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Fonds du type unit linked

Traduction de «fonds du type unit linked » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
o bis) «fonds alternatif de type fermé», tout fonds alternatif dont les parts ou les unités ne peuvent être rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à la demande des détenteurs, à charge des actifs du fonds alternatif;

(oa) ‘Closed-ended AIF’ means an AIF the shares or units of which the holders are not entitled to have re-purchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of the AIF;


(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds ...[+++]


"organismes de placement collectif autres que du type fermé": les fonds communs de placement du type unit trusts et les sociétés d'investissement:

"collective investment undertaking other than the closed-end type" means unit trusts and investment companies:


o)«organisme de placement collectif autres que ceux du type fermé»: les fonds communs de placement du type «unit trust» et les sociétés d'investissement:

(o)‘collective investment undertaking other than the closed-end type’ means unit trusts and investment companies:


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o) "organisme de placement collectif autres que ceux du type fermé": les fonds communs de placement du type "unit trust" et les sociétés d'investissement:

(o) "collective investment undertaking other than the closed-end type" means unit trusts and investment companies:


"organisme de placement collectif autres que ceux du type fermé": les fonds communs de placement du type "unit trust" et les sociétés d'investissement:

"collective investment undertaking other than the closed-end type" means unit trusts and investment companies:


En ce qui concerne les régions proposées au titre de la dérogation prévue à l'article 87.3.c) du traité, les autorités espagnoles ont proposé pour le choix des zones éligibles, d'une part une méthodologie objective, un seul type d'unité géographique -- -- la "comarca" -- et quatre indicateurs quantitatifs et, d'autre part, des zones éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels.

As regards the regions for which Article 87(3)(c) status was requested, the Spanish authorities proposed that the eligible areas be identified by using an objective methodology based on a single type of geographic unit (the comarca) and four quantitative indicators and taking the list of areas eligible under Objective 2 of the Structural Funds.


Explication Le nouveau titre «Fonds renouvelable pour les unités d'entreprise de Parcs Canada» permet un élargissement, de façon à comprendre l'unité d'entreprise Highland Links.

Explanation The new title " Parks Canada Enterprise Units Revolving Fund" allows expansion to include the Highland Links Enterprise Unit.


Elle n'a pas signalé d'abus au Canada, ni de cas devant les tribunaux, de litiges, de procédures réglementaires qui pourraient avoir une incidence sur les types de relations établies entre les détenteurs d'unités et les sociétés de gestion de fonds communs de placement qui pourraient nécessiter l'intervention d'un conseil d'administration.

She did not say there was any abuse in Canada, and she did not point to any court cases, any litigation, any regulatory proceedings that would affect the kinds of relationships between unit holders and mutual fund management companies that might require a board to intervene.


Les propositions comportent des vérifications sur place par des inspecteurs de l'Union européenne, des sanctions en cas de fraude aux Fonds structurels, des itinéraires obligatoires pour les camions sous régime de transit, l'incrimination du blanchiment de l'argent et d'autres types de fraudes, une aide spéciale en vue de la constitution d'unités antifraudes nationales et l'examen automatique de tous les actes législatifs nouveaux ...[+++]

Proposals include spot checks by EU inspectors, penalties for defrauding the Structural Funds, compulsory routes for transit lorries, criminal liability for money launders and other fraudsters, special help to set up national anti-fraud units, and the automatic screening of all new and existing EU laws to ensure that they are fraud-proof.




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Date index: 2023-03-26
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