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Agression par la torture avec du courant électrique
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Expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Informations sur l'expédition courante
Région Informations sur l'expédition courante
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Traduction de «expédition courante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


région Informations sur l'expédition courante

Current Quotation Shipment Information region




informations sur l'expédition courante

current quotation shipment information


expédition et orientation habituelles d'un échantillon

Specimen dispatch and referral, routine


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despatch note | dispatch note | dispatch slip


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exposition au courant électrique

Exposure to electric current


agression par la torture avec du courant électrique

Assault by torture with electric current
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient également de tenir compte des courants d'échanges dans le cadre du commerce régional et des exportations et expéditions traditionnelles avec le reste de l'Union ou les pays tiers dans les régions ultrapériphériques et, partant, d'autoriser pour toutes ces régions l'exportation de produits transformés correspondant aux flux d'échanges traditionnels pour toutes ces régions.

Account should also be taken of trade flows within the context of regional commerce and traditional exports and dispatching with the rest of the Union or third countries in the outermost regions, and exports of processed products corresponding to traditional trade for all those regions should be authorised.


4. Aux fins de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le taux de change utilisé par le ministre pour déterminer la valeur en dollars canadiens d’une monnaie d’un pays autre que le Canada est le taux courant à la date de la vente à l’importateur canadien ou à la date de l’expédition directe au Canada, selon celle des deux dates qui est applicable en vertu du Règlement sur les mesures spéciales d’importation, des marchandises dont la valeur en monnaie canadienne doit être déterminée.

4. For the purposes of the Special Import Measures Act, the rate of exchange used by the Minister for determining the value in Canadian dollars of a currency of a country other than Canada shall be the rate prevailing on the date of sale to a Canadian importer or the date of direct shipment to Canada, whichever date is applicable according to the Special Import Measures Regulations, of the goods whose value in Canadian currency is to be determined.


3. Aux fins de la Loi sur les douanes, le taux de change utilisé par le ministre pour déterminer la valeur en dollars canadiens d’une monnaie d’un pays autre que le Canada est le taux courant à la date de l’expédition directe au Canada des marchandises dont la valeur en monnaie canadienne doit être déterminée.

3. For the purposes of the Customs Act, the rate of exchange used by the Minister for determining the value in Canadian dollars of a currency other than Canada shall be the rate prevailing on the date of direct shipment to Canada of the goods whose value in Canadian currency is to be determined.


L'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest a découvert, à l'occasion de l'expédition de ses affaires courantes, que les couvertures pour résidus miniers, constituées de plastique et de ciment, qui sont indispensables à la protection de l'environnement, étaient inefficaces par temps froids.

The Northwest Territories Water Board discovered during routine proceedings that the tailings liners, a plastic and cement material crucial for protecting the environment, did not work in cold conditions.


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Cela veut dire que.M. Stevenson n'est peut-être pas au courant, mais j'ai eu une commande de Chapters au mois d'août que j'ai reçue le 12 août. J'ai dû remettre l'expédition jusqu'au 1er septembre, car autrement j'aurais dû payer la TPS le 15 septembre ou une pénalité, en fonction d'une somme d'argent que je ne recevrai peut-être jamais parce que le produit peut être retourné.

This means that.This may be a surprise to Mr. Stevenson, but I had an order from Chapters in August that I received on August 12, and I had to delay shipping it until September 1, because otherwise I'd have faced a GST bill on September 15, or penalties, based on money that I may never receive because they're conditional, returnable.


Il convient également de tenir compte des courants d'échanges dans le cadre du commerce régional et des exportations et expéditions traditionnels avec le reste de l'Union ou les pays tiers et, en conséquence, d'autoriser l'exportation des produits transformés correspondant aux flux d'échanges traditionnels.

Account should also be taken of trade flows within the context of regional commerce and traditional exports and dispatching with the rest of the EU or third countries and, consequently, exports of processed products corresponding to traditional trade for all those regions should be authorised.


* analysera les différentes options qui s'offrent à elle - et leur incidence - pour adopter des mesures supplémentaires, notamment, en l'absence de progrès multilatéral, l'applicabilité d'une réglementation permettant de contrôler les importations dans l'Union européenne de bois récolté de manière illégale, et communiquera au Conseil le fruit de ses travaux dans le courant de l'année 2004; parmi les points particuliers qui devront être abordés figurent le possible impact sur les services des douanes chargés de faire appliquer les règles, la mise en place de procédures permettant de distinguer les bois d'origine légale et illégale en pro ...[+++]

* undertake an analysis of the options for, and the impact of, further measures, including, in the absence of multilateral progress, the feasibility of legislation to control imports of illegally harvested timber into the EU, and report back to the Council on this work during 2004. Specific questions to be addressed will include the likely impact on customs services responsible for enforcing the rules and procedures for distinguishing legal from illegal timber arriving from countries which are not participating in the voluntary licensing scheme; and how to treat shipments of wood from non-partner countries which are suspected to be of i ...[+++]


Elle est longue la liste des examens de ce type qui ont été traités de façon expéditive, au point que les membres des comités censés les examiner n'en ont pas été mis au courant.

There is a long history of reviews that have been dealt with so expeditiously that members of the committees meant to be reviewing were unaware of them.


De plus, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement ne devraient pas produire des détournements de trafic pour les produits concernés; il convient, dès lors, d'interdire la réexpédition ou la réexportation de ces produits à partir de Madère et des Açores; toutefois, les courants d'échange entre les régions de Madère et des Açores ne sont pas visés par cette interdiction; en cas de transformation, sous certaines conditions, cette interdiction ne s'applique pas non plus aux exportations effectuées vers les pays tiers pour favoriser un commerce régional ni aux expéditions ...[+++]

In addition, the economic advantages of the specific supply arrangements should not provoke deflections of trade in the products concerned. Re-dispatching or re-exportation of those products from the Azores and Madeira should therefore be prohibited. However, this prohibition does not apply to trade flows between the regions of Madeira and the Azores. Nor does it apply, where processing is concerned, subject to certain conditions, to exports to third countries to promote regional trade or to traditional consignments to the rest of the Community.


(5) Compte tenu du fait que les quantités faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont limitées aux besoins d'approvisionnement des DOM, ce système ne nuit pas au bon fonctionnement du marché intérieur; de plus, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement ne devraient pas produire des détournements de trafic pour les produits concernés; il convient, dès lors, d'interdire la réexpédition ou la réexportation de ces produits à partir des DOM; toutefois, les courants d'échanges entre les DOM ne sont pas visés par cette interdiction; en cas de transformation, sous certaines conditions, cette interdi ...[+++]

(5) Since the quantities covered by the specific supply arrangements are limited to the supply requirements of the FOD, those arrangements do not impair the proper functioning of the internal market. In addition, the economic advantages of the specific supply arrangements should not provoke deflections of trade in the products concerned. Re-dispatching or re-exportation of those products from the FOD should therefore be prohibited. However, trade flows between the FOD are not covered by this prohibition. Nor does it apply, where processing is concerned, subject to certain conditions, to exports to third countries to promote regional trad ...[+++]


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