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Argent confié
Consacrer des fonds reçus à titre gratuit
Fiducie aux fins d'un fonds de rentes
Fiducie de fonds de pension
Fonds de la fiducie
Fonds de tiers
Fonds détenus en fiducie
Fonds en fidéicommis
Fonds gérés en fiducie
Fonds reçus
Fonds reçus en fiducie
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances

Traduction de «fonds reçus en fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiducie aux fins d'un fonds de rentes [ fiducie de fonds de pension ]

pension fund trust [ pension plan trust ]


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


argent confié [ fonds de tiers | fonds reçus ]

deposits and borrowed funds [ funds from outside sources ]


consacrer des fonds reçus à titre gratuit

to allot funds received as gifts


fonds en fidéicommis | fonds de succession, fiducies et mandats

estate, trust and agency fund | ETA fund






fonds de succession, fiducies et mandats

estate, trust and agency | E.T. TA.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, dans tous les pays, les autorités régionales et locales ont, indépendamment du montant des fonds reçus du gouvernement central et de la précision avec laquelle les besoins sont évalués, un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière de dépenser concrètement les transferts reçus.

In addition, in all countries, regional and local authorities, irrespective of the extent of funding provided from central government and irrespective of how closely needs are assessed, have some discretion of how they actually spend the transfers they receive.


Transferts personnels dans l'UE - Les fonds envoyés à l'étranger par les résidents de l'UE en baisse à 30,3 mrds d'euros en 2016 - 9,9 mrds d'euros de fonds reçus de l'étranger // Bruxelles, le 13 novembre 2017

Personal transfers in the EU - Amounts sent to non-EU countries by EU residents down at €30.3 billion in 2016 Amounts received from non-EU countries at €9.9 bn // Brussels, 13 November 2017


56 (1) Dans les cas où une notice légale publiée par le ministre ou sous son autorité prévoit la possibilité de souscrire des titres par paiement à un agent agréé ou par retenue salariale, le montant du paiement ou de la retenue pour lequel il n’y a pas eu remise de titres au souscripteur ou qui ne lui a pas été remboursé est assimilé à des fonds reçus en fiducie pour Sa Majesté par l’agent ou l’employeur et dont l’un ou l’autre est comptable envers elle sous le régime de l’article 76.

56 (1) Where it is provided by a prospectus or other official notice issued by or under the authority of the Minister that a subscriber may purchase securities by payments to an authorized agent or by deductions from the remuneration of the subscriber by his employer, the amount of any such payment or deduction that has not been accounted for by the delivery of securities to the subscriber or repaid to the subscriber shall be deemed to be money received in trust for Her Majesty by the agent or employer for which the agent or employer is accountable to Her Majesty under section 76.


56 (1) Dans les cas où une notice légale publiée par le ministre ou sous son autorité prévoit la possibilité de souscrire des titres par paiement à un agent agréé ou par retenue salariale, le montant du paiement ou de la retenue pour lequel il n’y a pas eu remise de titres au souscripteur ou qui ne lui a pas été remboursé est assimilé à des fonds reçus en fiducie pour Sa Majesté par l’agent ou l’employeur et dont l’un ou l’autre est comptable envers elle sous le régime de l’article 76.

56 (1) Where it is provided by a prospectus or other official notice issued by or under the authority of the Minister that a subscriber may purchase securities by payments to an authorized agent or by deductions from the remuneration of the subscriber by his employer, the amount of any such payment or deduction that has not been accounted for by the delivery of securities to the subscriber or repaid to the subscriber shall be deemed to be money received in trust for Her Majesty by the agent or employer for which the agent or employer is accountable to Her Majesty under section 76.


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Transferts personnels dans l'UE- Les fonds envoyés à l'étranger par les résidents de l'UE en hausse à 31,3 mrds d'euros en 2015- 11,0 mrds d'euros de fonds reçus de l'étranger // Bruxelles, le 9 décembre 2016

Personal transfers in the EU- Amounts sent abroad by EU residents up at €31.3 billion in 2015- Amounts received from abroad at €11.0 bn // Brussels, 9 December 2016


(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistr ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unempl ...[+++]


(2) Lorsque les fonds reçus par un fonctionnaire public à titre de cautionnement en garantie d’exécution d’un acte ou d’une chose et versés à un compte de recettes en fiducie excèdent le montant fixé à ce titre ou, si aucun montant n’a été fixé, le montant nécessaire à ce titre, l’excédent est remboursé à la personne qui les a versés ou à son représentant légal.

(2) Where money received by a public officer as a deposit to ensure the doing of any act or thing and paid into the Revenue Trust Account exceeds the amount prescribed for that purpose or, where no such amount has been prescribed, the amount required for that purpose, the excess amount shall be repaid to the person who paid it or to the person’s legal representative.


Il prépare et soumet au conseil les propositions de budget annuel et concernant l'affectation des fonds reçus de l'Union européenne ainsi que des fonds et cotisations reçus des membres, des observateurs et des tiers.

It will prepare and submit to the Council proposals for the annual budget and on the allocation of funds received from the European Union and funds or subscriptions received from Members, Observers and third parties.


3. Les fonds reçus au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point b) ii), ne constituent pas des dépôts ou autres fonds remboursables au sens de l'article 3 de la directive 2000/12/CE si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.

3. The receipt of funds within the meaning of Article 1(3)(b)(ii) does not constitute a deposit or other repayable funds according to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the funds received are immediately exchanged for electronic money.


L’article 25 de la LFI oblige le syndic à déposer, dans une institution financière acceptable, tous les fonds reçus pour le compte d’un actif dans un compte en fiducie ou en fidéicommis distinct.

Section 25 of the BIA requires trustees to deposit, in an acceptable financial institution, all moneys received from an estate in a separate trust account for each estate.




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fonds reçus en fiducie ->

Date index: 2022-02-20
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