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Arrangement de Wassenaar
COCOM
Exportation de technologies sensibles
LMTEC
Liste des marchandises d’exportation contrôlée
Programme de partenariat MERIT

Traduction de «exportation de technologies sensibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exportation de technologies sensibles

export of sensitive technologies


Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises ]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies [ Wassenaar Arrangement ]


Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée [ LMTEC | Liste des marchandises d’exportation contrôlée ]

Export Control List


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


Programme de partenariat du Mandat pour l'exportation et pour la recherche-développement dans le domaine de l'information et des technologies connexes [ Programme de partenariat MERIT ]

Mandate for Export and Research and Development in Information Technology Partnership Program [ MERIT Partnership Program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces pays soit n'exportent plus, soit ont vu leurs exportations se réduire sensiblement entre 1990 et 2000.

These countries have either stopped exporting or seen their banana exports substantially reduced between 1990 and 2000.


L'Union considère le RCTM comme un instrument multilatéral important, qui vise à réduire la prolifération des systèmes de missiles balistiques et des technologies connexes ainsi que la diffusion du savoir-faire correspondant par l'élaboration et la mise en œuvre de réglementations en matière de contrôle des exportations de matériels sensibles.

The Union considers the MTCR an important multilateral instrument which aims at curbing the proliferation of ballistic missile systems and related technologies and know-how through the establishment and the implementation of export control regulations on sensitive materials.


L'Union considère le RCTM comme un instrument multilatéral important, qui vise à réduire la prolifération des systèmes de missiles balistiques et des technologies connexes ainsi que la diffusion du savoir-faire correspondant par l'élaboration et la mise en œuvre de réglementations en matière de contrôle des exportations de matériels sensibles.

The Union considers the MTCR an important multilateral instrument which aims at curbing the proliferation of ballistic missile systems and related technologies and know-how through the establishment and the implementation of export control regulations on sensitive materials.


La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de certains biens et technologies sensibles devraient être interdits lorsqu'ils sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux.

The sale, supply, transfer or export of certain sensitive goods and technologies should be prohibited when they are destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects.


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La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de certains biens et technologies sensibles devraient être interdits lorsqu'ils sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux.

The sale, supply, transfer or export of certain sensitive goods and technologies should be prohibited when they are destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects.


5. Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des technologies incluses à l'annexe II si elles ont des motifs raisonnables de croire que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation des technologies concerne des projets ayant trait à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole d ...[+++]

5. The competent authorities shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies included in Annex II, if they have reasonable grounds to determine that the sale, supply, transfer or export of the technologies is for projects pertaining to deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.


À l’ère de l’informatique en nuage, les flux d’informations contenant des technologies sensibles peuvent être utilisés pour produire des quantités illimitées de biens sensibles et posent un défi majeur pour le contrôle des exportations, notamment en raison de l’inapplicabilité des contrôles aux frontières et de la difficulté pour les entreprises de garantir le respect des règles (par exemple, en ce qui concerne l’architecture informatique, la collaboration en matière d’ingénierie, les déplacem ...[+++]

In the age of cloud computing, information flows containing sensitive technology can be used to produce unlimited quantities of sensitive goods and present a major challenge for export control, especially due to the inapplicability of border controls, and the difficulty for companies to ensure compliance (e.g. with respect to IT architecture, engineering collaboration, travel of experts etc).


À l’ère de l’informatique en nuage, les flux d’informations contenant des technologies sensibles peuvent être utilisés pour produire des quantités illimitées de biens sensibles et posent un défi majeur pour le contrôle des exportations, notamment en raison de l’inapplicabilité des contrôles aux frontières et de la difficulté pour les entreprises de garantir le respect des règles (par exemple, en ce qui concerne l’architecture informatique, la collaboration en matière d’ingénierie, les déplacem ...[+++]

In the age of cloud computing, information flows containing sensitive technology can be used to produce unlimited quantities of sensitive goods and present a major challenge for export control, especially due to the inapplicability of border controls, and the difficulty for companies to ensure compliance (e.g. with respect to IT architecture, engineering collaboration, travel of experts etc).


Les propositions visant à introduire, par dérogation aux dispositions actuellement établies par le règlement, le cas échéant et selon l’exemple du projet Galileo, une prise de décision commune au niveau de l’UE et un régime éventuel de contrôle des exportations lié à des projets spécifiques pour les exportations de technologies à double usage nouvelles ou classées sensibles mises au point dans l’UE seraient bénéfiques pour les projets industriels et de recherche cofinancés ...[+++]

Proposals to introduce, as derogations to the current rules established by the Regulation, as necessary and along the example of the Galileo project, a common EU decision making process and possibly also the introduction of a project-specific export control regime for exports of new or sensitive listed dual-use technologies developed in the EU would benefit industrial projects and research projects which are co-financed by the EC and Member States and which are opened to third countries.


s) en appeler à tous les États pour qu'ils prennent des mesures afin de garantir que les exportations de matières, d'équipements et de technologies sensibles soient soumises à un système approprié de surveillance et de contrôle, et encourager la coopération dans le cadre du développement technologique en donnant aux fournisseurs l'assurance que les biens, technologies et matières ne seront utilisés qu'à des fins pacifiques;

(s) calling on all States to take measures to ensure that exports of sensitive materials, equipment and technologies are subject to an appropriate system of surveillance and control, facilitating cooperative technological development by providing confidence of suppliers that goods, technology and materials will only be used for peaceful purposes;




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exportation de technologies sensibles ->

Date index: 2023-02-27
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