1. Les services de réseau de la gestion du trafic aérien permettent une utilisation optimale de l'espace aérien et donnent aux usagers de l'espace aérien la possibilité d'emprunter le trajet qu'ils préfèrent, tout en donnant un accès maximal à l'espace aérien et aux services de navigation aérienne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

1. The air traffic management (ATM) network services shall allow optimum use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspace and air navigation services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

1. Les services de réseau de la gestion du trafic aérien permettent une utilisation optimale et souple de l'espace aérien et donnent aux usagers de l'espace aérien la possibilité d'emprunter le trajet qu'ils préfèrent, tout en donnant un accès maximal à l'espace aérien et aux services de navigation aérienne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

1. The air traffic management (ATM) network services shall allow optimum and flexible use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspace and air navigation services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

«gestionnaire du réseau», l'organisme de gestion du trafic aérien , créé en vertu de l'article 6 du règlement (CE) n 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») , qui permet l'usage optimal de l'espace aérien et donne aux transporteurs aériens la possibilité d'emprunter le trajet qu'ils préfèrent, tout en garantissant l'accès maximal à l'espace aérien et aux services de navigation aérienne ; [ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

'network manager' shall mean the air traffic management (ATM) body established under Article 6 of Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the Airspace Regulation) , which body shall allow optimum use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspace and air navigation services ; [Am. 28]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-11]

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1. Les fonctions ð services ï de réseau de la gestion du trafic aérien permettent une utilisation optimale de l’espace aérien et donnent aux usagers de l’espace aérien la possibilité d’emprunter le trajet qu’ils préfèrent, tout en donnant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

1. The air traffic management (ATM) network functions ð services ï shall allow optimum use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspace and air navigation services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-11-30]

19) «gestionnaire du réseau», l'organisme de gestion du trafic aérien, créé en vertu de l'article 6 du règlement (CE) no 551/2004, qui permet l'usage optimal de l'espace aérien et donne aux transporteurs aériens la possibilité d'emprunter le trajet qu'ils préfèrent, tout en garantissant l'accès maximal à l'espace aérien et aux services de navigation aérienne;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

19) ‘network manager’ shall mean the air traffic management (ATM) body established under Article 6 of Regulation (EC) No 551/2004, which body shall allow optimum use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspace and air navigation services;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-10]

Conformément au règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (7), des fonctions spécifiques intitulées fonctions de réseau doivent être établies pour permettre une utilisation optimale de l’espace aérien et des ressources limitées, tout en veillant à ce que les usagers disposent d’un accès maximal à l’espace aérien et puissent exploiter les trajectoires qu’ils préfèrent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-16]

Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation) (7) requires that specific functions called network functions are to be set up to allow optimum use of airspace and scarce resources, while allowing users maximum access to airspace as well as the ability to operate preferred trajectories.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-10-16]

1. Le présent règlement fixe les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 551/2004 afin de permettre une utilisation optimale de l’espace aérien dans le ciel unique européen et de donner aux usagers de l’espace aérien la possibilité d’exploiter les itinéraires qu’ils préfèrent, tout en assurant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

1. This Regulation lays down detailed rules for the implementation of air traffic management (ATM) network functions in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 551/2004 in order to allow optimum use of airspace in the single European sky and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspaces and air navigation services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-07-06]

1. Les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien permettent une utilisation optimale de l’espace aérien et donnent aux usagers de l’espace aérien la possibilité d’emprunter le trajet qu’ils préfèrent, tout en donnant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

1. The air traffic management (ATM) network functions shall allow optimum use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspace and air navigation services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-10-20]

Dans une optique de soutien aux initiatives tant à l’échelle nationale qu’au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, les fonctions de gestion du réseau de trafic aérien permettront d’exploiter l’espace aérien de façon optimale et de veiller à ce que ses utilisateurs puissent emprunter le trajet qu’ils préfèrent, tout en octroyant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

In order to support initiatives both on a national level and on the level of functional airspace blocks, the air traffic management network functions will allow optimum use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while permitting maximum access to airspace and air navigation services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-09]

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Date index: 2023-05-07