Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d'échange de quotas et à l'obligation de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Installations operating in the energy sector, iron and steel production and processing, the mineral industry and the paper and card industry will automatically be subject to the emission trading scheme and will be obliged to declare their emissions of greenhouse gases.