Traduction de «formule à structure non imposée » (Français → Anglais) :

champ note à structure non imposée [ champ note à structure libre | champ note à structure non figée ]

à structure non imposée [ à structure non figée | à structure libre ]

formule de structure | formule développée | formule structurale

entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

13. reconnaît qu'en 2013, la structure d'audit interne de l'Agence a mené un audit sur son centre de continuité des opérations établi à Porto; souligne que la structure d'audit interne a estimé que les contrôles physiques et environnementaux en place fournissaient une assurance raisonnable en ce qui concerne la protection des équipements et des données de l'Agence; note en outre qu'à la suite de cet audit, la structure d'audit interne a formulé un certai ...[+++]n nombre de recommandations prises en compte par l'Agence, qui a présenté un plan d'action destiné à atténuer les faiblesses recensées;

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du TFUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de ...[+++]performances, des éléments à aborder dans la documentation technique, du contenu minimal de la déclaration de conformité UE et des certificats délivrés par les organismes notifiés, des conditions minimales imposées aux organismes notifiés, des modalités de classification, des procédures d'évaluation de la conformité et de la documentation à présenter aux fins de l'approbation des investigations cliniques, en ce qui concerne la mise en place du système d'IUD, en ce qui concerne les informations nécessaires à l'enregistrement des dispositifs médicaux et de certains opérateurs économiques, en ce qui concerne le montant et la structure des redevances aux fins de la désignation et du contrôle des organismes notifiés, en ce qui concerne les informations relatives aux investigations cliniques rendues publiques, en ce qui concerne l'adoption de mesures préventives de protection de la santé à l'échelle de l'Union, et, enfin, en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne et les critères qui leur sont applicables, ainsi que le montant et la structure des redevances à percevoir pour les avis scientifiques émis par ceux-ci.

vi) pour les OPCVM structurés, à formule et autres OPCVM du même type, les informations clés pour l’investisseur à fournir aux investisseurs qui investissent dans un OPCVM structuré, à formule ou autre OPCVM du même type qui offre à échéance fixe une rémunération prédéfinie dépendant entièrement de certains paramètres, par exemple de l’évolution d’un indice donné;

De la sorte ont émergé deux réglementations qui se ressemblent fortement, mais dont les formulations, les structures et, partiellement, les contenus divergent.