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AP
Admis provisoire
Décision d'admission provisoire
Financement provisoire
Financer provisoirement
Loi de finance provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
Préfinancement
Préfinancer
RAP
Rapport provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Source de financement provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «financement provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


préfinancement [ financement provisoire ]

bridge financing [ interim financing ]


source de financement provisoire

source of interim financing






Loi de 1956 sur le financement provisoire des producteurs de grain des Prairies

Prairie Grain Producers Interim Financing Act, 1956


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les financements nouveaux (c'est-à-dire les financements nécessaires à la mise en œuvre d'un plan de restructuration) et les financements provisoires (qui permettent la poursuite des activités de l'entreprise pendant les négociations sur le plan de restructuration) seront protégés à certaines conditions, de manière à soutenir le processus de restructuration de l'entreprise au cours des négociations.

New financing (i.e. financing which is necessary to implement the restructuring plan) and interim financing (allowing the business to continue to operate during the negotiation of the restructuring plan) will be protected under specific conditions in order to support the restructuring process of the company while negotiations are ongoing.


Ces compétences devraient aussi couvrir, dans le cadre de la procédure de discipline financière, le taux d'ajustement pour les paiements directs ainsi que son adaptation et les modalités et conditions applicables aux crédits reportés conformément à l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 en vue de financer les paiements directs; dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire, la fixation provisoire du montant des paiements et la répartition provisoire du budget disponible entre les États membres.

They should also cover: in the context of the financial discipline procedure, the adjustment rate for the direct payments as well as its adaptation as well as the terms and conditions applicable to appropriations carried over in accordance with Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 in order to finance the direct payments; in the context of the budget discipline procedure, the provisional setting of the amount of the payments and the provisional distribution of the available budget among the Member States.


À cet effet, le cadre de référence prévoit une première indication des coûts des investissements exigés, un calendrier provisoire pour la mise en oeuvre et un plan indicatif des sources de financement, y compris la participation du secteur privé.

To that end, the reference framework provides an initial indication of the costs of the investments required, a provisional calendar of implementation and an indicative plan of sources of finance, including the private-sector contribution.


La majorité des projets financés par les programmes sont encore en cours d'exécution ou viennent d'être achevés, et l'évaluation de l'impact ne peut donc être que provisoire.

The majority of projects funded by the Programmes are still under implementation or have just been completed, and the assessment of impact is necessarily of a tentative nature.


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les fonds de roulement (tels que les financements provisoires, les crédits-relais, les flux de trésorerie, les lignes de crédit).

working capital (such as interim finance, gap finance, cash flow, credit lines).


les fonds de roulement (tels que les financements provisoires, les crédits-relais, les flux de trésorerie, les lignes de crédit).

working capital (such as interim finance, gap finance, cash flow, credit lines).


Ces compétences devraient aussi couvrir, dans le cadre de la procédure de discipline financière, le taux d'ajustement pour les paiements directs ainsi que son adaptation et les modalités et conditions applicables aux crédits reportés conformément à l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 en vue de financer les paiements directs; dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire, la fixation provisoire du montant des paiements et la répartition provisoire du budget disponible entre les États membres.

They should also cover: in the context of the financial discipline procedure, the adjustment rate for the direct payments as well as its adaptation as well as the terms and conditions applicable to appropriations carried over in accordance with Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 in order to finance the direct payments; in the context of the budget discipline procedure, the provisional setting of the amount of the payments and the provisional distribution of the available budget among the Member States.


Certaines analyses, encore très provisoires, du coût éventuel menées par le CERS montrent qu’il est sans doute peu élevé. Il s’agirait du coût engendré par l’extension de l’échéance du financement ou le recours direct aux financements en euros ou en livres sterling, plutôt que de collecter des dollars et d’effectuer un swap contre ces monnaies.

Some very preliminary analysis of the possible cost carried out by the ESRB suggests that it may not be material, and may constitute either the cost of extending the term of funding or accessing euro or pounds sterling directly instead of raising US dollars and swapping them into those currencies.


Les autorités norvégiennes avaient notifié le financement du centre de fitness en janvier 2009 et n’avaient fourni aucune information pour justifier la conclusion provisoire selon laquelle ce financement, au cas où il devait être considéré comme une aide d’État, constituait une aide existante au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la partie I du protocole 3.

The Norwegian authorities had notified the financing of the fitness centre in January 2009 and had not provided any information to justify the provisional conclusion that the financing of the fitness centre, if it were to be considered as State aid, constituted a system of existing aid within the meaning of Article 1(1) of Part I of Protocol 3.


En outre, le dénominateur utilisé pour calculer la marge de subvention provisoire devait être le chiffre d’affaires total de l’entreprise et non le chiffre d’affaires total des exportations, étant donné que les mêmes équipements de production, financés dans le cadre du régime de financement des exportations à taux fixe à long terme, étaient utilisés pour produire à la fois les produits domestiques et les produits exportés.

Furthermore, the denominator used to calculate the provisional subsidy margin should be the total company turnover rather than the total export turnover, given that the same manufacturing facilities which are financed under the LTF-EOP are used to produce both domestic and exported goods.


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