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Spécialiste d’application produits chimiques

Traduction de «formule non officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule non officielle [ formulaire non officiel | formulaire parallèle ]

bootleg form


Relevé des formules non officielles

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document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


formule de structure | formule développée | formule structurale

graphic formula | structural formula


Formule de demande non officielle d'accès à des renseignements personnels

Request for Informal Access to Personal Information




aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes

assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le go ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past f ...[+++]


2. Si, à l'expiration du délai visé au paragraphe 1, ni le Parlement européen ni le Conseil n'ont formulé d'objections à l'égard de l'acte délégué, ou si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections, l'acte délégué est publié au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur à la date qu'il indique.

2. If, on the expiry of the period referred to in paragraph 1, neither the European Parliament nor the Council has objected to the delegated act, or if both the European Parliament and the Council have informed the Commission that they do not intend to object, the act shall be published in the Official Journal of the European Union and shall enter into force on the date stated therein.


2. Si, à l'expiration du délai visé au paragraphe 1, ni le Parlement européen ni le Conseil n'ont formulé d'objections à l'égard de l'acte délégué, ou si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections, l'acte délégué est publié au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur à la date qu'il indique.

2. If, on the expiry of the period referred to in paragraph 1, neither the European Parliament nor the Council has objected to the delegated act, or if both the European Parliament and the Council have informed the Commission that they do not intend to object, the act shall be published in the Official Journal of the European Union and shall enter into force on the date stated therein.


3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'obs ...[+++]

3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;


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3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'obs ...[+++]

3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;


Lors de cette réunion, un examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil qui procède à une refonte de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles a conduit le groupe consultatif à constater, d'un commun accord, que la formule utilisée à l'article 19 ("La présente directive entre en vigueur le 3 février 2008") devrait être remplacée par la formule-type généralement utilisée dans les propositions de codification, qui se lit comme suit: "La p ...[+++]

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council recasting Directive 96/74/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 on textile names resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that the wording used in Article 19 ("This Directive shall enter into force on 3 February 2008") should be replaced by the standard wording generally used in codification proposal, which reads "This Directive shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official ...[+++]


Les décisions sont également publiées au Journal officiel, afin de permettre aux concurrents et autres intéressés de formuler leurs commentaires.

The relevant decisions will be published in the Official Journal in order to allow competitors and other interested parties to submit their comments.


Ceux qui le souhaitent ont une nouvelle occasion de formuler leurs observations, avant que la Commission ne présente une proposition officielle au Parlement européen et au Conseil des ministres, d'ici à la fin 2002.

Those who so wish now have a further chance to comment before the Commission presents a formal proposal to the European Parliament and Council of Ministers in late 2002.


Un avis a été publié au Journal officiel en février 2001 qui invitait les tiers intéressés à formuler leurs observations sur l'opération.

An information notice was published in the Official Journal in February 2001 to invite interested third parties to comment on the notification.


L'accord avait été notifié conformément au règlement n° 3975/87, qui prévoit que si la Commission ne formule pas d'objection dans un délai de 90 jours à compter de la publication au Journal officiel, l'accord est automatiquement exempté pour une période maximum de six ans.

The agreement was notified under regulation 3975/87, which foresees that if the Commission does not object within 90 days of publication in the Official Journal, the deal is automatically exempted for a maximum period of six years.


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