6. Dans le cas d'un moteur à régime constant équipé d'un régulateur pouvant être réglé à un régime alternatif, les exigences du paragraphe 5 sont remplies à chaque régime constant applicable et la fiche de renseignements indique les régimes qui s'appliquent pour chaque type de moteurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

6. In the case of a constant-speed engine with a governor that can be set to an alternative speed, the requirements of paragraph 5 shall be fulfilled at each applicable constant speed and the information document shall indicate the speeds that apply for each engine type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

7. Dans le cas d'un moteur de catégorie IWP destiné à être utilisé tant pour un fonctionnement à régime variable que pour un fonctionnement à régime constant, les exigences du paragraphe 5 sont remplies pour chaque cycle d'essai en conditions stationnaires applicable séparément et la fiche de renseignements indique chaque cycle d'essai en conditions stationnaires pour lequel ces exigences ont été remplies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

7. In the case of an engine of category IWP intended to be used for both variable-speed and constant-speed operation, the requirements of paragraph 5 shall be fulfilled for each applicable steady-state test cycle separately and the information document shall indicate each steady-state test cycle in respect of which those requirements were fulfilled.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

d'une feuille de route plus détaillée de la Commission indiquant les modalités de réalisation des objectifs convenus à l'échéance de 2010, conjointement avec une fiche de parcours chronologique pour vérifier que la progression demeure constante dans tous les domaines;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-11]

a more detailed roadmap from the Commission indicating how the agreed objectives will be reached by 2010, together with a chronological scorecard to check that steady progress in all areas is maintained;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-02-11]

13. demande donc à la Commission de spécifier, dans ses propositions, si les montants de dépenses pluriannuelles sont exprimés en euros constants ou en euros courants et, dans ce dernier cas, de spécifier dans la fiche financière tous les chiffres, tant en euros courants qu'en euros constants;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

13. Calls therefore on the Commission to specify in its proposals whether multiannual spending amounts are expressed in constant-price euro or in euro at current prices and, if the latter is the case, to specify all figures in the financial statement in both current and constant euro;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-12]

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13. demande donc à la Commission de spécifier dans ses propositions si les montants de dépenses pluriannuelles sont exprimés en euros constants ou en euros courants et, dans ce dernier cas, de spécifier dans la fiche financière tous les chiffres tant en euros courants qu'en euros constants;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-26]

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Date index: 2024-05-01