Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Base de données relative aux exigences des utilisateurs
Base juridique exigeant une décision à la majorité
Base juridique majoritaire
Calcul des exigences sur une base consolidée
Exigence de base en matière de sécurité
Exigence de base légale
Exigence microbiologique de base
Exigence sécuritaire de base
Réserve de la loi

Traduction de «exigence sécuritaire de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence de base en matière de sécurité [ exigence sécuritaire de base ]

baseline security requirement


exigence microbiologique de base

basic microbiological requirement


calcul des exigences sur une base consolidée

calculating the consolidated requirements


base juridique exigeant une décision à la majorité | base juridique majoritaire

legal basis calling for a majority decision


base de données relative aux exigences des utilisateurs

user requirements data base


réserve de la loi | exigence de base légale

requirement of a law


L'identification des exigences linguistiques des postes - document de base

Identification of the Language Requirements of Positions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les travaux correspondants en vue de la soumission d'orientations et de suggestions pour la sécurité des données qui répondent aux exigences sécuritaires des États membres devraient être pris en charge par le conseil de sécurité, en s'appuyant sur toute expertise pertinente.

The corresponding work to provide guidance and input for data security which meets Member States security requirements should be taken through the Security Board, drawing on all relevant expertise.


les opérateurs professionnels qui introduisent ou déplacent dans l'Union des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire ou un passeport phytosanitaire est exigé sur la base des actes d'exécution adoptés en application de l'article 72, paragraphe 1, de l'article 73, de l'article 74, paragraphe 1, de l'article 79, paragraphe 1, et de l'article 80, paragraphe 1.

professional operators introducing into, or moving within, the Union plants, plant products and other objects for which a phytosanitary certificate or a plant passport is required on the basis of the implementing acts adopted pursuant to Article 72(1), Article 73, Article 74(1), Article 79(1) and Article 80(1).


Le titulaire d’un certificat de type supplémentaire doit produire, conserver et actualiser les originaux des variantes qu’il est nécessaire d’apporter aux manuels exigés par la base de certification de type, la base de certification des données d’adéquation opérationnelle et les exigences de protection de l’environnement applicables pour le produit pour couvrir les modifications introduites au titre du certific ...[+++]

The holder of a supplemental type-certificate shall produce, maintain, and update master copies of variations in the manuals required by the applicable type-certification basis, the applicable operational suitability data certification basis and environmental protection requirements for the product, necessary to cover the changes introduced under the supplemental type-certificate, and furnish copies of those manuals to the Agency on request’.


Toutefois, les États membres peuvent prévoir des dérogations à cette exigence sur la base de critères définis par la Commission.

However, Member States may grant exemptions from this requirement according to criteria established by the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les travaux correspondants en vue de la soumission d'orientations et de suggestions pour la sécurité des données qui répondent aux exigences sécuritaires des États membres devraient être pris en charge par le conseil de sécurité, en s'appuyant sur toute expertise pertinente.

The corresponding work to provide guidance and input for data security which meets Member States security requirements should be taken through the Security Board, drawing on all relevant expertise.


Seules les parties qui satisfont à certaines exigences techniques de base, à déterminer par le registre, doivent être susceptibles d'obtenir l'accréditation.

Only parties who meet certain basic technical requirements to be determined by the Registry should be eligible for accreditation.


Seules les parties qui satisfont à certaines exigences techniques de base, à déterminer par le registre, doivent être susceptibles d'obtenir l'accréditation.

Only parties who meet certain basic technical requirements to be determined by the Registry should be eligible for accreditation.


Le registre peut établir d'autres exigences techniques de base pour l'accréditation des bureaux d'enregistrement.

The Registry may set further basic technical requirements for the accreditation of registrars.


Toutefois, les États membres peuvent prévoir des dérogations à cette exigence sur la base de critères définis selon la procédure prévue à l'article 89, paragraphe 2.

However, Member States may grant exemptions from this requirement according to criteria established in accordance with the procedure referred to in Article 89(2).


(24) considérant que certains États membres ont adopté à cette fin des dispositions légales spécifiques; que, dans l'intérêt général, il est possible d'adopter ou de maintenir de telles dispositions légales pour autant qu'elles ne restreignent pas indûment la liberté d'établissement ou de prestation de services, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de manière identique quel que soit l'État d'origine de l'entreprise; que la nature des dispositions légales en question peut varier selon la situation qui prévaut dans l'État membre qui les adopte; que ces dispositions peuvent prévoir l'absence de restriction d'adhésion, une tarification sur une base uniforme ...[+++]

(24) Whereas to this end some Member States have adopted specific legal provisions; whereas, to protect the general good, it is possible to adopt or maintain such legal provisions in so far as they do not unduly restrict the right of establishment or the freedom to provide services, it being understood that such provisions must apply in an identical manner whatever the home Member State of the undertaking may be; whereas these legal provisions may differ in nature according to the conditions in each Member State; whereas these measures may provide for open enrolment, rating on a uniform basis according to the type of policy and lifeti ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

exigence sécuritaire de base ->

Date index: 2021-11-13
w