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Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation excédentaire
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent de cotisation
Excédent involontaire de cotisation
Excédent volontaire de cotisation
Excédents de nature à peser sur le marché
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité stop loss

Traduction de «excédent de cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation excédentaire [ excédent de cotisation ]

excess contribution


excédent involontaire de cotisation

innocent excess contribution [ innocent overcontribution ]


excédent volontaire de cotisation

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le fiduciaire d’un REEE n’est pas tenu de rembourser le montant d’une subvention pour l’épargne-études versé à l’égard d’un bénéficiaire en cas de retrait des cotisations, si le retrait représente la totalité ou une partie de l’excédent des cotisations et celui-ci vise à réduire le montant de l’impôt à payer aux termes de la partie X. 4 de la Loi de l’impôt sur le revenu et, au moment du retrait, l’excédent pour l’année ne dépasse pas 4 000 $.

(2) A trustee under an RESP is not required to repay any amount of a CES grant paid in respect of a beneficiary if there is a withdrawal of contributions and the withdrawal is all or part of an excess amount of contributions to reduce the amount of tax payable under Part X. 4 of the Income Tax Act, and, at the time of the withdrawal, the excess amount for the year is not greater than $4,000.


(3.1) Malgré les autres dispositions de la présente partie, mais sous réserve du paragraphe (3.2), lorsqu’un employeur fait une demande au ministre et lui démontre que, pour une année quelconque, la somme qu’il a payée à titre de cotisation d’employeur à l’égard d’un employé excède la cotisation qu’il était tenu de payer pour l’année à l’égard de l’employé au titre de l’article 9, le ministre peut lui rembourser l’excédent.

(3.1) Subject to subsection (3.2) but despite any other provision of this Part, if an employer applies to the Minister and satisfies the Minister that, for any year, the amount remitted by the employer as employer’s contributions with respect to an employee exceeds the contribution for the year required of the employer under section 9 with respect to the employee, the Minister may refund the amount of the excess.


c) le retrait représente la totalité ou une partie de l’excédent des cotisations et vise à réduire le montant de l’impôt autrement à payer aux termes de la partie X. 4 de la Loi de l’impôt sur le revenu et, au moment du retrait, l’excédent pour l’année ne dépasse pas 4 000 $.

(c) the withdrawal is all or part of an excess amount of contributions to reduce the amount of tax, otherwise payable under Part X. 4 of the Income Tax Act, and, at the time of the withdrawal, the excess amount for the year is not greater than $4,000.


(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, lorsqu’un employé fait une demande au ministre et lui démontre que, pour une année quelconque, la somme déduite de sa rémunération excède la cotisation qu’il était tenu de payer pour l’année au titre du paragraphe 8(1), le ministre peut lui rembourser l’excédent.

(3) Despite anything in this Part, if an employee applies to the Minister and satisfies the Minister that, for any year, the amount deducted from the employee’s remuneration exceeds the contribution for the year required of the employee under subsection 8(1), the Minister may refund the amount of the excess.


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d) le retrait représente la totalité ou une partie de l’excédent des cotisations et vise à réduire le montant de l’impôt autrement à payer aux termes de la partie X. 4 de la Loi de l’impôt sur le revenu et, au moment du retrait, l’excédent pour l’année ne dépasse pas 4 000 $.

(d) the withdrawal is all or part of an excess amount of contributions to reduce the amount of tax, otherwise payable under Part X. 4 of the Income Tax Act, and, at the time of the withdrawal, the excess amount for the year is not greater than $4,000.


Aux fins de la vérification du respect du principe de non-profit, les ressources propres, notamment les dons et cotisations, agrégées dans les opérations annuelles d'un parti politique au niveau de l'Union, qui excèdent 15 % des coûts éligibles à supporter par le bénéficiaire, ne sont pas prises en compte.

For the purpose of verifying compliance with the no-profit principle, the own resources, in particular donations and membership fees, aggregated in the annual operations of a political party at Union level, which exceed 15 % of the eligible costs to be borne by the beneficiary, shall not be taken into account.


Aux fins de la vérification du respect du principe de non-profit, les ressources propres, notamment les dons et cotisations, agrégées dans les opérations annuelles d'un parti politique au niveau de l'Union, qui excèdent 15 % des coûts éligibles à supporter par le bénéficiaire, ne sont pas prises en compte.

For the purpose of verifying compliance with the no-profit principle, the own resources, in particular donations and membership fees, aggregated in the annual operations of a political party at Union level, which exceed 15 % of the eligible costs to be borne by the beneficiary, shall not be taken into account.


le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 millions d'euros pendant trois années consécutives.

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.


le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 500 000 euros pendant trois années consécutives.

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 500 000 for three consecutive years.


À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la camp ...[+++]

To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.


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