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Amplitude des heures de travail
Braquette d'imposition
Chasse-courroie
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention relative aux doubles impositions
Débrayeur de courroie
Embrayeur passe-courroie
Fourche d'embrayage de courroie
Fourchette
Fourchette d'embrayage
Fourchette d'heures de travail
Fourchette d'imposition
Fourchette de courroie
Fourchette de débrayage
Fourchette de déplacement de courroie
Fourchette de l'impôt
Fourchette de la commande
Fourchette de temps
Fourchette double
Fourchette double d'embrayage
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Modalité d'imposition
Mode d'imposition
Méthode d'imposition
Palier d'imposition
Passe-courroie
Tarif à fourchette
Tranche d'imposition
Tranche d'imposition du revenu

Traduction de «fourchette d'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket


tranche d'imposition [ fourchette d'imposition | palier d'imposition ]

income tax bracket [ tax bracket | tax band ]


tranche d'imposition | palier d'imposition | fourchette d'imposition

tax bracket


débrayeur de courroie | embrayeur passe-courroie | passe-courroie | chasse-courroie | fourchette de débrayage | fourchette d'embrayage | fourche d'embrayage de courroie | fourchette de déplacement de courroie | fourchette de courroie

belt shifter | belt striker


fourchette | fourchette de la commande | fourchette d'embrayage

clutch fork | control fork | fork | shift fork


fourchette double de commande des embrayages [ fourchette double d'embrayage | fourchette double ]

clutch yoke assembly


fourchette horaire [ amplitude des heures de travail | fourchette d'heures de travail | fourchette de temps ]

bandwidth [ range of hours ]


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]


méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

method of taxing | taxation method


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet impôt sur le commerce de détail se caractérise notamment par une structure de taux progressifs présentant trois fourchettes et trois taux d'imposition différents:

In particular, the retail tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:


Nous avons vu, premièrement, qu'il y a un écart de fardeau fiscal, aux niveaux de revenu moyen, pour les familles sans enfant, et deuxièmement, que cet écart découle du caractère progressif du régime et de l'imposition fondée sur le revenu des particuliers, et troisièmement, que la taille de l'écart est fonction des fourchettes d'imposition et des taux d'imposition, et enfin que si l'on jongle avec ces taux et ces fourchettes, on peut influer sur la taille de cet écart de fardeau fiscal.

We have seen, one, that there is a tax difference at average income levels for families without children, two, that this results from progressivity and individual-based taxation, and three, that the size of the difference indeed depends on tax brackets and tax rates, and if you play around with those rates and brackets, they would have an effect on the size of the tax gap.


4. Les déclarants visés par les fourchettes d’imposition de 22 %, 26 % et 29 % bénéficient d’une disposition limitative en vertu de laquelle la prime qu’ils auront à verser ne sera pas supérieure à la prime prévue pour la fourchette qui précède la leur, plus 10 % du revenu qui dépasse le seuil de leur tranche d’imposition.

4. Individual taxfilers in the 22%, 26% and 29% brackets are subject to “notch relief”, so that their premium will not be more than the premium for the income bracket below theirs, plus 10% of their income exceeding the bracket threshold.


Enfin, dans nos propositions fiscales, compte tenu de ce que le régime fiscal s'applique de plus en plus aux personnes à faible revenu, nous proposons de rétablir la deuxième et la troisième fourchettes d'imposition et la première aussi, en fait, afin d'éviter que de plus en plus de gens se retrouvent dans des fourchettes élevées.

Finally, on our tax proposals, because of the compression of the tax system further and further down the income scale, we're talking about beginning to restore the second and third tax brackets, and actually the first tax bracket too, so that we don't get that compression in which more and more people get pushed into higher tax brackets.


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Si votre rapporteure voit des avantages dans le rapprochement des taux d'imposition (taux minimal ou fourchette), elle doit bien admettre qu'il n'est pas indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur et qu'à un moment où la plupart des États membres s'efforcent d'assainir leurs finances publiques, il n'est pas indiqué de préconiser une harmonisation radicale.

Your rapporteur on the one hand perceives advantages in bringing rates closer together (with minimums or a limited range). On the other hand, she acknowledges that this is not genuinely necessary in order for the internal market to function properly and that during this period, when most Member States are struggling either to restore order to their public finances or keep them sound, it is not appropriate to seek radical harmonisation.


En ce qui concerne les taux d'imposition, elle avait initialement proposé de mettre en place une structure d'imposition harmonisée, avec deux taux de TVA obligatoires (un taux normal et un taux réduit), et d'harmoniser, à l'intérieur d'une fourchette, les taux appliqués par les États membres.

As regards rates, the Commission initially proposed a harmonised tax structure with two compulsory rates of VAT (a standard and a reduced rate) and harmonisation, within a band, of the rates applied by the Member States.


Le budget de 2009 propose d'importantes mesures d'allégement des impôts des particuliers qui fourniront des avantages immédiats en augmentant le montant de l'exemption personnelle de base, c'est- à-dire le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, en augmentant le plafond des deux fourchettes d'imposition du revenu des particuliers les plus basses pour que les Canadiens puissent gagner davantage avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, en doublant l'allégement fiscal cons ...[+++]

Budget 2009 proposes significant new personal income tax relief that will provide immediate benefits such as: increasing the basic personal amount — the amount all Canadians can earn without paying federal income tax; increasing the upper limit of the two lowest personal income tax brackets so that Canadians can earn more before paying higher taxes; effectively doubling the total tax relief provided by the Working Income Tax Benefit by providing an additional $580 million for the 2009 and subsequent taxation years; providing further tax relief to seniors by increasing the Age Credit amount by $1,000 for 2009 and subsequent taxation ye ...[+++]


F. considérant que les niveaux globaux d'imposition dans les différents États membres varient dans une fourchette allant de 28,4 à 50,5% du PIB, ce qui se traduit par des niveaux d'impact différents sur le plan économique,

F. whereas overall taxation levels in the different Member States vary between 28,4 and 50,5 % of GDP, the corollary of which is that there are different levels of impact as regards the economy,


F. considérant que les niveaux globaux d'imposition dans les différents États membres varient dans une fourchette allant de 28,4 à 50,5% du PIB, ce qui se traduit par des niveaux d'impact différents sur le plan économique,

F. whereas overall taxation levels in the different Member States vary between 28,4 and 50,5 % of GDP, the corollary of which is that there are different levels of impact as regards the economy,


Le CES accepte la proposition de la Commission selon laquelle il convient que la décision fixant les taux ou les fourchettes de taux (aussi bien pour le taux normal que pour les taux réduits), ainsi que la définition de ce qui devrait relever du champ d'application de la fourchette de taux réduits, soit une décision politique et qu'elle prenne en compte, d'une part, la nécessité de produire des recettes suffisantes et la nécessité de répartir la charge entre les principaux types de régimes légaux d'imposition et de cotisation (fiscali ...[+++]

The ESC accepts the Commission's proposition that the decision setting the rates or rate bands (both standard and reduced), as well as the determination of the items to be included in the reduced-rate band, should be a political one and that it should take account of the need to generate sufficient revenue, the need to share the burden among the main types of statutory charges and contributions (direct taxation, indirect taxation, social contributions) and the thrust of medium-term tax policy.


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