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Estampille apposée par le feu
Estampille au feu
Marque apposée sur l'arme à feu
Marque du fabricant

Traduction de «estampille apposée par le feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)

manufacturer's mark


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) est constituée de l’estampille, dans le cas d’une estampille apposée directement sur un produit de viande ou indirectement sur celui-ci au moyen d’un sac scellé et imprimé ou d’une étiquette utilisée avec un sac scellé.

(e) in the case of a meat inspection legend applied directly to a meat product or applied indirectly thereto by means of a printed and sealed bag or a label used in conjunction with a sealed bag, the meat inspection legend.


e) est constituée de l’estampille, dans le cas d’une estampille apposée directement sur un produit de viande ou indirectement sur celui-ci au moyen d’un sac scellé et imprimé ou d’une étiquette utilisée avec un sac scellé.

(e) in the case of a meat inspection legend applied directly to a meat product or applied indirectly thereto by means of a printed and sealed bag or a label used in conjunction with a sealed bag, the meat inspection legend.


b) porter, de même que les paquets, cartouches, boîtes, caisses ou autres contenants qui les contiennent, l’estampille de cigares ou l’estampille de tabac apposée par le fabricant, comme le prévoient les règlements ministériels.

(b) the manufactured tobacco or cigars and their packages, cartons, boxes, crates and other containers shall be stamped with tobacco stamps or cigar stamps by the manufacturer as required by the ministerial regulations.


b) porter, de même que les paquets, cartouches, boîtes, caisses ou autres contenants qui les contiennent, l’estampille de cigares ou l’estampille de tabac apposée par l’importateur, comme le prévoient les règlements ministériels.

(b) the manufactured tobacco or cigars and their packages, cartons, boxes, crates and other containers shall be stamped with tobacco stamps or cigar stamps by the importer as required by the ministerial regulations.


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93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesq ...[+++]

93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for containing any of the articles subject to excise that are made in the licensed premises, and having attached or affixed to it, under any provision of this Act, any stamp, mark or brand, or a part of any st ...[+++]


L'estampille de l'EIT apposée sur les mastères et doctorats innovants des CCI devrait contribuer à créer une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale qui aidera à attirer les talents d'Europe et d'ailleurs.

The EIT label attached to innovative KICs' Masters and PhD programmes is expected to contribute to creating an internationally recognized brand of excellence helping to attract talent from Europe and abroad.


L'estampille de l'EIT apposée sur les titres et diplômes de master et de doctorat innovants des CCI contribuera à créer une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale qui aidera à attirer les talents d'Europe et d'ailleurs, en prenant en compte les particularités et les exigences des différentes régions et en facilitant l'implantation et le développement de districts culturels en liaison avec l'industrie locale.

The EIT label attached to innovative KICs' Masters and PhD programmes will contribute to creating an internationally recognized brand of excellence helping to attract talent from Europe and abroad, bearing in mind the distinctive features and the requirements of individual regions and facilitating the establishment and development of cultural districts in association with local industry.


L'estampille de l'EIT apposée sur les titres et diplômes de master et de doctorat innovants des CCI contribuera à créer une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale qui aidera à attirer les talents d'Europe et d'ailleurs.

The EIT label attached to innovative KICs' Masters and PhD programmes will contribute to creating an internationally recognized brand of excellence helping to attract talent from Europe and abroad.


6. Les foies des bovins, des porcins et des solipèdes doivent être estampillés par le feu conformément au point 4.

6. The livers of bovine animals, swine and solipeds must be hot-branded in accordance with point 4.


2. Après l'inspection post mortem, les carcasses, demi-carcasses, quartiers et carcasses découpées en trois morceaux doivent être estampillés à l'encre ou par le feu sur la face externe, de sorte que l'abattoir d'origine puisse être facilement identifié.

2. After completion of the post mortem inspection, carcasses, half carcasses, quarters and carcasses cut into three pieces shall be stamped in ink or hot-branded on their external surface so as to ensure that the slaughterhouse of origin is easily identifiable.




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Date index: 2024-01-24
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