Traduction de «federation of newfoundland indians » (Français → Anglais) :

Federation of Newfoundland Indians [ Native Association of Newfoundland and Labrador | Association des autochtones du Labrador et de Terre-Neuve ]

Sport Newfoundland and Labrador [ Newfoundland and Labrador Amateur Sports Federation | Fédération des sports amateurs de Terre-Neuve-et-Labrador ]

First Nations University of Canada [ FNUniv | Université des Premières Nations du Canada | Saskatchewan Indian Federated College ]

Je voudrais en outre remercier la Federation of Newfoundland Indians et le peuple Mi'kmaq de m'avoir fait l'honneur de me permettre de parler aujourd'hui.

C'est seulement en 1989 que la Federation of Newfoundland Indians, fondée pour défendre les intérêts des Mi'kmaq, a intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral, dont on a entendu parler ici.

Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qu ...[+++]i n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’ins ...

Par conséquent, s'il est déterminé que des modifications s'imposent dans le processus ou les critères d'inscription, elles seront apportées conjointement avec la Federation of Newfoundland Indians et la bande qalipu.