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Cours avancé sur la procédure de neutralisation
Enquête du suivi sur l'état d'avancement des semailles
Etat d'avancement de la procédure
OHRLLS
Procédure d’épuration de l’état des charges
Rapport d'activité
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des travaux
Suivi sur l'état d'avancement des semailles
épuration de l'état des charges
état d'avancement
état d'avancement de la radiothérapie
état d'avancement des travaux
état des travaux
état du dossier

Traduction de «etat d'avancement de la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Etat d'avancement de la procédure

stage reached in the procedure


contacts réguliers avec les Etats-Unis par les procédures agréés

regular contact ... with the United States through the approved procedures


Cours avancé sur la procédure de neutralisation

Advanced Render Safe Procedures


état d'avancement de la radiothérapie

Progress of radiotherapy


état d'avancement des travaux | état des travaux | état du dossier

progress of the proceedings | stage reached in the proceedings | state of discussions | state of play | state of the proceedings | state of work


rapport d'activité | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des travaux

progress report


état d'avancement [ état d'avancement des travaux ]

progress report [ project status report ]


Suivi sur l'état d'avancement des semailles [ Enquête du suivi sur l'état d'avancement des semailles ]

Progress of Seeding Follow-up (POS) [ Progress of Seeding Follow-up Survey ]


procédure d’épuration de l’état des charges | épuration de l'état des charges

determination of charges


Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement [ OHRLLS ]

Office of the High Representative for the Least Developed Countries, Landlocked Developing Countries and Small Island Developing States [ OHRLLS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, la Commission européenne a discuté de l'état d'avancement de la procédure en cours sur l'état de droit en Pologne et décidé d'adresser à cette dernière une recommandation complémentaire concernant l'état de droit, sur la base des dernières évolutions constatées en Pologne depuis sa recommandation du 27 juillet 2016.

Today, the European Commission discussed the state of play of the ongoing procedure concerning the Rule of Law in Poland and decided to issue a complementary Rule of Law Recommendation, taking into account the latest developments in Poland that have occurred since the Commission's Recommendation of 27 July 2016.


6. Après la présentation du projet de budget agrégé au comité spécial, pour les États membres dont les procédures budgétaires et financières ne permettent pas le paiement de leur contribution dans les délais fixés, l'administrateur peut adresser à l'État concerné un appel anticipé de contributions avant la fin de l'exercice en cours comme avance sur l'appel de contributions au titre du budget de l'exercice suivant.

6. Once the draft aggregated budget has been submitted to the Special Committee, for those Member States with budgetary and financial procedures not allowing payment of their contribution within the established deadlines the administrator may issue to the State concerned, an anticipated call for contributions before the end of the current financial year as a prepayment for the call for contributions for the following financial year's budget.


g) la date d'introduction d'une éventuelle demande d'asile ? de protection internationale ⎪ antérieure, la date d'introduction de la demande actuelle, l'état d'avancement de la procédure et, le cas échéant, la teneur de la décision prise.

(g) the date any previous application for asylum ð international protection ï was lodged, the date the present application was lodged, the stage reached in the proceedings and the decision taken, if any.


Ces circonstances peuvent inclure les liens entre les faits du cas d’espèce, les parties et l’État tiers concerné, l’état d’avancement de la procédure dans l’État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l’État membre et la probabilité que la juridiction de l’État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.

Such circumstances may include connections between the facts of the case and the parties and the third State concerned, the stage to which the proceedings in the third State have progressed by the time proceedings are initiated in the court of the Member State and whether or not the court of the third State can be expected to give a judgment within a reasonable time.


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Ces circonstances peuvent inclure les liens entre les faits du cas d’espèce, les parties et l’État tiers concerné, l’état d’avancement de la procédure dans l’État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l’État membre et la probabilité que la juridiction de l’État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.

Such circumstances may include connections between the facts of the case and the parties and the third State concerned, the stage to which the proceedings in the third State have progressed by the time proceedings are initiated in the court of the Member State and whether or not the court of the third State can be expected to give a judgment within a reasonable time.


La Commission demande au Royaume-Uni de lui renvoyer le questionnaire joint en annexe concernant l’état d’avancement de la procédure de récupération et de dresser une liste des bénéficiaires concernés par la récupération des aides.

The Commission would ask United Kingdom to return to it the attached questionnaire concerning the current status of the recovery procedure and to draw up a list of beneficiaries to which the recovery relates.


à avoir accès aux informations concernant chaque demande d’asile, l’état d’avancement de la procédure et les décisions prises, sous réserve que le demandeur d’asile y consente;

to have access to information on individual applications for asylum, on the course of the procedure and on the decisions taken, provided that the applicant for asylum agrees thereto;


à avoir accès aux informations concernant chaque demande d’asile, l’état d’avancement de la procédure et les décisions prises, sous réserve que le demandeur d’asile y consente.

to have access to information on individual applications for asylum, on the course of the procedure and on the decisions taken, provided that the applicant for asylum agrees thereto.


f) les demandes de titre de séjour ou de visa introduites par l'intéressé et en cours d'examen dans l'État membre, ainsi que l'état d'avancement de la procédure.

(f) residence permit and visa applications lodged by the person concerned and pending in the Member State, and the stage reached in the processing of these.


f) les demandes de titre de séjour ou de visa introduites par l'intéressé et en cours d'examen dans l'État membre, ainsi que l'état d'avancement de la procédure.

(f) residence permit and visa applications lodged by the person concerned and pending in the Member State, and the stage reached in the processing of these.




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etat d'avancement de la procédure ->

Date index: 2022-05-20
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