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Bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds
Enregistrement foncier
FERR
FERR autogéré
Fiducie régie par un régime enregistré de pensions
Fonds bancaire de pension
Fonds de pension
Fonds de pension entreprises
Fonds de retraite
Fonds enregistré de pension
Fonds enregistré de revenu de retraite
Fonds enregistré de revenu de retraite autogéré
Fonds sectoriel de pension

Traduction de «fonds enregistré de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fonds de pension entreprises | fonds sectoriel de pension

company pension fund | industrial pension fund


bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier

Land Registry | Land Registry Office


Régimes enregistrés de pensions et régimes enregistrés d'épargne-retraite

Registered Pension Plans and Registered Retirement Savings Plans


fiducie régie par un régime enregistré de pensions

trust governed by a registered pension plan


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite

An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds


fonds enregistré de revenu de retraite | FERR

registered retirement income fund | RRIF


fonds enregistré de revenu de retraite autogéré | FERR autogéré

self-directed registered retirement income fund | self-directed RRIF




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'une demande internationale est déposée avant que la marque sur laquelle l'enregistrement international doit être fondé ait été enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, le demandeur de l'enregistrement international indique si l'enregistrement international doit être fondé sur une demande ou un enregistrement de marque de l'Union européenne.

2. Where an international application is filed before the mark on which the international registration is to be based has been registered as an EU trade mark, the applicant for the international registration shall indicate whether the international registration is to be based on an EU trade mark application or registration.


− (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que, vu le vieillissement rapide des populations d’Europe, il est nécessaire de porter une attention particulière à l’âge de la retraite, à la sécurité des fonds d’épargne-pension, et au renforcement des normes communes au plan des seuils de pension, afin de pouvoir garantir des conditions de vie décentes à toutes les personnes âgées d’Europe.

− (LT) I voted in favour of this report, because given the rapid ageing of Europe’s populations, it is necessary to devote particular attention to the age of retirement, to ensuring the security of pension saving funds and strengthening common minimum pension standards, in order to guarantee normal living conditions for all of Europe’s older people.


Les États membres qui font reposer leurs systèmes de retraite sur le deuxième pilier ont réalisé des économies, souvent à travers des régimes de cotisations communes de l’employeur et du travailleur et parfois, dans les nouveaux États membres, à travers des régimes mixtes. Les fonds ont été placés dans des fonds d’épargne, dans des fonds d’épargne-pension, ou bien ils figurent au bilan des sociétés.

The Member States that have based their pension systems on the second pillar have been saving, often through joint employer-employee schemes, and, in some cases, in the new Member States, through mixed schemes. The funds have been put into savings funds, pension funds or they appear on companies’ balance sheets.


En ce qui concerne la notification, il s’agit des mesures visant à spécifier le format et le champ des informations concernant les règles locales applicables à publier par les autorités de l’État membre d’accueil, l’application de la procédure de notification à la commercialisation de compartiments d’OPCVM et de nouvelles catégories d’actions, et les détails techniques permettant aux autorités de l’État membre d’accueil d’avoir accès aux documents actualisés sur les fonds enregistrés par les autorités de l’État membre d’origine.

Concerning notification, those measures are designed to specify the format and scope of the information on the applicable local rules to be published by host authorities, the application of the notification procedure to the marketing of compartments of UCITS and new share classes, and the technical details on access by host authorities to updated fund documents stored by home authorities.


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2. Lorsqu'une demande internationale est déposée avant que la marque sur laquelle l'enregistrement international doit être fondé ait été enregistrée en tant que ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , le demandeur de l'enregistrement international doit indiquer si l'enregistrement international doit être fondé sur une demande ou un enregistrement de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ .

2. Where an international application is filed before the mark on which the international registration is to be based has been registered as an►M1 EU trade mark ◄ , the applicant for the international registration must indicate whether the international registration is to be based on an►M1 EU trade mark ◄ application or registration.


La Banque centrale l'Irlande a modifié cette disposition en décembre 2002 de manière à permettre à des fonds de fonds enregistrés d'investir entièrement dans des programmes non réglementés, à condition que l'investissement minimal atteigne 12 500 euros, que le gestionnaire du fonds possède les connaissances requises et que le fonds n'investisse pas dans d'autres fonds de fonds.

The Central Bank of Ireland changed this in December 2002 to allow registered funds of funds to invest entirely in unregulated schemes provided that there is a minimum investment of €12,500, the fund manager has appropriate expertise and the fund does not invest in other funds of funds.


concernant l'affiliation aux fonds de sécurité sociale: l'affiliation obligatoire à un fonds professionnel de pension est possible,

regarding registration with social security funds: compulsory registration with pension funds is possible,


L'augmentation du volume des envois de fonds enregistrés effectués par des migrants au cours des dernières années et une meilleure connaissance de ces flux financiers ont fortement attiré l'attention des décideurs, car ces flux peuvent éventuellement contribuer à la poursuite des objectifs de développement des pays d'origine des migrants.

The increase in the volume of recorded remittances from migrants over the last few years and the improved knowledge of these financial flows have generated a lot of attention from policy makers, as these flows can potentially help meet the development objectives of migrants’ countries of origin.


Services d’assurance et de fonds de pension comprend: Assurance directeRéassuranceServices auxiliaires de l’assuranceServices de fonds de pension et de garanties standardAssurance directe fait l’objet d’une ventilation en Assurance-vieAssurance-fret et Autres assurances directesServices de fonds de pension et de garanties standard est ventilé en Services de fonds de pension et Services de garanties standard.

Insurance and pension services comprises: Direct insurance, Reinsurance, Auxiliary insurance services, Pension and standardised guarantee services. Direct insurance is further broken down in Life, Freight and Other direct insurance. Pension and standardised guarantees are further broken down into pension services and standardised guarantee services.


2. Lorsqu'une demande internationale est déposée avant que la marque sur laquelle l'enregistrement international doit être fondé ait été enregistrée en tant que marque communautaire, le demandeur de l'enregistrement international doit indiquer si l'enregistrement international doit être fondé sur une demande ou un enregistrement de marque communautaire.

2. Where an international application is filed before the mark on which the international registration is to be based has been registered as a Community trade mark, the applicant for the international registration must indicate whether the international registration is to be based on a Community trade mark application or registration.




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Date index: 2022-10-04
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