Traduction de «fonds affectés » (Français → Anglais) :

Question n 122 L'hon. Dan McTeague: En ce qui concerne les programmes des ministères: a) quel était le total des fonds affectés à chacun des programmes dans chaque ministère durant l'exercice 2008-2009; b) quel était le total des fonds dépensés pour chacun des programmes dans chaque ministère durant l'exercice 2008-2009; c) où les fonds dépensés pour chacun des programmes dans chaque ministère ont-ils été affectés en fonction (i) de la ville ou municipalité, (ii) du titre du projet s’il y a lieu, (iii) de la valeur pécuniaire?

3. exprime sa préoccupation profonde quant au montant relativement limité des fonds affectés aux actions visant à maîtriser le changement climatique, à améliorer l'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables; est convaincu qu'un effort d'investissement bien plus élevé s'impose dans ce domaine; estime, à la lumière de la révision à mi-parcours de la mise en œuvre des Fonds structurels, qu'il convient d'adopter des lignes directrices communautaires plus fortes et de mobiliser des ressources financières plus importantes à l'appui de ces objectifs, en particulier de consacrer au moins 5 % des Fonds structurels à l'amé ...[+++]lioration de l'efficacité énergétique dans les logements existants; à cet égard, appelle la Commission à donner suite aux conclusions du Conseil Compétitivité des 9 et 10 octobre 2008 sur l'efficacité énergétique; souligne le rôle clé et le potentiel de développement qu'incarnent les énergies renouvelables pour les régions de l'Union européenne, tant pour créer des emplois que pour promouvoir le développement local durable; invite la Commission à examiner toutes les possibilités pour le financement de la construction, d'ici à 2015, d'un maximum de 12 installations pilotes de captage et de stockage du carbone, et à présenter ses propositions à temps;

Bien entendu, le Parlement n’est pas autorisé à exercer une influence tangible sur la majorité des fonds réservés à la recherche sur l’énergie affectés au titre du traité Euratom et il ne peut en réalité influencer qu’une minorité des fonds affectés au titre du septième programme-cadre pour la recherche.

[Texte] Question n 160 Mme Diane Finley: À l’égard du financement des 19 centres de recherche agricole que le gouvernement possède au Canada: a) pour chaque exercice de la période allant de 1995 à 2005, (i) combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré en tout à chacun des centres, (ii) combien d’employés chacun des centres comptait-il en tout et quelle était la composition de ce personnel (c.-à-d. combien de scientifiques, de chercheurs, d’employés de soutien et d’autres employés), (iii) quels étaient exactement les projets de recherche financés dans chacun des centres, (iv) quelle partie des crédits affectés à la recherche chacun des projets de recherche a-t-il monopolisée, (v) quelle partie des ...[+++]fonds affectés à la recherche chacun des centres a t-il consacrée à la recherche sur les ressources, à la recherche phytotechnique, à la recherche zootechnique, à la recherche alimentaire et à la recherche sur les produits à valeur ajoutée; b) pour chaque exercice de la période allant de 1995 à 2005, quel pourcentage des fonds affectés à la recherche chacun des centres a-t-il consacré à d’autres types de recherche agricole ou agroalimentaire?

L'impact sur les PME de la diminution continue et généralisée des fonds affectés de RDT dans l'UE (au niveau communautaire et au niveau des Etats membres) : l'avis du CES

Les fonds additionnels (12,5 millions de dollars en cinq ans, ou 2,5 millions de dollars par an) affectés à la recherche en environnement et en écologie pour l’ensemble du Canada – selon l’annonce faite en août 2000 dans le cadre du Programme d’aquaculture durable – sont insuffisants par rapport aux fonds affectés à la recherche-développement appliquée (notamment dans le cadre du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture) et à d’autres activités visant à promouvoir l’efficience et la compétitivité du secteur.