112.9 Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, de la plate-forme en bout, des poignées en bout horizontales et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage, lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur, s’il est utilisé, pressé à fond ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

112.9 No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, end platform, horizontal end handholds or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill and cushioning device (if used) at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted shall extend beyond outer face of buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

97. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage, de la passerelle et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur pressé à fond; et aucu ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

97. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step, running board, or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill, and the cushioning device at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sill, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

57. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage, de la passerelle, de la plate-forme en bout et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur pressé à fond; et aucu ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

57. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step, running board, end platform, or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill, and the cushioning device at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sill, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

L'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'est pas inférieure au montant total des exigences de fonds propres et des exigences en matière de liquidités tampons énoncées dans le règlement n° 575/2013 et dans la directive n° 2013/36/UE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

The minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not be inferior to the total amount of any own funds requirements and buffer requirements under Regulation No 575/2013 and Directive No 2013/36/EU.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

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Nous avons notamment proposé d'accroître les cotisations des employés pour établir un fonds tampon, si vous voulez, en vue d'absorber les éventuels déficits de solvabilité à l'avenir.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-06-25]

One was to increase employee contributions and to set up a fund — a buffer, if you will — for future solvency deficit issues.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-06-25]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2011-06-25]

13. invite instamment la Commission, l'ABE et les autorités compétentes, conformément au cadre législatif relatif aux exigences de fonds propres et au redressement et à la résolution, à garantir une différenciation adéquate pour ce qui est des exigences relatives aux fonds propres, aux effets de levier, aux engagements pouvant faire l'objet d'une recapitalisation interne, au niveau suffisant des tampons de capitaux et aux liquidités entre les entités séparées, en mettant l'accent sur des exigences plus strictes en matière de fonds pro ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-02]

13. Urges the Commission, the EBA and the competent authorities, on the basis of the Capital Requirements and Recovery and Resolution legislative framework to ensure that adequate differentiation exists – in terms of capital, leverage, bail-in-able liabilities, appropriate capital buffers and liquidity requirements – between the separated entities, with an emphasis on higher capital requirements for non-essential risky activities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-01]

Lorsque la procédure d'urgence visée au premier alinéa est utilisée, un transfert du fonds de réserve et/ou du capital libéré au fonds de réserve d'urgence est effectué afin de constituer un tampon destiné à couvrir les risques issus du support financier octroyé en vertu de la procédure d'urgence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-31]

Where the emergency procedure referred to in the first subparagraph is used, a transfer from the reserve fund and/or the paid-in capital to an emergency reserve fund is made in order to constitute a dedicated buffer to cover the risks arising from the financial support granted under that emergency procedure.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-01-31]

43. souligne la nécessité d'accroître de façon décisive les capitaux tampons des banques et d'améliorer la qualité du capital et se félicite de la proposition du comité de Bâle de donner une définition plus étroite des fonds propres et d'introduire des taux plus élevés de fonds propres; attire également l'attention sur le lien entre l'économie financière et l'économie réelle et sur les répercussions que la régulation de l'une peut avoir sur l'autre;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

43. Highlights the need for a decisive increase in banks' capital buffers and to enhance the quality of capital, and welcomes the Basel Committee's proposals for a narrower definition of core capital and the introduction of higher capital ratios; also draws attention to the link between the financial and the real economy and the impacts that regulating one can have on the other;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-21]

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Date index: 2023-06-24