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Compte de bonification du Mécanisme pétrolier
Facilité
Facilité dissociée
Facilités du mécanisme pétrolier
Ligne de crédit
Ligne de tirage
Mécanisme
Mécanisme de crédits pétroliers du FMI
Mécanisme de financement
Mécanisme des crédits pétroliers
Mécanisme dissocié
Mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit
Mécanisme pétrolier
Recours au mécanisme pétrolier

Traduction de «facilités du mécanisme pétrolier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mécanisme de crédits pétroliers du FMI | mécanisme des crédits pétroliers | mécanisme pétrolier

IMF oil facility | oil facility


facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié

floating facility




Compte de bonification du Mécanisme pétrolier

Oil Facility Subsidy Account






facilité | ligne de tirage | mécanisme | mécanisme de financement | ligne de crédit

financing facility | credit facility | facility


Mécanismes d'établissement des coûts visant à faciliter la planification de collectivités durables : recherches préliminaires et cadre d'établissement des coûts

Costing Mechanism to Facilitate Sustainable Community Planning: Background Research and Costing Framework
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un accès facilité aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d’un système en ligne à l’échelle de l’Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l’efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, y compris par le développement et la ma ...[+++]

Facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers’ needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers, including through the development and maintenance of relevant IT tools and the exchange of current best practices and experience in the Member States:


Un accès facilité aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d’un système en ligne à l’échelle de l’Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l’efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, y compris par le développement et la ma ...[+++]

Facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers’ needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers, including through the development and maintenance of relevant IT tools and the exchange of current best practices and experience in the Member States:


Afin d'harmoniser et de faciliter le mécanisme d'enregistrement et de consultation en la matière, tant pour les États membres que pour la Commission, de nouvelles fonctionnalités relatives aux ACC3 ont été mises en place dans la base de données (rebaptisée) «base de données de l'Union sur la sûreté de la chaîne d'approvisionnement» au cours du dernier trimestre de 2012.

To harmonise and ease the related registration and consultation mechanism in the Member States as well as for the Commission, new functionalities on ACC3 were deployed in the (renamed) "Union database on supply chain security" in the last quarter of 2012.


Afin d'harmoniser et de faciliter le mécanisme d'enregistrement et de consultation en la matière, tant pour les États membres que pour la Commission, de nouvelles fonctionnalités relatives aux ACC3 ont été mises en place dans la base de données RAKC au cours du dernier trimestre de 2012.

To harmonise and ease the related registration and consultation mechanism in the Member States as well as for the Commission, new functionalities on ACC3 were deployed in the "European database of regulated agents and known consignors (RAKCdb)" in the last quarter of 2012.


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ACTIONS PRÉVUES: Faciliter un mécanisme d’échanges touristiques volontaires entre États membres[13], permettant notamment à certains groupes-clés, tels que les jeunes, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et familles à faible revenu, de voyager particulièrement durant la basse saison.

ACTIONS PLANNED: Provide a voluntary tourism exchange mechanism between Member States,[13] enabling in particular certain key groups such as young or elderly people, people with reduced mobility and low-income families to travel, particularly during the low season.


La présente directive établit des règles visant à assurer un niveau élevé de sécurité des approvisionnements en pétrole dans la Communauté grâce à des mécanismes fiables et transparents fondés sur la solidarité entre les États membres, à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ainsi qu’à mettre en place les moyens procéduraux nécessaires pour remédier à une grave pénurie.

This Directive lays down rules aimed at ensuring a high level of security of oil supply in the Community through reliable and transparent mechanisms based on solidarity amongst Member States, maintaining minimum stocks of crude oil and/or petroleum products and putting in place the necessary procedural means to deal with a serious shortage.


Compte tenu des objectifs de la législation communautaire sur les stocks pétroliers, des éventuelles préoccupations de certains États membres sur le plan de la sécurité et du souhait d’accroître la rigueur et la transparence des mécanismes de solidarité entre les États membres, il est nécessaire de centrer autant que possible l’activité des ECS sur leur territoire national.

Given the objectives of the Community legislation on oil stocks, possible security concerns which may be expressed by some Member States and the desire to make mechanisms for solidarity amongst Member States more rigorous and more transparent, it is necessary to focus as much as possible the operation of CSEs to their national territories.


Les stocks pétroliers peuvent, en principe, être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté. Il convient dès lors de faciliter la constitution de stocks en dehors du territoire national.

Oil stocks can, in principle, be held anywhere in the Community and, therefore, it is appropriate to facilitate the establishment of stocks outside national territory.


Le Conseil et la Commission se félicitent de la volonté de l'Organisation maritime internationale (OMI) de tenir une réunion supplémentaire du Comité de protection du milieu marin (MEPC) en décembre 2003 pour faciliter une solution internationale concernant le retrait progressif accéléré des pétroliers à simple coque et l'introduction, à court terme, d'une interdiction des pétroliers à simple coque transportant des produits pétroliers lourds.

Both the Council and the Commission welcome the willingness of the International Maritime Organisation (IMO) to hold an additional meeting of the Marine Environment Protection Committee (MEPC) in December 2003 to facilitate an international solution regarding the accelerated phasing-out of single-hull oil tankers and the introduction, in the short term, of a ban on single-hull oil tankers carrying heavy grades of oil.


Si les conditions de stockage gazier sont différentes de celles du stockage de pétrole et de produits pétroliers, y compris au niveau de la technique en la matière, il reste que le mécanisme de fixation du prix du gaz est lié aux prix pétroliers, par un système d'indexation du premier sur le second.

Although the conditions for stocking gas are different from those for oil and petroleum products, including the technology involved, the mechanism for fixing gas prices is nevertheless index-linked to that for oil prices.




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facilités du mécanisme pétrolier ->

Date index: 2023-12-26
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