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Atténuation globale de la perception
Exagération globale de la perception
Exagération sélective de la perception

Traduction de «exagération globale de la perception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exagération globale de la perception

uniform heightening of perception


exagération sélective de la perception

selective heightening of perception


atténuation globale de la perception

uniform dulling of perception


Politique sur la perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale)

Policy on the Collection and Remittance of Provincial Sales Taxes (Application of Reciprocal Taxation Agreements and Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AU. considérant que l'efficacité globale de la perception de l'impôt, la notion de l'équité fiscale et la crédibilité des administrations fiscales nationales ne sont pas mises en péril uniquement par l'optimisation fiscale agressive et par le BEPS; que l'Union et les États membres devraient de la même manière prendre des mesures décisives afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aussi bien au niveau de l'impôt sur les personnes physiques que de l'impôt sur les sociétés, et de résoudre les problèmes liés à la perception d'impôts autres que ...[+++]

AU. whereas the overall efficiency of tax collection, the notion of tax fairness and the credibility of national tax administrations are not undermined only by aggressive tax planning and BEPS activities; whereas the Union and Member States should take similarly decisive action to address the problems of tax evasion and tax fraud within both corporate and individual taxation as well as problems relating to the collection of taxes other than corporate taxes, in particular VAT; whereas those other elements of tax collection and administration represent a substantial part of the existing tax gap;


AU. considérant que l'efficacité globale de la perception de l'impôt, la notion de l'équité fiscale et la crédibilité des administrations fiscales nationales ne sont pas mises en péril uniquement par l'optimisation fiscale agressive et par le BEPS; que l'Union et les États membres devraient de la même manière prendre des mesures décisives afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aussi bien au niveau de l'impôt sur les personnes physiques que de l'impôt sur les sociétés, et de résoudre les problèmes liés à la perception d'impôts autres que ...[+++]

AU. whereas the overall efficiency of tax collection, the notion of tax fairness and the credibility of national tax administrations are not undermined only by aggressive tax planning and BEPS activities; whereas the Union and Member States should take similarly decisive action to address the problems of tax evasion and tax fraud within both corporate and individual taxation as well as problems relating to the collection of taxes other than corporate taxes, in particular VAT; whereas those other elements of tax collection and administration represent a substantial part of the existing tax gap;


AU. considérant que l'efficacité globale de la perception de l'impôt, la notion de l'équité fiscale et la crédibilité des administrations fiscales nationales ne sont pas mises en péril uniquement par l'optimisation fiscale agressive et par l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; que l'Union et les États membres devraient également prendre des mesures décisives afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aussi bien au niveau de l'impôt sur les personnes physiques que de l'impôt sur les sociétés, et de résoudre les problèmes liés à la perception ...[+++]

AU. whereas the overall efficiency of tax collection, the notion of tax fairness and the credibility of national tax administrations are not undermined only by aggressive tax planning and BEPS activities; whereas the Union and Member States should take similarly decisive action to address the problems of tax evasion and tax fraud within both corporate and individual taxation as well as problems relating to the collection of taxes other than corporate taxes, in particular VAT; whereas those other elements of tax collection and administration represent a substantial part of the existing tax gap;


Les progrès accomplis au niveau de l'UE peuvent soutenir et faciliter les mesures adoptées individuellement par les États membres en vue d'atteindre les objectifs relevant de leurs stratégies de croissance respectives et contribuer à établir un cadre global robuste pour une meilleure perception des recettes, la lutte contre la fraude et la mise en place de conditions de concurrence saines et équitables.

Progress at EU level can support and facilitate the actions of individual Member States in the pursuit of their respective growth strategy objectives and help to provide a solid overall framework for strengthening revenue collection, fighting fraud, and ensuring fair and sound conditions of competition.


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Différentes raisons en sont la cause, mais la plus importante semble être, pour les entreprises, la mauvaise perception du retour sur investissements dans la sécurité et, pour les citoyens, la méconnaissance de leur responsabilité dans la chaîne de sécurité globale.

This is for various reasons, but the most important seems to be, in the case of enterprises, the poor visibility of the return on investment in security and, in the case of citizens, the fact that they are not aware of their responsibility in the global security chain.


Les avantages d'une politique énergétique globale au niveau européen deviendront perceptibles au fur et à mesure que nous montrerons comment une énergie compétitive, sûre et durable peut être compatible avec l'impérieuse nécessité de lutter contre le changement climatique.

The benefits of a comprehensive European energy policy will start to be realised as we show how competitive, secure and sustainable energy in Europe can come alongside the imperative of tackling climate change.


4. Les États membres peuvent décider que les redevances et taxes calculées conformément à l’article 82, paragraphe 1, point b), ne sont pas perçues lorsque leur montant est inférieur au seuil de rentabilité de leur perception, compte tenu des frais de perception et des recettes globales attendues de ces redevances et taxes.

4. Member States may decide that fees and charges calculated in accordance with point (b) of Article 82(1) shall not be collected below the amount at which, taking into account the cost of collection and the overall income expected from the fees and charges, the collection of that fee or charge would be uneconomical.


Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.

Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.


Le premier concerne le niveau des péages et la crainte exprimée par de nombreuses personnes d’assister à la perception d’un péage exagérément élevé.

One relates to the level of the toll and the fear of many people that excessively high toll will be levied.


Le groupe intergouvernemental pour l'étude du changement climatique des Nations Unies, l'IPCC, a par exemple indiqué qu'une influence sensible de l'homme sur le climat global est désormais perceptible.

The United Nations' Intergovernmental Panel on Climate Change, IPCC, has reported, for example, that we can already see a, "discernible human influence on global climate".




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exagération globale de la perception ->

Date index: 2021-10-30
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