Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CERFA
Enregistrement sur piste unique
Formulaire d'enregistrement unique
Groupe de l'enregistrement unique pour les entreprises
NEUE
Numéro d'enregistrement unique
Numéro d'enregistrement unique pour les entreprises

Traduction de «formulaire d'enregistrement unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire d'enregistrement unique

single registration form


numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]

single business registration number [ SBRN | single registration number ]


Groupe de l'enregistrement unique pour les entreprises

Single Business Registration Group


matériel de traitement de texte de support d'enregistrement unique

single recording medium word processing equipment


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


formulaire réglementaire révisé d'enregistrement de données cliniques

agreed revised clinical record form


enregistrement sur piste unique

single-system sound recording | single-system recording
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque les autorités, parties, entités ou organismes à notifier suivant le formulaire figurant en annexe, en particulier les parties responsables de la gestion du processus d'enregistrement des données d'identification personnelle uniques ou les parties qui délivrent le moyen d'identification électronique, sont régis par le même ensemble de règles et utilisent les mêmes procédures, notamment lorsqu'il s'agit d'autorités régiona ...[+++]

3. Where the authorities, parties, entities or bodies to be notified in the form set out in the Annex, in particular the parties managing the registration process of the unique person identification data or the parties issuing the electronic identification means, are acting under the same set of rules and using the exact same procedures, in particular where they are regional or local authorities, the following specific rules shall apply:


Ces économies se feraient au niveau de l'enregistrement unique des contribuables, de la mise en commun des bases de données fédérales-provinciales, de la combinaison de certains formulaires, d'une plus grande cohérence dans les décisions relatives à l'impôt et d'une simplification des formalités.

Savings were expected from such activities as single registration for taxpayers, common federal-provincial databases, the combination of certain forms, greater consistency in tax rulings and greater simplification of procedures.


(15) Le pouvoir devrait être donné à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne: la gouvernance, la gestion, le fonctionnement, la représentation et le financement du réseau électronique; les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité t ...[+++]

(15) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the governance, management, operation, representation and funding of the electronic network, the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuri ...[+++]


(15) Afin de mettre sur pied le réseau électronique, le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne: les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité d ...[+++]

(15) In order to establish the electronic network, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to informat ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les formulaires d'enregistrement sont uniquement en anglais et il est impossible pour les producteurs d'obtenir un service en français s'ils téléphonent à ISAN Canada.

The registration forms are only available in English, and producers are unable to get service in French if they phone ISAN Canada.


39. invite les autorités nationales compétentes à encourager le recours à l'administration et à l'enregistrement en ligne et à échanger de bonnes pratiques dans le but de réduire les coûts et la complexité des procédures d'enregistrement et administratives pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, par exemple en réduisant le nombre de formulaires fiscaux, grâce à la saisie unique de données, aux fiches de paie uniques et aux guichets uniqu ...[+++]

39. Invites the relevant national authorities to encourage the use of e-government and on-line registration, and to exchange good practices with the aim of reducing the costs and complexity of registration and administrative procedures for businesses and, in particular, for small and medium-sized enterprises, for example by reducing the number of tax forms, through the use of one-data entries, single payment fiches and one-stop shops;


39. invite les autorités nationales compétentes à encourager le recours à l'administration et à l'enregistrement en ligne et à échanger de bonnes pratiques dans le but de réduire les coûts et la complexité des procédures d'enregistrement et administratives pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, par exemple en réduisant le nombre de formulaires fiscaux, grâce à la saisie unique de données, aux fiches de paie uniques et aux guichets uniqu ...[+++]

39. Invites the relevant national authorities to encourage the use of e-government and on-line registration, and to exchange good practices with the aim of reducing the costs and complexity of registration and administrative procedures for businesses and, in particular, for small and medium-sized enterprises, for example by reducing the number of tax forms, through the use of one-data entries, single payment fiches and one-stop shops;


11. invite les autorités nationales compétentes à encourager le recours à l'administration et à l'enregistrement en ligne et à échanger de bonnes pratiques dans le but de réduire les coûts et la complexité des procédures d'enregistrement et administratives pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, par exemple en réduisant le nombre de formulaires fiscaux, grâce à la saisie unique de données, aux fiches de paie uniques et aux guichets uniqu ...[+++]

11. Invites the relevant national authorities to encourage the use of e-government and on-line registration, and to exchange good practices with the aim of reducing the costs and complexity of registration and administrative procedures for business and, in particular, for small and medium-sized enterprises, for example by reducing the number of tax forms, through one-data entries, single payment fiches and one-stop shops;


Voici quelques exemples des améliorations qui résulteront du regroupement administratif et qui permettront de réduire les tracasseries administratives et d'accroître les services: un programme de perception intégré grâce auquel les clients et leurs représentants n'auront à traiter qu'avec un fonctionnaire de Revenu Canada; la mise en place d'un guichet unique où les clients pourront obtenir des renseignements, se procurer des formulaires et faire des paiements dans n'importe lequel des 130 bureaux des Douanes, de l'Accise et de l'Imp ...[+++]

The following are but a few examples of the opportunity presented by administrative consolidation to reduce burden and increase service: an integrated collection program so that clients and their representatives need deal with only one Revenue Canada official; the provision of a convenient, one stop shopping service whereby clients can obtain information, acquire forms and make payments at any of about 130 customs, excise and taxation offices across the country; a single business registration number to replace the various identification numbers that business is currently required to use in its dealings with Revenue Canada.


Permettre aux organisations d'enregistrer tous leurs laboratoires de niveau 2 au moyen d'un formulaire de demande unique pourrait contribuer à éviter le problème.

Allowing organizations to register all of their level 2 labs in a single application could help in this matter.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

formulaire d'enregistrement unique ->

Date index: 2023-12-11
w