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Formule de notification
Formule de notification administrative
Formule de structure
Formule développée
Formule structurale
Ingénieur de développement en formulation
Ingénieure de développement en formulation
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification des formules
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Spécialiste d’application produits chimiques

Traduction de «formule de notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule de notification administrative

PA form | personnel action form




formule de notification administrative

personnel action form | PA form


Formule de notification d'inspection par une autorité étrangère

Foreign Regulatory Authority Inspection Notification Form


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN




ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician


formule de structure | formule développée | formule structurale

graphic formula | structural formula


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission invite le groupe de travail Article 29 à contribuer à une mise en application plus uniforme de la directive en formulant des propositions visant à une simplification substantielle des obligations en matière de notification dans les États membres et à l'introduction de mécanismes de coopération facilitant les notifications par les multinationales ayant des établissements dans plusieurs États membres.

The Commission calls on the Article 29 Working Party to contribute to a more uniform implementation of the Directive by putting forward proposals for a substantial simplification of the notification requirements in the Member States and for co-operation mechanisms to facilitate notifications by multinational companies with establishments in several Member States.


6. Un acte délégué adopté en vertu des articles 9 et 11 n’entre en vigueur que s’il n’a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à ces deux institutions, ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

6. A delegated act adopted pursuant to Articles 9 and 11 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and to the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by two months at the initiative of the European Parliament or of the Council.


5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 8, paragraphe 6, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas formulé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d’objections.

5. A delegated act adopted pursuant to Article 8(6) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or by the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.


Judy Wasylycia-Leis propose, - Que, le 19 mars 2002 marquant le deuxième anniversaire du décès tragique de Vanessa Young d’Oakville (Ontario) dû à un effet nocif d’un médicament prescrit approuvé par Santé Canada et comme une enquête du coroner sur ce décès a recommandé le 24 avril 2001 que le gouvernement instaure un système de déclaration obligatoire des réactions défavorables aux médicaments et comme le gouvernement fédéral a confirmé au Parlement le 18 septembre 2001 qu’il prendrait des mesures pour éliminer les lacunes de son système de notification des effets indésirables des médicaments et comme les Canadiens continuent d’être vic ...[+++]

Judy Wasylycia-Leis moved, That, as March 19, 2002 marks two years since the tragic death of Vanessa Young of Oakville Ontario from an adverse reaction to a prescribed drug approved by Health Canada and, as a coroner’s inquest into that death recommended on April 24, 2001 that the federal government institute a system of mandatory reporting of adverse drug reactions and, as the federal government on September 18, 2001 confirmed in Parliament that it would act to address the inadequacies of its adverse drug reaction reporting system and, as Canadians continue to suffer injury and death from adverse reactions as no significant improvement has been forthcoming, the Health Committee agree to allocate time in its schedule, before Parliament rise ...[+++]


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Un certain nombre de questions sur les seuils pour la notification des préfusionnements, des exemptions supplémentaires qui devraient être créées à partir de la notification du préfusionnement, et les exigences sur l'information contenue dans la longue formule ont été soulevées durant les procédures du comité.

A number of issues regarding the pre-merger notification thresholds, additional exemptions that should be created from pre-merger notification, and the information requirements contained in the long form were raised during the committee proceedings.


Par conséquent, s'il existe une monographie qui fait référence en médecine traditionnelle chinoise et si la formule et les produits figurent dans cette monographie, le produit devra faire l'objet d'une notification après la mise en marché, alors que s'il s'agit d'une forme très concentrée de ma huang qui ne figure pas dans la monographie et qui ne fait l'objet d'aucune référence traditionnelle, il devrait être soumis à un examen avant la mise en marché.

Therefore, with the monograph that is a recognized reference among the traditional Chinese medical paradigm, if the formula and the products are recorded in that monograph, it should be subject to post-marketing notification, where if a combination or a very highly concentrated form of ma huang is not included in the monograph and there is no traditional reference, it should be subject to pre-market evaluation.


Conformément au règlement 510/2011 concernant les véhicules utilitaires légers (camionnettes), le Conseil dispose de deux mois pour formuler des objections à l'égard d'un acte délégué, à compter de sa notification, à moins que le Conseil et le Parlement n'accélèrent la procédure en informant la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.

According to regulation 510/2011 concerning light commercial vehicles (vans), the Council has two months to object to a delegated act, following its notification, unless it and the Parliament speed up the process by informing the Commission of their intention not to raise objections.


Conformément à un règlement sur les agences de notation de crédit, le Conseil dispose de trois mois pour formuler des objections à l'égard d'un acte délégué, à compter de sa notification, à moins que le Conseil et le Parlement n'accélèrent la procédure en informant la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections.

According to a regulation on credit rating agencies, the Council has three months to object to a delegated act, following its notification, unless it and the Parliament speed up the process by informing the Commission of their intention not to raise objections.


1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard de l’acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

1. The European Parliament or the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.


Tout avis rendu ou toute décision prise par la Commission conformément à l’article 7 de la directive 2002/21/CE est formulé dans la langue du projet de mesure notifié et, si possible, traduit dans la langue utilisée sur le formulaire de notification standard.

Any opinion issued or decision taken by the Commission in accordance with Article 7 of Directive 2002/21/EC will be in the language of the notified draft measure, translated where possible into the language used in the standard notification form.


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