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Alimentation à base de produits de la terre
Expéditeur de fruits et légumes
Expéditeur de produits de la terre
Expéditrice de fruits et légumes
Expéditrice de produits de la terre
Produit en terre commune
Produit entier sans fane ni terre
échantillonneur de fruits et légumes
échantillonneur de produits de la terre
échantillonneuse de fruits et légumes
échantillonneuse de produits de la terre

Traduction de «expéditeur de produits de la terre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expéditeur de produits de la terre [ expéditrice de produits de la terre | expéditeur de fruits et légumes | expéditrice de fruits et légumes ]

produce shipper


échantillonneur de fruits et légumes [ échantillonneuse de fruits et légumes | échantillonneur de produits de la terre | échantillonneuse de produits de la terre ]

produce sampler


alimentation à base de produits de la terre

land-based diet




Accord de Blair House concernant les sous-produits de graines oléagineuses cultivées à des fins industrielles sur des terres gelées

Blair House Agreement on the by-products of oil seeds grown for industrial use on set-aside land


produit entier sans fane ni terre

whole product after removal of tops and adhering soil
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le titulaire d'une marque enregistrée est en outre habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits livrés en petits envois, conformément à la définition contenues dans le règlement (UE) n° 608/2013 même si seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque enregistrée pour de tels produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque enregistrée .

4. The proprietor of a registered trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark .


4. Le titulaire d'une marque de l'Union européenne est aussi habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits faisant l'objet de petits envois tels que définis par le règlement (UE) n° 608/2013 lorsque seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne pour de tels produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de la marque enregistrée.

4. The proprietor of a European Union trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the European Union trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that European Union trade mark .


4. Le titulaire d'une marque enregistrée est en outre habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits livrés en petits envois, conformément à la définition contenues dans le règlement (UE) n° 608/2013 même si seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque enregistrée pour de tels produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque enregistrée.

4. The proprietor of a registered trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark.


(23) Afin d'empêcher plus efficacement l'introduction sur le territoire de produits de contrefaçon, notamment dans le cadre de ventes sur l'internet livrés en petits envois, conformément à la définition figurant dans le règlement (UE) n° 608/2013 , le titulaire d'une marque valablement enregistrée devrait pouvoir interdire l'importation de tels produits dans l'Union lorsque seul l'expéditeur des produits de contrefaçon agit au cour ...[+++]

(23) In order to more effectively prevent the entry of counterfeit goods, particularly in the context of sales over the internet delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 the proprietor of a validly registered trade mark should be entitled to prohibit the importing of such goods into the Union where it is only the consignor of the counterfeit goods who acts in the course of trade .


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Pendant ces consultations, nous avons entendu le point de vue de différents intervenants, dont des grands, moyens et petits expéditeurs; des expéditeurs de produits variés, y compris des produits agricoles, du charbon, de la potasse et des produits forestiers; des représentants des ports et des terminaux des côtes Est et Ouest du Canada; les représentants des chemins de fer de classe 1 et des chemins de fer sur courtes distances; ainsi que ceux d'autres ordres de gouvernement.

Throughout these consultations, we heard from a diverse range of stakeholders, including large, medium and small shippers, shippers of various products, including agriculture products, coal, potash and forest products, ports and terminals from east and west coasts of Canada, class 1 and short line railways and other levels of government.


L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), en ce qui concerne une convention de services type, le rôle du groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes est de permettre aux intervenants du secteur agricole, y compris les expéditeurs de produits en vrac ...[+++]

Hon. Gerry Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), regarding a template service agreement, the crop logistics working group allows agriculture stakeholders, including shippers moving product in bulk and intermodal and carload shippers, to identify common interests and exchange views about issues, including service level agreements, in support of the Transport Canada facilitation process following from the rail freight service review.


Alors qu’elles ne constituent souvent qu’une petite partie du produit fini, les terres rares ne sont la plupart du temps pas substituables (et même si elles l’étaient, le produit final devrait être reconçu et/ou serait plus onéreux).

While rare earths often constitute a small share of the finished product, they are most of the time non-substitutable (and even if so, with consequences in the form of redesigned and/or more costly final product).


4. Le titulaire d'une marque de l'Union européenne est aussi habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits faisant l'objet de petits envois tels que définis par le règlement (UE) n° 608/2013 lorsque seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne pour de tels produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de la marque enregistrée.

4. The proprietor of a European Union trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the European Union trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that European Union trade mark.


Les compagnies de chemin de fer revêtent une importance névralgique pour de nombreux expéditeurs canadiens sur les marchés intérieurs, continentaux et internationaux, en particulier les expéditeurs de produits en vrac qui, souvent, ne disposent d'aucune solution de rechange pratique.

Railways are of critical importance to many Canadian shippers in domestic, continental, and international markets, especially to shippers of bulk commodities, who often don't have any practical alternatives.


Cette modification au règlement sur l'interconnexion permettra à l'office d'appliquer la politique annoncée par le gouvernement faisant passer de 30 à 160 kilomètres la limite d'interconnexion maximale dans les provinces des Prairies pour tous les expéditeurs et non pour les expéditeurs de produits céréaliers.

' This amendment to the interswitching regulations will allow the agency to give effect to the government's policy announcement to extend a maximum interswitching limit on the Prairie provinces from 30 to 160 kilometres for all shippers, not just grain shippers.


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