Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bulletin de demande
Clause de signature
Demande d'admission
Demande d'emploi
Formulaire d'admission
Formulaire de candidature
Formulaire de demande d'admission
Formulaire de demande d'emploi
Formule d'admission
Formule de demande
Formule de demande d'admission
Formule de demande d'emploi
Formule de demande d'enrôlement
Formule de demande d'enrôlement
Formule de demande d'ouvrage
Formule de demande de signature
Formule de demande-réponse
Formule de signature
Formuler une demande
Signature de la demande de passeport

Traduction de «formule de demande de signature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bulletin de demande | formule de demande | formule de demande d'ouvrage

call card | call slip | requisition form


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès [ Formule de demande de prestations supplémentaires de décès ]

Supplementary Death Benefit Claim Form


Formule de demande d'enrôlement [ Formule de demande d'enrôlement (Forces canadiennes) ]

Enrolment Application Form [ Enrolment Application Form (Canadian Forces) ]


formulaire de candidature | formule de demande d'emploi | formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi

application form | application | application for employment | employment application | job application




formule de demande-réponse

answerset | inter-office memo


signature de la demande de passeport

Passport application signing


clause de signature | formule de signature

testimonium clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(45) Afin de pouvoir atténuer les demandes de rachat en situation de tension sur les marchés, tous les fonds VLC liés à la dette publique, les fonds VLC pour petits investisseurs et les fonds VL à faible volatilité devraient disposer de frais ou de mesures de verrouillage des demandes de rachat pour éviter que des clients ne formulent des demandes massives de rachat en situation de tension sur les marchés, laissant les autres investisseurs injustement exposés aux conditions alors en vigueur sur le marché.

(45) In order to be able to mitigate potential client redemptions in times of severe market stress, all Public Debt CNAV MMFs, Retail CNAV MMFs and LVNAV MMFs should have in place provisions for liquidity fees and redemption gates to prevent significant redemptions in times of market stress and to prevent other investors being unfairly exposed to prevailing market conditions.


(45) Afin de pouvoir atténuer les demandes de rachat en situation de tension sur les marchés, tous les fonds VLC liés à la dette publique, les fonds VLC pour petits investisseurs et les fonds VL à faible volatilité devraient disposer de frais ou de mesures de verrouillage des demandes de rachat pour éviter que des clients ne formulent des demandes massives de rachat en situation de tension sur les marchés, laissant les autres investisseurs injustement exposés aux conditions alors en vigueur sur le marché.

(45) In order to be able to mitigate potential client redemptions in times of severe market stress, all Public Debt CNAV MMFs, Retail CNAV MMFs and LVNAV MMFs should have in place provisions for liquidity fees and redemption gates to prevent significant redemptions in times of market stress and to prevent other investors being unfairly exposed to prevailing market conditions.


a) la date de clôture du compte auquel les documents se rapportent, dans le cas de fiches-signature, de conventions de tenue de compte, de formules de demande d’ouverture de compte, de demandes de cartes de crédit et de documents indiquant l’utilisation prévue du compte;

(a) in respect of signature cards, account operating agreements, account application forms, credit card applications and records setting out the intended use of the account, the day on which the account to which they relate is closed;


Conformément à cette disposition, les États membres peuvent demander à la Commission d'examiner toute concentration qui n'est pas de dimension européenne mais qui affecte le commerce sur le marché intérieur de l'UE et menace d'affecter de manière significative la concurrence sur le territoire des États membres qui formulent cette demande.

This provision allows Member States to request the Commission to examine a concentration that does not have an EU dimension but affects trade within the EU's internal market and threatens to significantly affect competition within the territory of the Member States making the request.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Lorsque les États membres ont la possibilité de demander des signatures électroniques avancées, définies à l'article 2, point 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques*, dans le cadre des procédures visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres acceptent ces signatures électroniques conformément à la décision 2009/767/CE de la Commission 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l'exécution de ...[+++]

3. Where it is justified for Member States to ask for advanced electronic signatures, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , for the completion of procedures referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall accept electronic signatures in compliance with Commission Decision 2009/767/EC of 16 October 2009 setting out measures facilitating the use of procedures by electronic means through the points of single contact under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Counci ...[+++]


L'Espagne et ensuite la Belgique, la Grèce, la France, la République tchèque et l'Italie ont introduit une demande de renvoi au titre de l'article 22, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations, qui permet aux États membres de demander à la Commission d'examiner une concentration qui n'est pas de dimension communautaire mais qui affecte les échanges au sein du marché intérieur de l'UE et menace d'affecter de manière significative la concurrence sur le territoire des États membres qui formulent ...[+++]

Spain and subsequently Belgium, Greece, France, Czech Republic and Italy submitted a referral request pursuant to Article 22(1) of the Merger Regulation, which allows Member States to request the Commission to examine a concentration that does not have a Community dimension but affects trade within the EU's internal market and threatens to significantly affect competition within the territory of the Member States making the request.


reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28, le demandeur qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a formulé une demande dans un autre État membre;

take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24 and 28, an applicant who has withdrawn the application under examination and made an application in another Member State;


(Formule de politesse et signature)LETTRE DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES

LETTER OF THE COMMITTEE ON EMPLOYMENT AND SOCIAL AFFAIRS


quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les ...[+++]

one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic pri ...[+++]


Traitement des demandes confirmatives Dans le cas où les services compétents de l'institution concernée ont l'intention de proposer à cette institution de donner une réponse négative à la demande de l'intéressé, ils informent celui-ci de leur intention, en lui indiquant qu'il dispose d'un délai d'un mois pour formuler une demande confirmative à l'institution tendant à réviser cette position, faute de quoi il sera considéré comme ayant renoncé à sa demande initiale.

Processing of confirmatory applications Where the relevant departments of the institution concerned intend to advise the institution to reject an application, they will inform the applicant thereof and tell him that he has one month to make a confirmatory application to the institution for that position to be reconsidered, failing which he will be deemed to have withdrawn his original application.


w