escompte majoration du taux d'escompte majoration du taux de l'escompte montant du crédit politique d'escompte politique du crédit relèvement du taux d'escompte relèvement du taux de l'escompte remise remise de gros remise par quantité remise quantitative remise quantité remise sur la quantité remise sur quantité taux banque taux d'escompte taux d'escompte officiel taux officiel d'escompte volume du crédit

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escompte sur quantité ->

Date index: 2023-08-22