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Apposer un papillon à une chemise
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du travailleur
Cotisation ouvrière
Cotiser
Déterminer l'impôt à payer
Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des cordons d’alimentation à un module électrique
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Fixer la caution
Fixer la cotisation
Fixer la cotisation d'impôt
Fixer le cautionnement
Fixer un cavalier sur un dossier
Fixer un cavalier sur une chemise de classement
Fixer un impôt
Fixer un onglet
Règlement sur les cotisations des institutions financi
établir le montant d'un impôt
établir une cotisation d'impôt

Traduction de «fixer la cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]

assess tax


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]

flag a docket


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution




fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips


fixer des cordons d’alimentation à un module électrique

fit power cords to electric module | fitting power cords to electric module | attach power cords to electric module | power cords attaching to electric module
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La cotisation à la production de base applicable pour la campagne de commercialisation en question, revue conformément à la méthode visée au considérant 11, s’élevant à 1,2335 % du prix d’intervention du sucre blanc, il n’est pas nécessaire de fixer une cotisation B. En raison de ces différences, il est nécessaire de déterminer les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves par tonne de betteraves de la qualité type pour la campagne de commercialisation en question, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) ...[+++]

While the basic production levy applicable for that marketing year, revised in accordance with the method referred to in recital 11, is 1,2335 % of the intervention price for white sugar, there is no need for any B levy to be fixed. Due to these differences, it is necessary to fix the amounts per tonne of beet of standard quality payable by sugar manufacturers to beet sellers for that marketing year, in accordance with Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001.


Pour la campagne de commercialisation 2003/2004, l’application de la méthode visée au considérant 11 conduit à un pourcentage de 2 % pour la cotisation à la production de base et de 17,259 % pour la cotisation B. La perte globale recalculée est intégralement couverte par les recettes de la cotisation à la production de base et de la cotisation B. Il n’est donc pas nécessaire de fixer le coefficient complémentaire visé à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 pour la campagne de commercialisation en question.

For the 2003/2004 marketing year, the application of the method referred to in recital 11 results in 2 % for the basic production levy and 17,259 % for the B levy. The recalculated overall loss is covered in its entirety by the receipts from the basic production levy and the B levy. Therefore, there is no need to fix the additional coefficient referred to in Article 16(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 for that marketing year.


À la suite de la fixation des cotisations sur le sucre selon la méthode visée au considérant 11, il convient également de fixer à nouveau le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre la cotisation maximale et la cotisation exigible pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004 et 2005/2006, et de le rendre applicable rétroactivement.

As a result of the fixing of the sugar levies in accordance with the method referred to in recital 11, the amount to be paid by sugar manufacturers to beet sellers in respect of the difference between the maximum levy and the levy chargeable for the 2002/2003, 2003/2004 and 2005/2006 marketing years should also be newly set, and should be applicable retroactively.


La perte globale recalculée est intégralement couverte par les recettes de la cotisation à la production de base et de la cotisation B. Il n’est donc pas nécessaire de fixer le coefficient complémentaire visé à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 pour la campagne de commercialisation en question.

The recalculated overall loss is covered in its entirety by the receipts from the basic production levy and the B levy. Therefore, there is no need to fix the additional coefficient referred to in Article 16(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 for that marketing year.


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41. attire l'attention sur les discriminations majeures liées à l'âge en ce qui concerne les systèmes de revenu minimum qui consistent, par exemple, à fixer le revenu minimum pour les enfants en dessous du seuil de pauvreté ou à exclure les jeunes des systèmes de revenu minimum faute de cotisations sociales; souligne que ces discriminations remettent en cause le caractère inconditionnel et approprié des systèmes de revenu minimum;

41. Points to major age discrimination regarding minimum income schemes, such as setting the minimum income for children below the poverty threshold or excluding young people from minimum income schemes due to a lack of social security contributions; stresses that this undermines the unconditionality and decency of minimum income schemes;


fixer des niveaux différents pour les cotisations des employeurs, sauf:

setting different levels for employers' contributions, except:


fixer des niveaux différents pour les cotisations des travailleurs;

setting different levels for workers' contributions;


fixer des niveaux différents pour les prestations, sauf dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'éléments de calcul actuariel qui sont différents pour les deux sexes dans le cas de régimes à cotisations définies; dans le cas de régimes à prestations définies, financés par capitalisation, certains éléments peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors de la mise en œuvre du financement du régime;

setting different levels of benefit, except in so far as may be necessary to take account of actuarial calculation factors which differ according to sex in the case of defined-contribution schemes; in the case of funded defined-benefit schemes, certain elements may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented;


(h) fixer des niveaux différents pour les prestations, sauf dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'éléments de calcul actuariel qui sont différents pour les deux sexes dans le cas de régimes à cotisations définies; dans le cas de régimes à prestations définies, financées par capitalisation, certains éléments peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors de la mise en œuvre du financement du régime;

(h) setting different levels of benefit, except in so far as may be necessary to take account of actuarial calculation factors which differ according to sex in the case of defined-contribution schemes; in the case of funded defined-benefit schemes, certain elements may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme’s funding is implemented;


«8.Pour l'application de l'article 14 bis paragraphes 2, 3 et 4, de l'article 14 quater point a) et de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) no 1408/71, on retient, pour le calcul des revenus d'activités professionnelles de l'année de référence qui servent de base pour fixer les cotisations dues en vertu du statut social des non-salariés, le cours annuel moyen de l'année pendant laquelle ces revenus on été perçus.

'8.For the purposes of applying Articles 14a (2), (3) and (4), 14c (a) and 14d of Regulation (EEC) No 1408/71, business revenues in the reference year which serve as a basis for determining the contributions due by virtue of the social arrangements for self-employed persons shall be calculated using the mean annual rate for the year during which this income was received.


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