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Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Directeur des ventes
Directrice des ventes
Fiducie aux fins d'un fonds de rentes
Fiducie aux fins de vente
Fiducie de fonds de pension
Fiducie obligeant la vente de biens
Fiducie à fins de vente
Hypothèque tenant lieu de fiducie à fins de vente
Legs de biens personnels en fiducie
Legs en fiducie
Legs mobilier en fiducie
Mise en vente
Mortgage par voie de fidéicommis à charge de vente
Quittance de fiducie
Responsable des ventes
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Vente

Traduction de «fiducie aux fins de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiducie à fins de vente [ fiducie aux fins de vente ]

trust for sale


hypothèque tenant lieu de fiducie à fins de vente [ mortgage par voie de fidéicommis à charge de vente ]

mortgage by way of trust for sale


fiducie aux fins d'un fonds de rentes [ fiducie de fonds de pension ]

pension fund trust [ pension plan trust ]




agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt




professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing


directrice des ventes | responsable des ventes | directeur des ventes | directeur des ventes/directrice des ventes

area sales manager | sales coordinator | group sales manager | sales manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une fiducie qui serait une fiducie au sens du paragraphe 70(6) de cette Loi, si ses fiduciaires qui étaient des résidents ou des citoyens des États-Unis ou des sociétés domestiques en vertu de la législation des États-Unis étaient des résidents du Canada, demande à l’autorité compétente canadienne de le faire, l’autorité compétente peut, sous réserve de modalités qui lui sont satisfaisantes, accepter de traiter la fiducie aux fins de cette Loi comme ...[+++]

Where a trust that would be a trust described in subsection 70(6) of that Act, if its trustees that were residents or citizens of the United States or domestic corporations under the law of the United States were residents of Canada, requests the competent authority of Canada to do so, the competent authority may agree, subject to terms and conditions satisfactory to such competent authority, to treat the trust for the purposes of that Act as being resident in Canada for such time and with respect to such property as may be stipulated in the agreement.


Lorsqu’une fiducie qui serait une fiducie au sens du paragraphe 70(6) de cette Loi, si ses fiduciaires qui étaient des résidents ou des citoyens des États-Unis ou des sociétés domestiques en vertu de la législation des États-Unis étaient des résidents du Canada, demande à l’autorité compétente canadienne de le faire, l’autorité compétente peut, sous réserve de modalités qui lui sont satisfaisantes, accepter de traiter la fiducie aux fins de cette Loi comme ...[+++]

Where a trust that would be a trust described in subsection 70(6) of that Act, if its trustees that were residents or citizens of the United States or domestic corporations under the law of the United States were residents of Canada, requests the competent authority of Canada to do so, the competent authority may agree, subject to terms and conditions satisfactory to such competent authority, to treat the trust for the purposes of that Act as being resident in Canada for such time as may be stipulated in the agreement.


La pêche nisga'a est relativement compliquée à cause des trois types de pêche différents—la pêche à des fins domestiques, aux fins de vente collective et aux fins de vente individuelle—et de cet objectif axé sur la taille de la remonte.

The Nisga'a fishery is fairly complicated because you have these three different types of fisheries—domestic, communal sale, and individual sale—and you have this run-size target.


M. Rob Cunningham: Elle ne permettra pas de mettre fin aux ventes de cigarettes dans les magasins hors taxes étant donné que la TPS ne s'applique pas à ces achats pas plus que la taxe provinciale sur le tabac ainsi que la taxe de vente provinciale.

Mr. Rob Cunningham: It will not eliminate sales in duty-free stores in particular because the GST is not charged and because provincial tobacco taxes and provincial sales tax are not charged.


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Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.

For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.


“commercialisation de produits agricoles”: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés ...[+++]

“marketing of agricultural products” means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première vente; la vente au consommateur final par un producteur primaire est considérée comme une commercialisation si elle se déroule ...[+++]

For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés ...[+++]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activit ...[+++]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered to be marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


Parallèlement, la loi proposée a été voulue conforme aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les fiducies aux fins de la remise en état des sites miniers.

At the same time the proposed legislation is intended to conform with the mining reclamation trust provisions of the Income Tax Act.




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fiducie aux fins de vente ->

Date index: 2021-10-16
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