Traduction de «facteur de matériel inutile » (Français → Anglais) :

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le proce ...[+++]ssus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.

3 bis. Pour que le présent règlement puisse contribuer à l'établissement de statistiques européennes de durabilité (SED) qui fournissent une vue d'ensemble des questions liées à l'environnement en Europe, la Commission élabore de nombreux modules, et notamment des modules relatifs aux données financières liées à l'environnement, aux facteurs environnementaux matériels et au patrimoine naturel.

Une description des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet proposé, y compris notamment la population, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, y compris le patrimoine architectural et archéologique, le paysage ainsi que l’interrelation entre les facteurs précités.

Une utilisation intensive du matériel peut nécessiter le remplacement de certaines pièces, et même le matériel utilisé occasionnellement peut voir son efficacité diminuer en raison de la corrosion ou d’autres facteurs environnementaux.

31. souhaite qu'un rapport soit établi sur les contraintes réglementaires et pratiques qui ont pu être à l'origine de frais d'entretien inutilement élevés pour les immeubles de l'Union, notamment ceux du Parlement; souhaite que ce rapport tende de manière transversale à cerner les causes profondes, qu'elles soient liées à de quelconques restrictions du marché, à des contraintes imposées par le règlement financier et la réglementation des marchés publics ou à tout autre facteur pertinent; souhaite voir appliquer la règle imposant l'i ...[+++]nscription sur une liste noire des entreprises ayant présenté des frais inutilement élevés; estime que le Parlement devrait se donner les moyens de réaliser des économies dans le budget des bâtiments;

f) les effets notables probables sur l'environnement(1), y compris sur des thèmes comme la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs.