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Abus de antiacides
Déclaration de faits importants
Déclaration inexacte
EBM
Exposé des faits pertinents
Faits essentiels
Faits importants
Faits pertinents
Fausse indication sur un fait important
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet d'un dumping
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Présentation erronée des faits
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Traduction de «faits importants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faits importants [ faits pertinents | faits essentiels ]

material facts


déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents

statement of material facts


fausse indication sur un fait important [ déclaration inexacte | présentation erronée des faits ]

misrepresentation of a material fact


faits essentiels [ faits importants ]

material circumstances


déclaration de faits importants

statement of material facts


déclaration de faits importants

statement of material facts


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux t ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


importation qui fait l'objet d'un dumping

dumped import


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vidéo – Cinq faits importants sur l'imposition des entreprises

Video – 5 Facts on Corporate Tax


b) dans le cas d'une vente à découvert, la différence entre le montant reçu pour la valeur mobilière qui a été vendue en contravention du paragraphe 91(1) et le cours fait moyen de la valeur mobilière pendant les vingt jours de bourse qui suivent la divulgation au public du fait important ou du changement important; c) la valeur de la contrepartie reçue pour avoir informé une autre personne ou compagnie d'un fait important ou d'un changement important concernant l'émetteur assujetti, en contravention du paragraphe 91(2) ou (3).

(b) in respect of a short sale, the amount by which the amount received for the security sold in contravention of subsection 91(1) exceeds the average trading price of the security in the twenty trading days following general disclosure of the material fact or the material change; or (c) the value of any consideration received for informing another person or company of a material fact or material change with respect to the reporting issuer in contravention of subsection 91(2) or (3).


a) la personne ou la compagnie ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti prouve qu'elle avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; b) l'acheteur ou le vendeur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important.

(a) the person or company in the special relationship with the reporting issuer proves that the person or company reasonably believed that the material fact or material change had been generally disclosed; or (b) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be.


d) la personne ou la compagnie qui a informé l'autre personne ou compagnie prouve que la personne ou la compagnie qui a communiqué les renseignements avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; e) le vendeur ou l'acheteur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important; f) dans le cas d'une action en justice intentée contre un émetteur assujetti ou une personne ayant des rapports particuliers avec un é ...[+++]

(d) the person or company who informed the other person or company proves that the informing person or company reasonably believed the material fact or material change had been generally disclosed; (e) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be; (f) in the case of an action against a reporting issuer or a person in a special relationship with the reporting issuer, the information was given in the necessary course of business; or (g) in the cas ...[+++]


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a) vend ou achète des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti en ayant connaissance d'un fait important ou d'un changement important qui concerne l'émetteur assujetti et qui n'a pas été divulgué au public, b) communique à une autre personne, autrement que dans le cours normal des affaires, un fait important ou un changement important qui concerne l'émetteur assujetti et qui n'a pas été divulgué au public,

(a) sells or purchases the securities of the reporting issuer with knowledge of a material fact or material change with respect to the reporting issuer that has not been generally disclosed; or (b) communicates to another person, other than in the necessary course of business, knowledge of a material fact or material change with respect to the reporting issuer that has not been generally disclosed,


b) d'une personne ou d'une compagnie qui entreprend ou a l'intention d'entreprendre des activités commerciales ou professionnelles soit avec l'émetteur assujetti ou en son nom, soit avec une personne ou une compagnie visée au sous-alinéa a)(ii) ou (iii) ou en son nom; c) d'une personne qui est un administrateur, un dirigeant ou un employé de l'émetteur assujetti ou d'une personne ou d'une compagnie visée au sous-alinéa a)(ii) ou (iii) ou à l'alinéa b); d) d'une personne ou d'une compagnie qui a été mise au courant du fait important ou du changement important concernant l'émetteur assujetti pend ...[+++]

(b) a person or company that is engaging in or proposes to engage in any business or professional activity with or on behalf of the reporting issuer or with or on behalf of a person or company described in subparagraph (a)(ii) or (iii); (c) a person who is a director, officer or employee of the reporting issuer or of a person or company described in subparagraph (a)(ii) or (iii) or paragraph (b); (d) a person or company that learned of the material fact or material change with respect to the reporting issuer while the person or comp ...[+++]


Fait important, le Conseil n'est pas non plus parvenu à un accord sur un projet de directive sur le travail temporaire, empêchant la réalisation des progrès nécessaires pour parvenir à un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité.

Importantly, the Council also failed to find agreement on a draft directive on temporary agency work, inhibiting the progress needed to strike a new balance between flexibility and security.


Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdi ...[+++]

Reference may in particular be made, in that connection, to the obligation imposed on the parties to the Convention to establish the import regime applicable to the products that are subject to that procedure (Article 10(1) to (5)), the disclosure of the essential elements of that regime to any natural or legal person with an interest (Article 10(8)) or the obligation imposed on exporting parties to ensure compliance by exporters within their jurisdiction with the regimes laid down by the importing parties and, in particular, to prohibit, subject to clearly circumscribed exceptions, any export of the products listed in Annex III to the C ...[+++]


Un autre fait important a été le démarrage de la coopération interrégionale, tous les programmes étant finalement approuvés.

Another important event was the start of inter-regional cooperation, since all the programmes had been finally approved.


L'analyse des ratios portant sur le nombre d'utilisateurs par ordinateurs pour une région donnée possède une portée limitée, dans la mesure où le type d'ordinateurs, de connexion ainsi que l'usage qui en est fait importe au moins autant.

User/computer ratios in particular regions are of limited significance since the type of computer, the type of connection and the way the computer is used are as important if not more.


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