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Un excédent net enregistré pendant la période comptable
Usages comptables

Traduction de «excédent comptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excédent comptable [ excédent de compte ]

accounting surplus






excédent comptable cumulatif

cumulative accounting surplus


un excédent net enregistré pendant la période comptable

a net surplus arising in the accounting period


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


méthodes comptables | pratiques comptables | procédés comptables | procédures comptables | usages comptables

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traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Archie Buckmaster: Non, ce que j'aimerais voir, c'est un excédent.Il s'agit d'un excédent comptable en ce moment.

Mr. Archie Buckmaster: No, what I would like to see is the surplus.It's a book surplus now.


Si les charges sociales servent à l'assurance-emploi et que le fonds d'assurance-emploi affiche un important excédent, même s'il s'agit d'un «excédent comptable», c'est une taxe régressive qu'il faut ramener à un niveau correspondant davantage au montant des prestations.

If you have a payroll tax dedicated for employment insurance and you are running large surpluses, even if they are “accounting surpluses”, it is a regressive tax and it's one that should be acted upon to bring it closer to the limits the benefits provided by the system warrant.


Il n'existe pas de fonds distinct. Donc, lorsque vous dites qu'il y a un excédent, c'est un excédent comptable sur papier, mais toute réduction du Compte d'assurance-emploi a une incidence sur la situation financière du gouvernement.

There is no separate fund, so when you say there is a surplus there may be an accounting surplus on paper, but if there's any reduction in employment insurance it does affect the bottom line of the government.


M. Joshua Mendelsohn: Pour ce qui est des effets à court terme, je pense que ce serait s'illusionner, et c'est pour cela que j'ai parlé d'un excédent comptable, de supposer que nous pourrions réduire ou équilibrer le budget de l'assurance-emploi sans que cela ait des conséquences négatives sur la situation financière générale du gouvernement.

Mr. Joshua Mendelsohn: In terms of the short-term effects, I think we would be kidding ourselves—which is why I refer to it as an accounting surplus—to assume that we could reduce or balance the EI budget and still not have any adverse effect on our overall government fiscal position.


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5. Les contributions en nature, sous la forme d'indemnités ou de salaires versés par un tiers au profit des participants à une opération, peuvent être éligibles à une contribution du FSE à condition que ces contributions soient encourues conformément aux règles nationales, y compris les règles comptables, et que leur valeur n'excède pas le coût supporté par le tiers.

5. Contributions in kind in the form of allowances or salaries disbursed by a third party for the benefit of the participants in an operation may be eligible for a contribution from the ESF provided that the contributions in kind are incurred in accordance with national rules, including accountancy rules, and do not exceed the cost borne by the third party.


2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises des amendes n’excédant pas 1 % du chiffre d’affaires total de l’exercice comptable précédent, lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande faite en application de l’article 20, paragraphe 3, ou ne fournissent pas les informations dans le délai fixé par une décision prise en application de l’article 20, paragraphe 5, premier alinéa.

2. The Commission may, by decision, impose on undertakings fines not exceeding 1 % of the total turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently, they supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a request made pursuant to Article 20(3) or fail to supply information within the time-limit fixed by a decision adopted pursuant to the first subparagraph of Article 20(5).


7. En application de l'article 113, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et en liaison avec l'article 172 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, les cofinancements peuvent être apportés entièrement ou en partie en nature, pour autant que la valeur de l'apport n'excède pas soit le coût réellement exposé et dûment justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

7. In accordance with Article 113(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and in conjunction with Article 172 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, cofunding may be provided either entirely or partly in kind as long as the value of the contribution does not exceed the cost actually borne and duly supported by accounting documents, or the cost generally accepted in the market in question.


Les ajustements/réserves d'évaluation excédant ceux qui sont effectués au titre du cadre comptable auquel l'établissement est soumis sont traités conformément au point 13, s'ils donnent lieu à des pertes significatives, ou au point 14, dans le cas contraire.

Valuation adjustments/reserves which exceed those made under the accounting framework to which the institution is subject shall be treated in accordance with point 13 if they give rise to material losses, or point 14 otherwise.


Ce cofinancement peut être apporté, pour partie, en nature pour autant que la valorisation de l'apport n'excède pas, soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


M. Beauséjour : L'excédent actuel est, comme vous l'avez mentionné, un excédent comptable résultant des recettes et des dépenses qui ont eu lieu par le passé.

Mr. Beauséjour: The current surplus, as you have mentioned, is a bookkeeping surplus that accounts for the revenue and the expenses that have occurred in the past.


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