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Barre
Barreau
Empêchement
Empêchement
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Exclure une preuve extrinsèque
Faire obstacle
Faire obstacle
Obstacle
Preuve explicative
Preuve extrinsèque
Preuve extrinsèque supplétive
Preuve exégétique
Preuve testimoniale extrinsèque
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Règle d'exclusion de la preuve extrinsèque

Traduction de «exclure une preuve extrinsèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exclure une preuve extrinsèque

exclude extrinsic evidence


preuve extrinsèque | preuve testimoniale extrinsèque

extrinsic evidence | parol evidence


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


preuve exégétique | preuve explicative | preuve extrinsèque supplétive

explanatory evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


règle de l'inadmissibilité de la preuve testimoniale contre un écrit [ règle d'exclusion de la preuve extrinsèque ]

parole evidence rule




règle d'exclusion de la preuve extrinsèque

parol evidence rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mosley: Il est vrai que les tribunaux admettent ce qu'ils appellent les «preuves extrinsèques», lorsqu'elles peuvent servir à dégager le sens d'une disposition.

Mr. Mosley: Certainly, the courts will admit what they describe as ``extraneous evidence,'' where it may be of some value in determining the meaning of an enactment.


À ce moment-là, tout le contexte des relations entre les parties va amener le conseil, à partir de preuves extrinsèques, à déterminer effectivement si le plaignant, le syndicat dans ce cas-ci, demande d'empêcher l'utilisation de travailleurs de remplacement et si le syndicat réussit à convaincre que la présence de cette intention est légitime.

It will have to determine, based on extrinsic evidence, whether the complainant, in this case the union, is indeed requesting a prohibition on the use of replacement workers because the hiring of such workers was done for illegitimate purposes.


Quand les tribunaux font appel à nous dans leur examen de ce qu'ils appellent la preuve extrinsèque, ils nous demandent en fait un examen plus vaste du contexte historique.

When the courts call upon us to consider what it calls extrinsic evidence, it is in fact requiring a broader examination of historical context.


Il s'agit donc, si l'on peut dire, du traité de Marshall, et ce compte rendu constitue ce que la Cour suprême appelle la preuve «extrinsèque» ou, autrement dit, le contexte historique susceptible de nous aider à mieux comprendre l'intention des parties.

In other words, the chief of the Cape Breton Mi'kmaq was present at this ceremony. This is Marshall's treaty, so to speak, and the minutes we have form what the Supreme Court calls “extrinsic” evidence or, in other words, the historical context that might help us better understand the intent of the parties.


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Pour ce faire, la jurisprudence bien établie nous indique qu'il faut qualifier le caractère véritable de ce projet de loi et le rattacher à un chef de compétence du Parlement et que, pour faire cette qualification, on peut utiliser tant la preuve intrinsèque que la preuve extrinsèque entourant ce projet de loi, à la lumière de ses effets juridiques et pratiques.

For this to occur, well-established jurisprudence indicates that the real nature of this bill must be qualified and that it must be associated with a parliamentary head of jurisdiction. Moreover, in order to make such a qualification, both intrinsic and extrinsic evidence in relation to this bill may be brought to bear, notably in relation to its legal and practical effects.


A. considérant qu'en vertu du mandat qui lui a été confié, la commission temporaire sur le changement climatique est tenue de formuler des recommandations sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique; considérant que de telles recommandations devraient s'appuyer sur l'état actuel de la recherche et ne devraient pas exclure les preuves scientifiques les plus récentes,

A. whereas the mandate of the Temporary Committee on Climate Change calls on the committee to formulate recommendations on the EU's future integrated policy on climate change; whereas such recommendations should be based on state-of-the-art research, and should not exclude the latest scientific evidence,


A. considérant qu'en vertu du mandat qui lui a été confié, la commission temporaire sur le changement climatique est tenue de formuler des recommandations sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique; considérant que de telles recommandations devraient s'appuyer sur l'état actuel de la recherche et ne devraient pas exclure les preuves scientifiques les plus récentes,

A. whereas the mandate of the Temporary Committee on Climate Change calls on the committee to formulate recommendations on the EU's future integrated policy on climate change; whereas such recommendations should be based on state-of-the-art research, and should not exclude the latest scientific evidence,


A. considérant qu'en vertu du mandat qui lui a été confié, la commission temporaire sur le changement climatique est tenue de formuler des recommandations sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique; considérant que de telles recommandations devraient s'appuyer sur l'état actuel de la recherche et ne devraient pas exclure les preuves scientifiques les plus récentes,

A. whereas the mandate of the Temporary Committee on Climate Change calls on the committee to formulate recommendations on the EU’s future integrated policy on climate change, whereas such recommendations should be based on state-of-the-art research, and should not exclude the latest scientific evidence,


Nous ne pouvons pas exclure, selon moi, des actions préventives s’il existe des preuves claires que nous pourrions être attaqués, victimes d’actes de terrorisme, etc. Il conviendrait alors de faire preuve de bon sens et d’empêcher de tels attentats ou attaques.

I do not believe that preventive action can be excluded if there are clear indications of impending attack or of exposure to terrorism or such like. It may, then, make sense, of course, to prevent such an attack or strike.


24. estime - eu égard à l'article 6, paragraphe 2, de la CEDH, selon lequel toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'ait été apportée la preuve légale de sa culpabilité (présomption d'innocence) - qu'il n'est pas nécessaire de réaliser une étude dont le seul objet serait de déterminer s'il convient aussi d'exclure des procédures d'adjudication publiques les personnes qui sont soupçonnées de participation à la criminalité organisée, mais n'ont pas (encore) été condamnées pour ce motif; fait remarquer que, tant que la preuve ...[+++]

24. Considers - with reference to Article 6(2) of the European Convention on Human Rights, pursuant to which every person must be presumed innocent until proved guilty according to law (presumption of innocence) - that there is no need to carry out a study if its purpose is purely to ascertain whether people should also be excluded from public tender procedures who are suspected of involvement in organized crime but have not yet been convicted thereof; observes that until a person has been found guilty in accordance with the law, any ...[+++]




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exclure une preuve extrinsèque ->

Date index: 2021-04-15
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