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Conduite avec négligence
Déclaration inexacte faite avec négligence
Faute lourde
Faute majeure
Faute professionnelle
Faute volontaire du propriétaire
Négligence grave
Négligence ou faute délibérée du propriétaire
Négligence professionnelle
Négligence sans faute

Traduction de «faits négligence ou fautes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


négligence ou faute délibérée du propriétaire [ faute volontaire du propriétaire ]

neglect or design of the owner


faute lourde [ négligence grave | faute majeure ]

gross negligence [ gross misconduct ]






Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


conduite avec négligence | négligence dont qqn fait preuve dans la conduite de son véhicule

negligent driving


responsabilité du fait des déclarations inexactes faites avec néglige

liability for negligent statements


faute professionnelle | négligence professionnelle

malpractice | professional negligence


déclaration inexacte faite avec négligence

negligent mistatement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le ralentissement constaté dans la progression de l'internet peut s'expliquer par le fait qu'il faut disposer d'un ordinateur personnel pour se raccorder à l'internet et que c'est cela qui constitue une limite pratique à la pénétration.

The slowdown in Internet take up may be explained by the fact that Internet connections are linked to the availability of Personal Computers which sets an upper ceiling to penetration.


2. Les limites de la responsabilité déterminée selon l’article 7 s’appliquent à l’ensemble de toutes les créances pouvant naître d’un même événement à l’égard de la personne ou des personnes visées au paragraphe 2 de l’article premier s’agissant du navire auquel il est fait référence à l’article 7 et de toute personne dont les faits, négligences ou fautes entraînent la responsabilité de celle-ci ou de celles-ci.

2. The limits of liability determined in accordance with Article 7 shall apply to the aggregate of all claims subject thereto which may arise on any distinct occasion against the person or persons mentioned in paragraph 2 of Article 1 in respect of the ship referred to in Article 7 and any person for whose act, neglect or default he or they are responsible.


a) à l’égard de la personne ou des personnes visées au paragraphe 2 de l’article premier et de toute personne dont les faits, négligences ou fautes entraînent la responsabilité de celle-ci ou de celles-ci; ou

(a) against the person or persons mentioned in paragraph 2 of Article 1 and any person for whose act, neglect or default he or they are responsible; or


b) à l’égard du propriétaire d’un navire qui fournit des services d’assistance ou de sauvetage à partir de ce navire et à l’égard de l’assistant ou des assistants agissant à partir dudit navire et de toute personne dont les faits, négligences ou fautes entraînent la responsabilité de celui-ci ou de ceux-ci;

(b) against the shipowner of a ship rendering salvage services from that ship and the salvor or salvors operating from such ship and any person for whose act, neglect or default he or they are responsible; or


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c) à l’égard de l’assistant ou des assistants n’agissant pas à partir d’un navire ou agissant uniquement à bord du navire auquel ou à l’égard duquel des services d’assistance ou de sauvetage sont fournis et de toute personne dont les faits, négligences ou fautes entraînent la responsabilité de celui-ci ou de ceux-ci.

(c) against the salvor or salvors who are not operating from a ship or who are operating solely on the ship to or in respect of which the salvage services are rendered and any person for whose act, neglect or default he or they are responsible.


4. Si l’une quelconque des créances prévues à l’article 2 est formée contre toute personne dont les faits, négligences et fautes entraînent la responsabilité du propriétaire ou de l’assistant, cette personne est en droit de se prévaloir de la limitation de la responsabilité prévue dans la présente Convention.

4. If any claims set out in Article 2 are made against any person for whose act, neglect or default the shipowner or salvor is responsible, such person shall be entitled to avail himself of the limitation of liability provided for in this Convention.


Même si, dans l'ensemble, les États membres ont à leur actif des avancées non négligeables, il faut poursuivre les travaux pour parvenir à mettre une masse critique de contenu numérique à la disposition de tous.

Although, overall, the Member States have made significant strides, more has to be done to make a critical mass of digital content available for all.


Pleinement consciente de la diversité des acteurs concernés et de la nature souvent contradictoire de leurs attentes, la Commission est convaincue que l’ECHA continuera à trouver le bon équilibre entre indépendance et engagement envers les acteurs concernés, compte tenu du fait qu’il faut désormais la considérer comme une agence ayant atteint sa vitesse de croisière.

Fully aware of the diversity of its stakeholders and their often conflicting expectations, the Commission is confident that ECHA will continue to strike the right balance between independence and stakeholder engagement taking into account that it is now to be considered an agency at cruising speed.


À cet effet, l'application par un État membre d'une directive telle que la directive 94/22/CE ouvrant à la concurrence un secteur donné, à un autre secteur, tel que le secteur du charbon, constitue un fait dont il faut tenir compte aux fins de l'article 30.

For this purpose, application by a Member State of a Directive, such as Directive 94/22/EC opening up a given sector to competition, to another sector, such as the coal sector, is a circumstance to be taken into account for the purposes of Article 30.


Il peut, en outre, arriver, de fait, que [29], faute d'obligation, aucun déliement ne soit appliqué.

It could furthermore happen de facto that [29], in the absence of obligation, that no untying is applied.




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faits négligence ou fautes ->

Date index: 2022-11-30
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