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Signature de la demande de passeport

Traduction de «formulaire de demande de passeport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire de demande de passeport [ demande de passeport | formulaire de demande | formule de demande ]

passport application form [ PAF | passport application | application form | application for a passport ]


formulaire de demande de passeport en direct [ formulaire de passeport en direct | formulaire PED ]

passport-on-line form [ passport online form | POL form ]


formulaire de demande de passeport pour adulte

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signature de la demande de passeport

Passport application signing


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les déclarations de don d'organes devraient se trouver sur les formulaires d'impôt, à l'arrière des billets de loto, dans les formulaires de demande de passeport, etc.

Organ donor statements could be on tax forms, on the back of lottery tickets, passport applications, etc.


À cette mesure s'ajoute la révision du formulaire de demande de passeport.

In addition to this measure, the passport application form will also be reviewed.


7. prend acte du travail de qualité accompli par le portail e-Justice de l'Union, par le réseau judiciaire européen et par e-CODEX (e-justice Communication via Online Data Exchange), en particulier avec la mise à disposition, sur le portail e-Justice de l'Union, des formulaires pour les demandes d'aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE du Conseil; réclame néanmoins davantage de clarté et un accès facile auxdits formulaires ainsi qu'aux formulaires de demande d'aide judiciaire nationaux sur l'ensemble de ces plateformes, en ajoutant des informations claires et concrètes sur la m ...[+++]

7. Recognises the good work done by the EU’s e-Justice Portal, the EU Judicial Network as well as the e-CODEX (e-Justice Communication via Online Data Exchange), in particular with the availability on the EU e-Justice Portal of the legal aid forms provided for in Council Directive 2003/8/EC; calls, however, for increased clarity and easy access to these legal aid forms and national legal aid forms on all these platforms, including clear and practical information on how best to apply for legal aid in the different Member States in cross-border civil and commercial disputes;


Lorsque nous pensions que le projet de loi S-2 avait été adopté, j'ai répondu à chaque question sur le formulaire de demande de passeport de façon honnête et j'ai reçu l'aide de l'adjoint d'un député pour remplir les formulaires, et par pure coïncidence, cette personne avait également perdu sa citoyenneté canadienne.

When we thought Bill S-2 passed, I answered every question on the passport form honestly and was given assistance with the forms by a member of Parliament's secretary, who also coincidentally fell under the lost Canadian category.


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L'hon. David Anderson: Je cite très rapidement le cas d'un ministre de l'église—je souligne que je n'ai rien contre eux en soi—qui a signé les formulaires de demande de passeports de 850 personnes à l'extérieur du Canada, parce qu'il estimait que c'était juste.

I realize that. Hon. David Anderson: Let me quickly say I wish no disrespect towards ministers of the church, but there was one who, I believe, signed the application forms of 850 people who were outside of Canada to give them Canadian passports, because he thought it was only fair.


La juridiction signifie ou notifie au défendeur, conformément à l'article 11, une copie du formulaire de demande accompagnée du formulaire de réponse ainsi complété, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du formulaire de demande.

It shall serve a copy of the claim form, together with the answer form thus completed on the defendant within 14 days of receiving the claim form, in accordance with Article 11.


La juridiction signifie ou notifie au défendeur, conformément à l’article 11, une copie du formulaire de demande accompagnée du formulaire de réponse ainsi complété, dans un délai de huit jours à compter de la réception du formulaire de demande.

It shall serve a copy of the claim form, together with the answer form thus completed on the defendant within 8 days of receiving the claim form, in accordance with Article 11.


(7) Les États membres veillent à ce que le formulaire de demande puisse être obtenu par le demandeur, dans sa langue, dans toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne pour les demandes de faible importance peut être engagée, et à ce qu'une assistance pratique soit disponible dans toutes ces juridictions afin d'aider les demandeurs à compléter le formulaire, et à ce que ledit formulaire soit accessible électroniquement.

7. Member States shall ensure that the claim form is available to the claimant, in his language, at all courts or tribunals at which the European Small Claims Procedure can be commenced, that practical assistance is available at all such courts or tribunals to assist claimants to complete the form, and that the form is available electronically.


Cet homme, qui a toujours rempli sa déclaration d'impôt, qui a toujours vécu au Canada, a demandé en juin dernier un nouveau passeport et sur le nouveau formulaire de demande de passeport on demande si l'on a une autre nationalité.

This man, who has always filed his income tax return, who has always lived in Canada, last June asked for a new passport, and on the new passport application form he was asked if he had another citizenship.


Le formulaire de demande d'accréditation devrait comporter les données essentielles relatives aux personnes concernées telles que le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, le numéro et le type de passeport ainsi que la date de son expiration, et l'indication de la possession d'un titre de séjour délivré par un État Schengen et du type et de la date d'expiration de ce titre.

The application form for accreditation should contain basic data relating to the persons concerned, such as their full name, sex and date and place of birth, and the number, type and expiry date of their passport and an indication of possession of a residence permit issued by a Schengen State, together with the type and expiry date of that permit.


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