Traduction de «foisonnement de la réglementation » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2074 - EN - Règlement (CE) n o 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Texte présentant de l'inté ...[+++]rêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 2074/2005 DE LA COMMISSION // du 5 décembre 2005 - 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n - 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n - 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n - 853/2004 et (CE) n - INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE // MODÈLE DE DOCUMENT - PRODUITS DE LA PÊCHE // MÉTHODES RECONNUES DE DÉTECTION D'ANALYSE DES BIOTOXINES MARINES // TENEUR EN CALCIUM DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT // LISTES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE AGRÉÉS // MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE, D'ESCARGOTS, DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE // MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT (CE) N

De nombreux pays bénéficiaires se retrouvent ainsi face à un foisonnement d'exigences en matière de rapports, de normes comptables différentes, etc., ce qui constitue une charge administrative susceptible de compromettre gravement des capacités administratives déjà limitées.

En raison du foisonnement d'idées nouvelles et d'une législation de plus en plus abondante dans le domaine de la sécurité intérieure et de la gestion des flux migratoires, il convient de définir un socle de principes appelé à guider le lancement et l'évaluation des propositions d'actions au cours des prochaines années.

Des activités de recherche générant un foisonnement d'idées à potentiel commercial constituent un facteur clé de l'innovation.

LES PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE EN POIDS DE MATIERES GRASSES PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT EN PARTICULIER, OUTRE DU CACAO, DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU, MEME FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR ET PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE, RELEVENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN DE LA SOUS-POSITION :

CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DE PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE DE MATIERES GRASSES, PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT NOTAMMENT DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU ET QUI, POUVANT AVOIR ETE FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR, ONT L'ASPECT DE GLACES DE CONSOMMATION ; QUE CES PRODUITS, CONTENANT PARFOIS DU CACAO, SONT PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE ;