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Admission à l'examen
Attestation CE de type
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Certificat d'examen «CE» de type
Comité d'examen des types d'aéronefs
Composition écrite
Concours d'entrée
Condition d'admission à l'examen
Examen
Examen CEE de type
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Examen de type essai
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Examen parlementaire
Examen traditionnel
Examen à développement
Examen à réponses à développement
Procédure parlementaire
Types de ciment-colle
Types de colle à carrelage
Types de mortier-colle

Traduction de «examen cee de type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


examen de type traditionnel | examen traditionnel

essay examination


admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]


examen [ concours d'entrée ]

examination [ entrance examination ]


composition écrite [ examen classique | examen traditionnel | examen de type traditionnel ]

essay examination [ discussion examination ]


examen de type essai [ examen à développement | examen à réponses à développement ]

narrative test


types de ciment-colle | types de colle à carrelage | types de mortier-colle

adhesive materials for tiling | range of tile adhesives | tile adhesive types | types of tile adhesive


comité d'examen des types d'aéronefs

aircraft type review board


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Catherine Ebbs, présidente, Comité externe d'examen de la GRC: Monsieur le président, membres du comité, M.Paradiso et moi-même sommes ravis d'être ici pour répondre à vos questions concernant le Comité externe d'examen de la GRC, ou CEE, et le projet de loiC-42 en ce qui a trait au CEE.

Catherine Ebbs, Chair, RCMP External Review Committee: Mr. Chair, members of the committee, Mr. Paradiso and I are pleased to appear before you to answer your questions about the RCMP External Review Committee, or ERC, and Bill C-42 as it relates to the ERC.


Le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de l’organisme notifié ayant effectué l’évaluation de conformité et le numéro de l’attestation délivrée, et un renvoi à l’attestation d’examen UE de type — type de fabrication, à l’attestation d’examen UE de type — type de conception, à l’attestation d’examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity.


L’examen UE de type consiste en une évaluation de l’adéquation de la conception technique de l’explosif par un examen de la documentation technique et des preuves visées au point 3, assorti de l’examen d’un échantillon, représentatif de la fabrication envisagée, du produit complet (combinaison du type de fabrication et du type de conception).

EU-type examination shall be carried out as an assessment of the adequacy of the technical design of the explosive through examination of the technical documentation and supporting evidence referred to in point 3, plus examination of a specimen, representative of the production envisaged, of the complete product (combination of production type and design type).


L’examen UE de type consiste en une évaluation de l’adéquation de la conception technique de l’article pyrotechnique par un examen de la documentation technique et des preuves visées au point 3, assorti de l’examen d’un échantillon, représentatif de la production envisagée, du produit complet (combinaison du type de production et du type de conception).

EU-type examination shall be carried out as an assessment of the adequacy of the technical design of the pyrotechnic article through examination of the technical documentation and supporting evidence referred to in point 3, plus examination of a specimen, representative of the production envisaged, of the complete product (combination of production type and design type).


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1. Les détenteurs de certificats d’examen CE de la conception ou d’examen CE de type établis avant le 29 août 2013 pour les dispositifs médicaux implantables actifs visés à l’article 1er, paragraphe 1, doivent demander à leur organisme notifié une attestation complémentaire d’examen CE de la conception ou d’examen CE de type afin de répondre aux prescriptions particulières de l’annexe I du présent règlement.

1. Holders of EC design-examination certificates or EC type-examination certificates issued before 29 August 2013 for active implantable medical devices referred to in Article 1(1) shall apply to their notified body for a complementary EC design-examination certificate or EC type-examination certificate attesting compliance with the particular requirements laid down in Annex I to this Regulation.


Il s'agit de la seconde série d'examens faisant suite à l’enquête menée par la Commission sur la concurrence dans ce secteur en 2009 (voir IP/09/1098 et MEMO/09/321) qui a montré que certains types de règlements amiables en matière de brevets comportaient des risques significatifs pour les consommateurs européens.

This is the second monitoring exercise following the Commission's competition sector inquiry of 2009 (see IP/09/1098 and MEMO/09/321) that pointed to significant risks for European consumers stemming from certain types of patent settlements.


À l'issue d'une évaluation positive, l'organisme notifié délivre, dans le cas d'un sous-système, l'attestation «CE» de vérification sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception ou, dans le cas d'un constituant d'interopérabilité, l'attestation de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception.

After a positive assessment, the Notified Body shall issue the type or design examination certificate of ‘EC’ verification for the subsystem or the type or design examination certificateof conformity and/or suitability for use for the interoperability constituent.


La Commission européenne a décidé aujourd'hui de clore son examen formel de la proposition initiale des Pays-Bas concernant la carte des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006, qu'elle avait jugée non conforme aux lignes directrices concernant ce type d'aides. Les autorités néerlandaises ayant accepté de retirer leur proposition initiale le 30 mars 2000, et de la remplacer par une nouvelle proposition, la Commission a pu clore la procédure engagée..

The European Commission decided today to close its formal investigation of the original Dutch proposal for a regional State aid map for the period 2000-2006 which it did not consider to conform with Community guidelines for such aid The Commission was able to close the procedure after the Dutch authorities agreed to withdraw their initial proposal s on 31 March and to submit a new one..


Les lignes directrices publiées en 1994 par la Commission pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (voir JO no C 368 du 23.12.1994) prévoient un examen individuel obligatoire par la Commission des aides de ce type destinées aux grandes entreprises.

The Guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, adopted by the Commission in 1994 (OJ No C 368 of 23 December 1994), require individual vetting by the Commission of such aid for large firms.


Tous les régimes existants finiront par être soumis à un examen, mais certains types d'aide ont été identifiés comme particulièrement préjudiciables au marché intérieur et c'est la raison pour laquelle leur abolition a été décidée.

Although all existing schemes will eventually be reviewed, certain types of aid have been identified as particularly damaging to the internal market and have therefore been earmarked for abolition.


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