M. D'Alessandro: Prenons un scénario dans lequel, par exemple, les législateurs de Hong Kong décident: «Non, nous ne croyons pas que vous dussiez utiliser une formule des quatre facteurs pour répartir ces valeurs entre les résidents de notre pays.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. D'Alessandro: Let us take a scenario in which, for example, Hong Kong legislators decide, " No, we do not believe that you should be using a four-factor formula for allocating value to the residents of my jurisdiction.

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Nous en sommes arrivés à la conclusion, et je la maintiens, qu'il y a quatre facteurs interreliés qui sous-tendent le régionalisme au Canada : premièrement, le facteur géographique, surtout les ruptures dans le peuplement dues au Bouclier canadien et aux Rocheuses; deuxièmement, le facteur économique, la disparité sur le plan des ressources naturelles; troisièmement, le facteur politique, l'inégalité sur le plan du pouvoir, surtout entre le centre et la périphérie; et quatrièmement, le facteur démographique, l' ...[+++]

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We concluded, and I have since maintained that conclusion, that there are four interrelated factors underlying regionalism in Canada: first, geographic questions, especially the breaks in settlement imposed by the Shield and the Rocky Mountains; second, economic questions, especially the inequalities of natural resources; third, political questions, inequalities of power especially between the centre and the periphery; and fourth, demographic questions such as the unequal size of populations, absence of migratory exchanges spanning ...[+++]

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Au moment de rendre sa décision, le tribunal ou la commission d'examen tient toujours compte des pièces au dossier, de la preuve orale et documentaire, des déclarations des victimes et des facteurs énoncés à l'article 672.54 du Code criminel, dont l'obligation que la décision soit la moins sévère et la moins privative de liberté pour l'accusé, tout en prenant en considération quatre facteurs importants : la nécessité de protéger le ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-04-07]

In rendering its decision, the court or review board always takes into consideration the exhibits on file, the oral and documentary evidence, victim impact statements and those factors set out in section 672.54 of the code, including the requirement that any disposition be the least onerous and least restrictive to the accused, bearing in mind four important factors: the need to protect the public from dangerous persons; the reintegration of the accused into society; the mental state of the accused; and his other needs.

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Modifications à apporter à la formule – suppression du facteur "chiffre d'affaires": Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée ne se fonde que sur deux facteurs: la main-d'œuvre et les immobilisations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

Changes to the formula - take out the sales factor: The formula for apportioning the consolidated tax base should be based on only two factors: labour and assets.

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G. considérant que quatre facteurs sont responsables de la plupart des maladies chroniques non transmissibles: le tabac, une alimentation non équilibrée, l'alcool et un manque d'activité physique; et que l'exposition aux contaminants environnementaux constitue le cinquième facteur important à prendre en considération;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-14]

G. whereas four factors account for a majority of the burden of chronic non-communicable diseases: tobacco, unbalanced diets, alcohol and lack of physical activity, whereas exposure to environmental contaminants is the fifth important factor to be considered;

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G. considérant que quatre facteurs de risques sont à l'origine d'une majorité des maladies non transmissibles: le tabagisme, une alimentation déséquilibrée, la consommation d'alcool et le manque d'activité physique; considérant que l'exposition aux polluants dans l'environnement est le cinquième facteur important à prendre à en compte;

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G. whereas four risk factors together account for a majority of chronic NCDs: tobacco consumption, unbalanced diets, alcohol intake and lack of physical activity; whereas exposure to environmental contaminants is the fifth important factor to be considered;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-14]

G. considérant que quatre facteurs de risques sont à l'origine d'une majorité des maladies non transmissibles: le tabagisme, une alimentation déséquilibrée, la consommation d'alcool et le manque d'activité physique; considérant que l'exposition aux polluants dans l'environnement est le cinquième facteur important à prendre à en compte;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-14]

Quatre facteurs hypothéqueront les régimes publics de pension si aucune réforme ne voit le jour: l’allongement permanent de l’espérance de vie combiné à des faibles taux de natalité, l’accroissement du chômage à long terme et l’entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché de l’emploi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

Four factors will jeopardise state pension schemes if no reforms are made. These are the ever-increasing life expectancy rate combined with low birth rates, substantial long-term unemployment and people entering employment late in life.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-22]

Cependant, il est raisonnable de penser que si nous incluons les quatre facteurs aggravants que constituent le port d'armes, l'appartenance à une organisation criminelle, la menace d'user de violence ou le fait d'avoir été reconnu coupable d'une infraction désignée, ces quatre facteurs aggravants ne devraient pas avoir pour résultat de prolonger la durée de l'incarcération ou d'accroître le nombre de détenus, car autrement, le projet de loi aura un effet nul, compte tenu du fait que les avocats de la Couronne et les juges essaieront de trouver un moyen de contourner la mise en application de ce p ...[+++]

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However it makes sense that if we include the four aggravating factors of carrying a weapon, being part of a criminal organization, threatening to use violence or having been convicted of a designated offence, that those four aggravating factors should not result in a longer term in prison or with new inmates in prison because otherwise, the bill is a zero-sum game if we think that the Crown attorneys and the judges will try to find a way to bypass the implementation of this bill.

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Compte tenu de ces contraintes, l'approche adoptée par le Livre blanc repose sur quatre facteurs: 1 Intégration du marché : L'intégration du marché est le facteur central et déterminant de la politique énergétique de la Communauté, car sans cette intégration la plupart des autres actions perdraient leur justification et seraient entreprises au niveau national.

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In considering these constraints the approach adopted by the White Paper is based on four factors: First, market integration which is the central, determining factor in the Community's energy policy, in the absence of which most other activities would lose their justification and would be done at national level.

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