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Affectation pour fonds d'amortissement
Avoirs de réserve détenus au Fonds
Avoirs de réserve en compte au Fonds
Dotation de renouvellement
Fonds andin de réserve
Fonds de renouvellement
Fonds de réinvestissement
Fonds de réserve forestière
Fonds de réserve générale
Initiative sur l'or
Réserve de renouvellement
Réserve pour fonds d'amortissement
Terrain et fonds marin en réserve

Traduction de «fonds andin de réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




avoirs de réserve détenus au Fonds [ avoirs de réserve en compte au Fonds ]

fund-related reserve assets


dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement

allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve


affectation pour fonds d'amortissement [ réserve pour fonds d'amortissement ]

sinking fund reserve


Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative


Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative




fonds de réserve forestière

forest reserve fund | forestry reserve fund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme de stabilité mis à jour prévoit une légère hausse du ratio de la dette, juste en dessous de 35 % pour 2005, alors que, sans les investissements dans le fonds national de réserves pour les pensions [8], le ratio de la dette continuerait à baisser jusqu'à 2005.

The updated stability programme envisages a small rise in the debt ratio, to just below 35% by 2005, although without the build-up of assets in the National Pensions Reserve Fund [8] the debt ratio would continue to fall to 2005.


aux régimes de garantie en cas d'insolvabilité, aux régimes de compensation et aux fonds nationaux de réserve.

insolvency protection systems, compensation arrangement schemes or national reserve funds.


4. Les États membres peuvent octroyer le soutien prévu au présent chapitre à partir de 2009, à condition, par dérogation à l'article 69, paragraphe 6, de n'utiliser que les fonds de la réserve nationale pour financer le soutien visé à l'article 68, paragraphe 1, et de mettre en place des dispositions nationales avant l'expiration du délai fixé par l'État membre pour l'introduction d'une demande d'aide.

4. Member States may grant the support provided for in this Chapter from 2009 provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, they finance the support referred to in Article 68(1) only by using the amounts of the national reserve and that national provisions are in place by the deadline fixed by the Member State for the lodging of the aid application.


Pour mobiliser ces fonds, parallèlement au projet de budget rectificatif n° 7, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une demande de «virement de crédits», afin que ces institutions l'autorisent à utiliser des fonds de la réserve d’aide d’urgence spécifiquement à cette fin.

In order to mobilise these sums, the Commission is submitting a "transfer of appropriations request" to the Parliament and to the Council at the same time as Draft Amending Budget 7. With this document we are asking them to authorise the use of the money from the Emergency Aid Reserve specifically for this purpose.


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6. Pour l’application de l’article 92, la mention, à cet article, de « acquérir, notamment par achat ou location, des biens-fonds ou des intérêts sur des biens-fonds ou, sous réserve de la Loi sur l’expropriation, » vaut mention de « louer des biens-fonds ou des intérêts sur des biens-fonds ou, sous réserve de la Loi sur l’expropriation et de l’article 35 de la Loi sur les Indiens (Canada), ».

6. In section 92, a reference to “acquire by purchase, lease or otherwise, or, subject to the Expropriations Act” shall be read as a reference to “acquire by lease or, subject to the Expropriations Act and section 35 of the Indian Act (Canada)”.


b) Le Fonds pourra utiliser la réserve spéciale à tout emploi auquel il pourrait affecter les fonds de la réserve générale, sauf pour la distribution.

(b) The Fund may use the special reserve for any purpose for which it may use the general reserve, except distribution.


L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de citer un extrait du budget des contribuables du Parti réformiste, publié en 1995: le Parti réformiste recommande l'établissement d'un fonds de réserve permanent pour l'assurance-chômage, les fonds de cette réserve devant servir à réduire le déficit.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, let me read from the 1995 Reform Party taxpayers budget: The Reform Party recommends the establishment of a permanent reserve fund for UI. Funds from this reserve would be applied against the deficit.


L'Irlande apporte une contribution de 17,5 milliards d'euros, au moyen de la réserve de liquidités du Trésor et des investissements du fonds national de réserve des pensions, qui servira à stabiliser le secteur bancaire national.

Ireland contributes €17.5 billion through the Treasury cash buffer and investments of the National Pension Reserve Fund, which will be used to stabilise the national banking sector.


«La date limite du 1er août 2009 mentionnée à l’alinéa précédent est remplacée par la date du 1er janvier 2010 dans le cas des États membres qui décident d’octroyer, à partir de 2010, le soutien visé à l’article 68, paragraphe 1, point b), du présent règlement en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier, à condition, par dérogation à l’article 69, paragraphe 6, du présent règlement, que le soutien soit financé exclusivement à partir des fonds de la réserve nationale».

‘The deadline of 1 August 2009 referred to in the previous subparagraph shall be replaced by 1 January 2010 in the case of Member States which decide to grant, from 2010, the support provided for in Article 68(1)(b) of this Regulation in favour of farmers in the dairy sector provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, the support is financed only by using the amounts of the national reserve’.


- augmenter la taille minimum des projets et programmes financés par des fonds communautaires tout en fixant au besoin des montants minima indicatifs pour les projets de plus petite taille (introduction de pourcentages de fonds disponibles à réserver pour les projets de taille réduite et de plus grande ampleur dans les appels à propositions).

- Increasing the minimum size of projects and programmes financed on Community funds, while ensuring, where appropriate, indicative minimum amounts for smaller projects (introduction of percentages of funds available to be reserved for small and larger projects in Calls for Proposals).




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fonds andin de réserve ->

Date index: 2023-12-17
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