Examiner le cycle de vie des pipelines servant au transpor
t des hydrocarbures dans tout le Canada, notamment leur conception, leur
construction, leur exploitation, les interventions en cas de déversement et leur abandon; Examiner les responsabilités fédérales, provinciales et territoriales concernant la surveillance des pipelines d'hydrocarbures, notamment les lois et règlements à ce sujet, les normes, les systèmes de gestion de l'intégrité, les activités de surveillance, d'application de la loi et de vérificat
ion, et le ...[+++]s plans d'intervention d'urgence;
Examine the federal and provincial/territorial roles in hydrocarbon transmission pipeline oversight, including but not limited to legislation and regulations, standards, integrity management systems, monitoring, compliance and verification activities and incident response plans;