Traduction de «exploitant de bateau-omnibus » (Français → Anglais) :

B. considérant qu'environ 500 migrants auraient été assassinés quand le bateau les transportant de l'Égypte vers l'Union européenne a apparemment été percuté et délibérément coulé par des trafiquants; considérant que les passeurs et les personnes pratiquant la traite des êtres humains exploitent la migration clandestine et que ces réseaux représentent un grave danger pour la vie des migrants et un problème épineux pour l'Union;

B. considérant qu'environ 500 migrants auraient été assassinés quand le bateau les transportant de l'Égypte vers l'Union européenne a apparemment été percuté et délibérément coulé par des trafiquants; considérant que les passeurs et les personnes pratiquant la traite des êtres humains exploitent la migration clandestine et que ces réseaux représentent un grave danger pour la vie des migrants et un problème épineux pour l'Union;

(14 bis) Il convient que la définition de la pêche à petite échelle soit élargie pour tenir compte de critères autres que celui de la taille du bateau, y compris, notamment, les conditions atmosphériques prévalentes, les incidences des techniques de pêche sur l'écosystème marin, le temps passé en mer et les caractéristiques de l'unité économique exploitant la ressource.

14. souligne que le transport maritime constitue une partie essentielle du système économique mondial et que le transport de marchandises par bateau représente, à l'heure actuelle, l'un des modes de transport les moins dommageables pour l'environnement; estime que, néanmoins, le transport maritime exerce une pression considérable sur l'environnement et que, par conséquent, un équilibre durable entre la protection de l'environnement et l'exploitation commerciale des océans européens est indispensable, la priorité absolue devant être de garantir la viabilité environnementale; demande à la Commission de préserver cet équilibre lorsqu'elle ...[+++] élaborera ses propositions futures relatives à la politique maritime et portuaire;

Toutefois, pour permettre aux États membres de se conformer au principe du «lien susbstantiel», la Cour a estimé que le droit communautaire ne s’opposait pas à ce qu’un État membre exige, comme condition d’ immatriculation d’un bateau dans son registre national, que le bateau en question soit exploité, et son utilisation dirigée et contrôlée, à partir du territoire de cet État membre .

Les permis peuvent préciser l'une ou plusieurs des conditions suivantes: les espèces de poisson et les quantités permises, les eaux où pêcher, la période de pêche, le bateau à utiliser, la ou les personnes qui peuvent exploiter ce bateau, le genre et la quantité d'engins et de matériel de pêche et l'endroit particulier où les utiliser.