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Mesure de Recherche Electronique
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Renseignements électroniques
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Veille automatique

Traduction de «fiche de renseignements électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fiche de renseignements électronique

Electronic Fact Sheet


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


Fiche de renseignements sur le personnel [ Fiche de renseignements ]

Personnel Action Form


Mesure de Recherche Electronique | renseignement électronique | MRE [Abbr.]

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document d'information | fiche de renseignements

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information électronique [ information en ligne | renseignements en direct | renseignements électroniques | renseignements en ligne | information en direct ]

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notice de renseignements | fiche de renseignements

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fiche de renseignements sur l'objectif

target information sheet


mesures de renseignements électroniques | MRE

electronic support measures | ESM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) le formulaire 2 figurant à l’annexe, intitulé « Fiche de renseignements concernant la compagnie débitrice (début de la procédure) », lequel est déposé par télécopieur ou autre voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de l’ordonnance initiale par le contrôleur;

(c) Form 2 of the schedule, entitled “Debtor Company Information Summary (Commencement of Proceedings)”, to be filed by facsimile or other electronic transmission within five business days after the day on which the monitor receives the initial order;


d) le formulaire 3 figurant à l’annexe, intitulé « Fiche de renseignements concernant la compagnie débitrice (à la suite de l’ordonnance de libération du contrôleur) », lequel est déposé par télécopieur ou autre voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant le jour du prononcé de l’ordonnance de libération du contrôleur;

(d) Form 3 of the schedule, entitled “Debtor Company Information Summary (Following the Order Discharging the Monitor)”, to be filed by facsimile or other electronic transmission within five business days after the day on which the court makes an order discharging the monitor; and


d) le formulaire 3 figurant à l’annexe, intitulé « Fiche de renseignements concernant la compagnie débitrice (à la suite de l’ordonnance de libération du contrôleur) », lequel est déposé par télécopieur ou autre voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant le jour du prononcé de l’ordonnance de libération du contrôleur;

(d) Form 3 of the schedule, entitled “Debtor Company Information Summary (Following the Order Discharging the Monitor)”, to be filed by facsimile or other electronic transmission within five business days after the day on which the court makes an order discharging the monitor; and


c) le formulaire 2 figurant à l’annexe, intitulé « Fiche de renseignements concernant la compagnie débitrice (début de la procédure) », lequel est déposé par télécopieur ou autre voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de l’ordonnance initiale par le contrôleur;

(c) Form 2 of the schedule, entitled “Debtor Company Information Summary (Commencement of Proceedings)”, to be filed by facsimile or other electronic transmission within five business days after the day on which the monitor receives the initial order;


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5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans la fiche de renseignements, les références des rapports d'essais, établis au titre de l'acte d'exécution visé à l'article 18, paragraphe 1, pour lequel aucune fiche de réception UE n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information document with the references to the test reports, established by the implementing act referred to in Article 18(1) for which no EU type-approval certificate is available.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans la fiche de renseignements, les références des rapports d'essais, établis au titre d'actes réglementaires, pour lesquels aucune fiche de réception UE n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete in the information document the references for the test reports, established by regulatory acts, for which no EU type-approval certificate is available.


"fiche de renseignements", la fiche figurant à l'annexe I ou III de la présente directive, ou à l'annexe correspondante d'une directive particulière et indiquant quelles informations le demandeur doit fournir; la fiche de renseignements peut être communiquée sous forme de fichier électronique;

32 ) "information document" means the document set out in Annex I or Annex III to this Directive , or in the corresponding a nnex to a separate directive , that prescribes the information to be supplied by an applicant, it being permissible to supply the information document in the form of an electronic file;


s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions CE délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirme que l'élément ou la caractéristique per ...[+++]

by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages and/or the approval certificates of the relevant separate Directive approvals; and when an item number in Part I of the information document is not included in the information package of any of the separate Directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;


"dossier constructeur", le dossier complet comprenant la fiche de renseignements, des fichiers, des données, des dessins, des photographies, etc., fourni par le demandeur; le dossier contructeur peut être communiqué sous forme de fichier électronique;

33 ) "information folder" means the complete folder , including the information document, file, data, drawings, photographs, and so on, supplied by the applicant, it being permissible to supply the information folder in the form of an electronic file;


(128) Ministère de la Justice du Canada, « Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et création du Bureau national pour les victimes d’actes criminels », Ottawa, 20 octobre 2005; ministère de la Justice du Canada, fiche documentaire, « Bureau national pour les victimes d’actes criminels », Ottawa, dernière mise à jour le 20 octobre 2005; et Ministère de la Justice du Canada, « Fonds d’aide aux victimes, Fiche de renseignement, Aide financière aux vi ...[+++]

(128) Justice Canada, News release, “Financial Assistance for Victims to Attend National Parole Board Hearings and Creation of a National Office for Victims,” Ottawa, 20 October 2005; Justice Canada, Backgrounder, “National Office for Victims,” Ottawa, last updated 20 October 2005; and Justice Canada, “The Victims Fund, Fact Sheet, Financial Assistance for Victims to Attend National Parole Board Hearings,” Ottawa, last updated 21 October 2005.


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