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Contrat d'exploitation de droits d'auteur
Convention d'exploitation de droits d'auteur
Droit de cabotage
Droit de cabotage consécutif
Droit de huitième liberté
Droit de passage
Droit de passage d'exploitation
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Système d'exploitation à droit
Système d'exploitation à droits
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Système informatique à droits

Traduction de «exploiter le droit de cabotage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploiter le droit de cabotage

to exercise cabotage traffic rights


droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right


système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droit | système informatique à capacités | système informatique à droits

capability list system


droits de cabotage pour les transporteurs étrangers

foreign carrier cabotage




contrat d'exploitation de droits d'auteur [ convention d'exploitation de droits d'auteur ]

copyright agreement


système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droits | système informatique à droits | système informatique à capacités

capability list system


gocier des droits d'exploitation

obtain exploitation rights | purchase exploitation rights | negotiate exploitation rights | negotiate rights to exploitation


droit de passage | droit de passage d'exploitation

right of way | wayleave


droits tréfonciers | droits d'exploitation du sous-sol

mineral rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La gestion du droit d’auteur et des droits voisins comprend l’octroi de licences aux utilisateurs, le contrôle financier des utilisateurs, le contrôle de l’utilisation des droits, le respect du droit d’auteur et des droits voisins, la perception des revenus provenant de l’exploitation des droits et leur distribution aux titulaires de droits.

Management of copyright and related rights includes granting of licences to users, auditing of users, monitoring of the use of rights, enforcement of copyright and related rights, collection of rights revenue derived from the exploitation of rights and the distribution of the amounts due to rightholders.


«titulaire de droits», toute personne ou entité, autre qu’un organisme de gestion collective, qui est titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin ou à laquelle un accord d’exploitation de droits ou la loi confère une quote-part des revenus provenant des droits.

‘rightholder’ means any person or entity, other than a collective management organisation, that holds a copyright or related right or, under an agreement for the exploitation of rights or by law, is entitled to a share of the rights revenue.


L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.

Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.


C'est pourquoi la Commission estime que les contrats de service public de plus de cinq ans (dans le cas de contrats de concession au sens de la directive Concessions) ou de six ans peuvent satisfaire aux exigences de proportionnalité sous réserve 1) d'être justifiés par des critères objectifs, tels que la nécessité d'amortir les investissements consacrés à l'exploitation du service de cabotage dans des conditions d'exploitation normales (par exemple des investissements dans des navires ou des infrastructures) et 2) de ne pas conduire à un verrouillage du marché.

For this reason the Commission believes that public service contracts lasting more than five (in case the contract is a concession in the meaning of Concessions Directive) or six years can meet the proportionality requirement provided that (1) they are justified by objective criteria, such as the need to recoup the investments made in operating the maritime cabotage service under normal operating conditions (e.g. investments in vessels or infrastructure) (2) and they do not lead to the market foreclosure.


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La CAAC a annoncé qu’elle allait progressivement ouvrir aux transporteurs étrangers les droits de trafic pour la Chine continentale, ce qui comprend une extension des droits de cabotage et un encouragement à ce qu’un plus grand nombre de transporteurs étrangers et chinois desservent, respectivement, la Chine et les villes étrangères.

The CAAC has announced that it will progressively open mainland China air traffic rights to foreign carriers including more cabotage rights and encouragement of more foreign carriers to fly to China and more mainland carriers to serve foreign cities.


Au sein de ce marché, les transporteurs des deux pays peuvent exploiter des vols de n’importe quelle capacité de transport, et notamment bénéficier de droits de cabotage, pour autant qu’ils remplissent les conditions nécessaires à l’exploitation des vols à l’intérieur du marché national de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande, et que 50 % au moins de leur capital soit détenu et contrôlé par des nationaux australiens et/ou néo-zélandais.

Within the SAM, carriers of both countries may, provided that they meet for operating within the domestic market of either Australia or New Zealand and be at least 50% owned and be controlled by Australian and/or New Zealand nationals, operate any capacity, including cabotage, as it decides without any restrictions.


Le Chili adhère à l’objectif d’ouvrir le marché des transports aériens et a déjà indiqué, lors des entretiens préparatoires, qu’il était disposé à accorder des droits de cabotage, c’est-à-dire le droit d’exploiter des liaisons aériennes à l’intérieur du pays.

Chile shares the objective of air transport liberalisation and has already indicated in exploratory talks its willingness to grant cabotage rights, i.e. the right to operate domestic flights in Chile.


La Nouvelle-Zélande est allée encore plus loin en signant le «protocole MALIAT»[6] avec le Chili, Singapour et le Brunei. Outre les libertés offertes par l’accord MALIAT, le protocole MALIAT octroie des droits de 7e liberté aux transporteurs de passagers et des droits de cabotage pour la poursuite de vols internationaux.

New Zealand went even further and signed – together with Chile, Singapore and Brunei – the so-called MALIAT Protocol.[6] Further to the freedoms granted in MALIAT, the MALIAT Protocol allows seventh freedom rights for passenger flights and cabotage rights when continuing an international flight.


Des droits de cabotage introduits par deux règlements [55], sauf pour les services nationaux réguliers, accordent le libre accès dans le cadre d'un système d'autorisation depuis le 1er janvier 1996.

Cabotage rights, except for national regular services, were introduced by two regulations [55] and grant free access under an authorisation system since 1 January 1996.


Le paquet a complètement libéralisé le trafic intracommunautaire à compter du 1er avril 1997, en permettant aux transporteurs aériens d'obtenir des droits de cabotage dans un État membre où ils ne sont pas établis.

The package fully liberalised intra-Community traffic by 1 April 1997 when air carriers were permitted cabotage rights in a Member State, in which the company was not established.


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