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ATSACA
Apposer un papillon à une chemise
Développer un cadre d’assurance qualité
Faire
Fixer
Fixer des cordons d’alimentation à un module électrique
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Fixer le montant des dépens
Fixer les dépens
Fixer un cavalier sur un dossier
Fixer un cavalier sur une chemise de classement
Fixer un délai convenable
Fixer un délai raisonnable
Fixer un onglet
Imposer
Non spécifié ailleurs
Non spécifié autrement
Non spécifié par ailleurs
Trouble des conduites alimentaires non spécifié
établir

Traduction de «fixer spécifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixer, spécifier (condition) | faire (loi) | établir (principe) | imposer (règles)

lay down (to)


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]

flag a docket


non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]

not otherwise specified


autre trouble spécifié de l'alimentation et des conduites alimentaires [ ATSACA | autre trouble de l'alimentation ou de l'ingestion des aliments, spécifié | trouble des conduites alimentaires non spécifié ]

other specified feeding or eating disorder [ OSFED | eating disorder not otherwise specified ]




fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)


fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips


fixer des cordons d’alimentation à un module électrique

fit power cords to electric module | fitting power cords to electric module | attach power cords to electric module | power cords attaching to electric module


fixer

contain (to) | fix (to) | hold (to) | tie down (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon cet avis, l’utilisation d’os dans la production de collagène ne doit pas être considérée comme entraînant un risque pour la santé publique. Il convient donc de fixer des exigences de traitement conformes à l’avis de l’EFSA, en précisant que les os utilisés comme matières premières ne peuvent être des matériels à risque spécifiés au sens du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes tran ...[+++]

According to this opinion, the use of bones for the production of collagen should not to be considered as a risk for public health It is therefore appropriate to lay down processing requirements in accordance with the opinion of EFSA and specify that the bones used as raw material have to be other than specified risk material as defined in Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies .


5. Afin de spécifier le fait générateur visé au paragraphe 2 ou de le fixer pour des raisons particulières liées à l'organisation de marché ou au montant en question, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, comprenant des règles relatives aux faits générateurs et au taux de change à utiliser.

5. In order to specify the operative event referred to in paragraph 2 or to fix it for reasons peculiar to the market organisation or the amount in question, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115, containing rules on those operative events and the exchange rate to be used.


b) régir la délivrance, la suspension et l’annulation des licences ou permis prévus à l’alinéa a), et fixer leur forme, les droits à acquitter pour les obtenir et leurs conditions d’octroi, en sus des conditions que peut spécifier le ministre;

(b) respecting the issuance, suspension and cancellation of any licences or permits provided for under paragraph (a) and prescribing their forms, the fees payable therefor and their terms and conditions, which are in addition to such terms and conditions, if any, as the Minister may specify therein;


5. Afin de spécifier le fait générateur visé au paragraphe 2 ou de le fixer pour des raisons particulières liées à l'organisation de marché ou au montant en question, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, comprenant des règles relatives aux faits générateurs et au taux de change à utiliser.

5. In order to specify the operative event referred to in paragraph 2 or to fix it for reasons peculiar to the market organisation or the amount in question, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115, containing rules on those operative events and the exchange rate to be used.


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D'autre part, la Commission du droit d'auteur est en mesure d'intervenir pour fixer les tarifs si les parties en présence n'arrivent pas à une solution négociée. Avant d'ajouter de nouvelles exceptions au droit d'auteur, le législateur aurait pu aussi se rappeler que ce droit est enchâssé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et que des traités internationaux comme la Convention de Berne spécifient que les exceptions doivent normalement relever de cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l' ...[+++]

Before adding new copyright exceptions, the government could also have considered that copyright is recognized in the Universal Declaration of Human Rights and that international treaties such as the Berne Convention specify that exceptions should, as a rule, be special cases which do not conflict with a normal exploitation of the work and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the right holder.


3. Le premier transformateur ayant réceptionné la matière première livrée par le demandeur informe l'autorité compétente dont il relève de la quantité de matière première réceptionnée, en spécifiant l'espèce ainsi que le nom et l'adresse de la partie contractante qui lui a livré la matière première, le lieu de livraison et la référence du contrat visé, dans un délai à fixer par les États membres de manière à permettre que le paiement soit versé dans le délai prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1782/2003.

3. First processors who have taken over the raw materials from applicants shall inform their competent authorities of the quantities of raw materials received, specifying the species, the name and address of the party to the contract who delivered the raw materials, the place of delivery and the contract reference, within a time limit to be set by the Member States that allows the payments to be made within the period specified in Article 28 of Regulation (EC) No 1782/2003.


3. Le collecteur ou le premier transformateur ayant réceptionné la matière première livrée par le demandeur informe l'autorité compétente dont il relève de la quantité de matière première réceptionnée, en spécifiant l'espèce ainsi que le nom et l'adresse de la partie contractante qui lui a livré la matière première, le lieu de livraison et la référence du contrat visé, dans un délai à fixer par les États membres de manière à permettre que le paiement soit versé dans le délai prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1782/2003

3. Collectors or first processors who have taken over the raw materials from applicants shall inform their competent authorities of the quantities of raw materials received, specifying the species, the name and address of the party to the contract who delivered the raw materials, the place of delivery and the contract reference, within a time limit to be set by the Member States that allows the payments to be made within the period specified in Article 28 of Regulation (EC) No 1782/2003.


Compte tenu de l’issue des pourparlers, la Commission a annoncé, dans sa communication au Conseil et au Parlement du 16 décembre 2003, qu’elle engagerait les procédures officielles - sous la forme d’une décision de la Commission adoptée en vertu de la directive sur la protection des données - pour fixer le cadre spécifiant la protection adéquate accordée aux données PNR transmises au bureau des douanes et de la protection des frontières. Ce cadre, qui s’accompagne d’un accord international bilatéral, a été adopté le 14 mai 2004.

In view of the outcome of the talks with the US, the Commission announced in its Communication to the Council and the Parliament of 16 December 2003, that it would launch the formal procedures to set up a framework consisting of a Decision by the Commission, under the Data Protection Directive, establishing the adequacy of the protection granted to PNR data transferred to CBP, accompanied by a bilateral International Agreement. The former was adopted on 14 May 2004.


Cette directive vise globalement à fixer des règles communes concernant la composition et la définition du miel, à spécifier les différents types de produits pouvant être commercialisés sous des dénominations appropriées, ainsi que les règles concernant l'étiquetage, la présentation et la mention de l'origine.

The general aim of the Directive is to lay down common rules for the composition and definition of honey, specifying the different types of products which can be placed on the market under appropriate names, together with rules for their labelling, presentation and indication of origin.


- en ce qui concerne les autorités de réglementation, un modèle à suivre pourrait être de laisser aux Etats membres la faculté de fixer le cadre institutionnel approprié tout en spécifiant dans la directive une liste précise de fonctions de réglementation à remplir notamment en matière de suivi ("monitoring"), d'approbation de méthodes et règles, et de règlement des différends;

on regulatory authorities, one model to follow could be that of leaving Member States the freedom to establish the appropriate institutional framework, while specifying in the Directive a precise list of regulatory functions to be fulfilled, particularly regarding monitoring, approval of methods and rules, and dispute settlement;




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fixer spécifier ->

Date index: 2021-11-22
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