Traduction de «feu au 1er degré » (Français → Anglais) :

L’expression « feu à éclats spécial » désigne un feu jaune à éclats réguliers, dont le rythme est de 50 à 70 éclats par minute, placé aussi en avant que possible et aussi près que possible de l’axe longitudinal du remorqueur, projetant une lumière ininterrompue sur un arc d’horizon non inférieur à 180 degrés ni supérieur à 225 degrés, disposé de manière à dispenser cette lumière depuis l’avant jusqu’au travers, et sans dépasser 22,5 degrés en arrière du travers de chaque côté du navire.

L’expression « feu de côté » désigne un feu vert placé à tribord et un feu rouge placé à bâbord, projetant chacun une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 112,5 degrés et disposés de manière à projeter cette lumière depuis l’avant jusqu’à 22,5 degrés sur l’arrière du travers de leur côté respectif.

Les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché, pour la première fois, des huiles lampantes et des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 communiquent, pour le 1er décembre 2011, puis sur une base annuelle, à l’autorité compétente de l’État membre concerné des informations sur les produits de substitution pour les huiles lampantes et les allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304.

l’emballage des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public porte, à compter du 1er décembre 2010, la mention ci-après, inscrite de manière lisible et indélébile: “Une seule gorgée d’allume-feu peut causer des lésions pulmonaires potentiellement fatales”.

[Texte] Question n 221 M. Gary Lunn: Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu, le 1er décembre 1998, combien de demandeurs de permis d’armes à feu se sont-ils vu refuser un permis, en comptant: a) les refus dus à l’insuffisance des renseignements donnés sur le formulaire de demande; b) les refus résultant d’erreurs commises par le ministère dans le traitement des demandes; c) les refus multiples visant des demandeurs qui s’étaient déjà vu refuser un permis; d) les refus résultant de la confusion par le ministère de demandeurs n’ayant entre eux aucun lien de parenté; e) les refus visant des personnes qui ont par la suite obtenu un permis; f) les refus visant des demandeurs qui ont été poursuivis pour avoir fait de fausse ...[+++]s déclarations sur le formulaire de demande?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, en réponse à la question du député, je commencerai par dire que la mise en oeuvre le 1er janvier des cours de formation au maniement sécuritaire des armes à feu à l'intention des propriétaires d'armes à feu constitue simplement une mesure de plus qu'on a prise pour assurer la sécurité du maniement des armes à feu au Canada; il s'agit d'une mesure importante, et nous sommes heureux qu'elle soit maintenant en vigueur dans six provinces, les autres devant leur emboîter le pas le 1er avril.