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Fonctionnaire provinciaux participant au SPPC
Partenaire de l'équipe centrale du SPPC
Partenaire provinciaux de l'équipe du SPPC

Traduction de «fonctionnaire provinciaux participant au sppc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonctionnaire provinciaux participant au SPPC [ partenaire provinciaux de l'équipe du SPPC | partenaire de l'équipe centrale du SPPC ]

COPS provincial partner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À votre connaissance, les fonctionnaires provinciaux pourraient-ils participer au processus, à ses premières étapes, afin de déterminer quel est l'intérêt supérieur de l'enfant, comme ils le font pour les adoptions qui se font dans la province?

To your knowledge, could provincial officials be involved in the process at a very early stage to try to determine the best interests of the child, as they do in adoptions on a provincial level?


En pratique, à l'heure actuelle, lorsque la Colombie-Britannique, par exemple, entreprend une évaluation environnementale, les fonctionnaires fédéraux participent aux travaux à l'échelon du groupe de travail; par la suite, on dirait presque que tous ces fonctionnaires fédéraux et provinciaux traversent le corridor, s'installent dans le bureau du gouvernement fédéral et participent, à titre de groupe de travail, à l'évaluation de l ...[+++]

In practice, at the working group level currently, when the Province of British Columbia, for example, undertakes an environmental assessment, the federal government officials are at the working group level participating, and then it's almost like they cross the hall and go into the federal office, and the same people from the province go over to the federal office and they participate in the working group assessment of the federal review.


En 1998, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a procédé à un examen exhaustif du rôle de la victime dans le système de justice pénale et a entendu une grande variété de groupes et d'individus intéressés, au cours d'audiences, de réunions publiques et d'une tribune nationale auxquelles ont participé des victimes, des défenseurs des victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des avocats, des procureurs de la Couronne, des agents de police, des universitaires et d'autres fonctionnaires provinciaux.

In 1998, the Standing Committee on Justice and Human Rights launched a comprehensive review of the victim's role in the criminal justice system and heard from a wide range of interested groups and individuals in hearings, town hall meetings, and at a national forum which included victims, victim advocates, victim service providers, members of the bar, Crown attorneys, police, academics, and other provincial officials.


Des instruments complexes analogues pour lesquels le Canada n'a pas participé activement aux négociations, comme la Convention américaine sur les droits de l'homme, ont nécessité des discussions très longues entre les fonctionnaires fédéraux et les fonctionnaires provinciaux et territoriaux.

Similarly complex instruments where Canada was not actively involved in the negotiations, such as the American Convention on Human Rights, have required extensive discussions among federal officials and with the provinces and territories.


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Le comité a eu l'avantage d'utiliser tous les témoignages recueillis par le comité spécial, dont le rapport final, toutes les déclarations des experts et les mémoires déposés ainsi que les commentaires formulés par les fonctionnaires provinciaux qui ont accepté de participer à cet exercice.

This committee had the benefit of utilizing all the evidence gathered by the special committee, including the final report, all expert testimony and submissions and the input from provincial officials who chose to participate in the deliberations.




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Date index: 2023-03-27
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