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Capital propre fonds propres réalisables
Capitaux propres extérieurs
Capitaux propres étrangers
Core Tier 1
Fonds propres de base
Fonds propres de base
Fonds propres de base de catégorie 1
Fonds propres de catégorie 1
Fonds propres de niveau 1
Fonds propres durs
Fonds propres extérieurs
Fonds propres étrangers
Norme de fonds propres
Noyau de fonds propres
OFR
Ordonnance sur les fonds propres
RCP
Ratio de fonds propres
Rendement des capitaux propres
Rendement des fonds propres
Rendement sur fonds propres
Rentabilité des fonds propres
Taux de rendement des capitaux propres

Traduction de «fonds propres de catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds propres de catégorie 1 [ fonds propres de niveau 1 | fonds propres de base | noyau de fonds propres ]

Tier 1 capital [ core capital ]


fonds propres de catégorie 1 autres que les fonds de base (non-core Tier 1 capital)

non-core tier 1 capital


éléments de fonds propres de catégorie 2 d'entités relevant du secteur de l'assurance

Tier 2 own-fund insurance item


Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)

CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]


capitaux propres étrangers [ capitaux propres extérieurs | fonds propres étrangers | fonds propres extérieurs ]

foreign equity


rendement des capitaux propres [ RCP | taux de rendement des capitaux propres | rentabilité des fonds propres | rendement sur fonds propres ]

return on equity [ ROE | return to owner's equity ]


Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]


norme de fonds propres | ratio de fonds propres

capital adequacy ratio | CAR


taux de rendement des capitaux propres | rendement des fonds propres | rendement des capitaux propres [ RCP ]

return on equity [ ROE ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«fonds propres», les fonds au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) no 575/2013, les fonds propres de catégorie 1 étant constitués à 75 % minimum de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l’article 50 dudit règlement et les fonds propres de catégorie 2 représentant au maximum un tiers des fonds propres de catégorie 1.

‘own funds’ means funds as defined in point 118 of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 where at least 75 % of the Tier 1 capital is in the form of Common Equity Tier 1 capital as referred to in Article 50 of that Regulation and Tier 2 is equal to or less than one third of Tier 1 capital.


46) "fonds propres", les fonds au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) n° 575/2013, les fonds propres de catégorie 1 étant constitués à 75 % minimum de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l'article 50 dudit règlement et les fonds propres de catégorie 2 représentant au maximum un tiers des fonds propres de catégorie 1;

46". own funds" means funds as defined in point 118 of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 where at least 75% of the Tier 1 capital is in the form of Common Equity Tier 1 capital as referred to in Article 50 of that Regulation and Tier 2 is equal to or less than one third of Tier 1 capital;


46) "fonds propres", les fonds au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) n° 575/2013, les fonds propres de catégorie 1 étant constitués à 75 % minimum de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l'article 50 dudit règlement et les fonds propres de catégorie 2 représentant au maximum un tiers des fonds propres de catégorie 1;

46". own funds" means funds as defined in point 118 of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 where at least 75% of the Tier 1 capital is in the form of Common Equity Tier 1 capital as referred to in Article 50 of that Regulation and Tier 2 is equal to or less than one third of Tier 1 capital;


«engagements éligibles», les engagements ou éléments de passif et les instruments de capital qui ne sont pas des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'une entité visée à l'article 2, qui ne sont pas exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 3.

‘eligible liabilities’ means the liabilities and capital instruments that do not qualify as Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 or Tier 2 instruments of an entity referred to in Article 2 that are not excluded from the scope of the bail-in tool pursuant to Article 27(3).


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le montant principal des instruments de fonds propres de catégorie 2 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l'article 14 ou jusqu'à la limite de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux.

the principal amount of Tier 2 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 14 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower.


16. Les engagements éligibles, y compris les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 sont inclus dans le montant de fonds propres et d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:

16. Eligible liabilities, including subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 instruments or Tier 2 instruments, shall be included in the amount of own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:


«instruments de fonds propres pertinents», les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2.

‘relevant capital instruments’ means Additional Tier 1 instruments and Tier 2 instruments.


le montant principal des instruments de fonds propres de catégorie 2 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de résolution énoncés à l'article 31 ou dans la mesure de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux .

the principal amount of Tier 2 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 31 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower .


«instruments de fonds propres pertinents» aux fins des dispositions du titre IV, chapitre IV, section 5, et du titre IV, chapitre V , les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2;

'relevant capital instruments' for the purposes of Section 5 of Chapter IV of Title IV and Chapter V of Title IV , means Additional Tier 1 instruments and Tier 2 instruments;


exiger d'un établissement ou d'une entité figurant à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), qu'il ou elle prenne d'autres mesures afin de répondre aux exigences minimales pour les fonds propres et les engagements éligibles au titre de l'article 45, y compris en particulier pour s'efforcer de renégocier tout engagement éligible, instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou instrument de fonds propres de catégorie 2 qu'il ou elle a émis, de telle sorte que toute décision de l'autorité de résolution de déprécier ou convertir cet engagement ou instrument soit arrêtée en vertu du droit applicable régissant cet engage ...[+++]

require an institution or entity referred to in point(b), (c) or (d) of Article 1(1), to take other steps to meet the minimum requirement for own funds and eligible liabilities under Article 45, including in particular to attempt to renegotiate any eligible liability, additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument it has issued, with a view to ensuring that any decision of the resolution authority to write down or convert that liability or instrument would be effected under the law of the jurisdiction governing that liability or instrument; and


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