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Carte de sortie
Carte-fiche de l'âge et du sexe du patient
FDS
FS
FSSP
FTSS
Fiche aide-mémoire des médicaments fournie
Fiche analytique
Fiche d'emprunt
Fiche de base
Fiche de circulation
Fiche de coopération en obstétrique
Fiche de données de sécurité
Fiche de départ
Fiche de prêt
Fiche de sortie
Fiche descriptive
Fiche maîtresse
Fiche principale
Fiche signalétique
Fiche signalétique de sécurité de produit
Fiche technique
Fiche technique de santé et de sécurité
Fiche technique santé-sécurité
Fiche technique sur la sécurité des substances
Fiche thématique
Fiche type
Fiche type de base
Fiche uniforme
Fiche unique
Fiche-matière
Notice-matière
étiquette-matière

Traduction de «fiche-matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiche-matière | notice-matière

subject card | subject entry | subject word entry




fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique

descriptive sheet | fact sheet


fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type

unit card | unit entry


fiche aide-mémoire des médicaments fournie

Medication reminder chart given


fiche technique santé-sécurité | FTSS | fiche technique de santé et de sécurité | FTSS | fiche signalétique | FS | fiche signalétique de sécurité de produit | FSSP | fiche technique sur la sécurité des substances | FTSS | fiche de données de sécurité | FDS

material safety data sheet | MSDS | material health and safety data sheet | safety data sheet | SDS


fiche de coopération en obstétrique

Obstetric co-op card


carte-fiche de l'âge et du sexe du patient

Age-sex card record


carte de sortie [ fiche de sortie | fiche de prêt | fiche de circulation | fiche d'emprunt | fiche de départ ]

charge card [ charge-out card | circulation card | loan card ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fiche d'information intitulée «Actions de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes»: [http ...]

EU Agency for Fundamental Rights Report: [http ...]


Pouvez-vous me dire si des recommandations concernent spécifiquement des bases de données ou les fiches signalétiques qui ont été produites dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), de façon générale, de telle sorte que je puisse trouver sur Internet une fiche signalétique sur tout pesticide approuvé au Canada?

Can you tell me if there have been specific recommendations in terms of databases, or material safety data sheets that have been produced under WHMIS, that kind of comprehensive way, so I should be able to click on the Internet to get an MSDS on any pesticide that's licensed in Canada?


Dans le cadre de l'examen du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), le comité parlementaire compétent, en 1992, a convenu de soumettre les antiparasitaires à la norme s'appliquant aux produits chimiques industriels en matière d'étiquetage et de fiches signalétiques ainsi que pour les questions de secrets commerciaux—renseignements commerciaux confidentiels, RCC—sous l'égide du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD).

Under the review of the Workplace Hazardous Materials Information System, WHMIS, the relevant parliamentary committee agreed in 1992 to bring pesticides up to the standards for industrial chemicals with respect to labels, for MSDS, and for trade secret issues—confidential business information, CBI—to be handled by a Hazardous Materials Information Review Commission.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


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5. Lorsqu'un service technique constate, dans le cadre du suivi de la conformité de la production postérieur à la délivrance de la fiche de réception, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est plus conforme aux dispositions du présent règlement, ce service demande à l'autorité compétente en matière de réception de contraindre le constructeur à prendre les mesures correctives qui s'imposent et invite ladite autorité à suspendre ou à retirer la fiche de réception, tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par le service technique, n'ont pas été prises.

5. Where, in the course of monitoring conformity of production following the issuing of a type-approval certificate, a technical service finds that a vehicle, system, component or separate technical unit no longer complies with this Regulation, it shall request the type approval authority to require the manufacturer to take appropriate corrective measures and it shall request the type-approval authority to suspend or withdraw the type-approval certificate unless appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the technical service.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans la fiche de renseignements, les références des rapports d'essais, établis au titre de l'acte d'exécution visé à l'article 18, paragraphe 1, pour lequel aucune fiche de réception UE n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information document with the references to the test reports, established by the implementing act referred to in Article 18(1) for which no EU type-approval certificate is available.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans la fiche de renseignements, les références des rapports d'essais, établis au titre d'actes réglementaires, pour lesquels aucune fiche de réception UE n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete in the information document the references for the test reports, established by regulatory acts, for which no EU type-approval certificate is available.


10. relève la nécessité de réviser la fiche financière relative à la législation en matière de pharmacovigilance sur la base de la proposition législative initiale de la Commission, qui augmentait de 23 personnes l'effectif actuel; prend acte des nouvelles missions confiées à l'EMA et invite la Commission à présenter la fiche financière révisée et le règlement relatif aux redevances bien avant que la législation n'entre en vigueur, le 1 juillet 2012; réaffirme son engagement en faveur de l'EMA pour ce qui est de la législation sur les médicaments orphelins;

10. Notes the necessity to revise the financial statement on the pharmacovigilance legislation on the basis of the Commission’s initial legislative proposal showing 23 additional staff; acknowledges the newly-added tasks of the EMA and asks the Commission to present the revised financial statement and the fee regulation well before the legislation comes into force on 1 July 2012; reaffirms its commitment to EMA in the context of the orphan medicines legislation;


4. Dans le cas d'une procédure de réception mixte, les autorités compétentes en matière de réception peuvent dispenser un constructeur de l'obligation de fournir une ou plusieurs fiches de réception CE de systèmes, à condition que soient joints au dossier constructeur les renseignements visés à l'annexe I qui sont nécessaires pour la réception de ces systèmes lors de la phase de réception du véhicule, auquel cas chacune des fiches de réception CE concernées par la dispense sont remplacées par un rapport d'essai.

4. 4 . In the case of a mixed approval procedure, the approval authority may exempt a manufacturer from the obligation to produce one or more EC system type-approval certificates, provided that the information folder is supplemented by the particulars, specified in Annex I, required for the approval of those systems during the vehicle approval phase, in which case each of the EC type-approval certificates thus waived shall be replaced by a test report.


La fiche du gouvernement en matière de création d'emplois est donc irréprochable (1425) M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, la fiche de création d'emplois se résume à 1,3 million de sans-emploi, à 2 à 3 millions de travailleurs sous-employés et à 25 p. 100 des Canadiens qui craignent pour leur emploi.

The job creation record of the government is top notch (1425) Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, its record on job creation is 1.3 million unemployed, 2 million to 3 million under employed and 1 out of 4 Canadians worried about their jobs.


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