Si le CSTEP estime que les indices liés aux campagnes de recherche sur les œufs au sens de l'article 3, point e), le facteur de pondération qui leur est appliqué, visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), ou le facteur constant visé à l’article 7, paragraphe 1, point a), ne sont plus appropriés pour maintenir le risque d'épuisement du stock à un niveau très faible ainsi que pour conserver un rendement élevé, le Conseil décide d’ajuster ces facteurs.
In the event that STECF advises that the egg survey indices as defined in Article 3(e) or their weighting as referred to in Article 7(1)(c), or the constant factor referred to in Article 7(1)(a) are no longer appropriate in order to maintain a very low risk of stock depletion and a high yield, the Council shall decide on new values for those elements.
