Dans la partie dudit règlement consacrée à la définition du produit, notamment au considérant 18, il est mentionné que les pièces en fonte sont faites de fonte grise ou de fonte ductile et qu’en dépit de certaines différences décrites aux considérants 20 et 21, il est conclu, aux considérants 22 et 29, que tous les types de pièces en fonte possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, sont fondamentalement destinés aux mêmes usages et peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.
In the product definition part of the same Regulation, notably in recital 18, it is mentioned that castings are made of grey or ductile iron and that despite certain differences described in recitals 20 to 21, it is concluded in recitals 22 and 29 that all types of castings have the same basic physical, chemical and technical characteristics, they are basically used for the same purposes and can be regarded as different types of the same product.
