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Traduction de «fournisseur de services non résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournisseur de services non résident

non-resident service supplier


service optionnel fournisseur(N) | service optionnel pour le fournisseur(N)

(N)-provider-optional-service


fournisseur d’hébergement | fournisseur de services d’hébergement | hébergeur | hébergeur web | hôte web

hosting service provider | web hosting service provider


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des fournisseurs de publications non résidents

GST/HST Information for Non-Resident Suppliers of Publications


élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs

broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]




État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les détenteurs de droits pourront exiger des fournisseurs de services qu’ils mettent en place des mesures effectives pour identifier le pays de résidence des abonnés afin d’éviter les abus, par exemple en vérifiant à nouveau le pays de résidence lorsque la portabilité est utilisée au-delà d’une certaine durée.

In addition, right holders can require from service providers to implement effective means to authenticate the Member State of residence of subscribers so that to avoid abuses, e.g. by re-verifying the Member State of residence when portability is used beyond certain duration of time.


recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les cas classiques d’aides d’État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d’effacement de consommation afin d'informer la Commission des points problématiques; relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, en ...[+++]

collect the views not only of Member State authorities as in standard state aid cases, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues; identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade; promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it; and ensure Member States respect state aid rules when designing and implementing capacity mec ...[+++]


20. souligne que l'informatique en nuage soulève la question de la définition de la loi applicable et des responsabilités de toutes les parties intéressées en termes d'application de la législation de l'Union sur la protection des données, notamment en ce qui concerne les données des utilisateurs européens stockées au moyen d'une technologie de l'informatique en nuage par des entreprises établies dans des pays tiers; demande dès lors à la Commission et aux États membres de veiller à ce que tout transfert de données à caractère personnel relatives à des résidents de l'Unio ...[+++]

20. Underlines that cloud computing raises the issue of determining the applicable law and defining the responsibilities of all involved parties in terms of implementation of EU data protection legislation, especially with regard to EU users’ stored data using cloud computing technology by companies established in third countries; calls, therefore, on the Commission and the Member States to ensure that any transfer to and processing of EU residents’ personal data by a cloud operator established in a third country takes place in accordance with EU data protection legislation; calls, furthermore, on the Commission and the Member States t ...[+++]


G. considérant que les services d'informatique en nuage contraignent les utilisateurs à remettre des informations au fournisseur de service de stockage en nuage, qui est un tiers, ce qui soulève des problèmes liés au contrôle continu des informations de chaque utilisateur, à leur accès et à leur protection contre le fournisseur lui-même, d'autres utilisateurs du même service et d'autres parties; considérant que le fait de favoriser des services permettant aux utilisateurs, et uniquement aux utilisateurs, de diffuser les informations ...[+++]

G. whereas cloud services oblige users to hand over information to the cloud storage provider, a third party, raising issues relating to the continued control over and access to the information of individual users and its protection against the provider itself, other users of the same service and other parties; whereas encouragement of services which allow for the user and only the user to hold keys to the information stored, without the cloud storage providers themselves being able to access that information, could solve some of the issues pertaining to this problem;


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G. considérant que les services d'informatique en nuage contraignent les utilisateurs à remettre des informations au fournisseur de service de stockage en nuage, qui est un tiers, ce qui soulève des problèmes liés au contrôle continu des informations de chaque utilisateur, à leur accès et à leur protection contre le fournisseur lui-même, d'autres utilisateurs du même service et d'autres parties; considérant que le fait de favoriser des services permettant aux utilisateurs, et uniquement aux utilisateurs, de diffuser les informations ...[+++]

G. whereas cloud services oblige users to hand over information to the cloud storage provider, a third party, raising issues relating to the continued control over and access to the information of individual users and its protection against the provider itself, other users of the same service and other parties; whereas encouragement of services which allow for the user and only the user to hold keys to the information stored, without the cloud storage providers themselves being able to access that information, could solve some of the issues pertaining to this problem;


G. considérant que les services d'informatique en nuage contraignent les utilisateurs à remettre des informations au fournisseur de service de stockage en nuage, qui est un tiers, ce qui soulève des problèmes liés au contrôle continu des informations de chaque utilisateur, à leur accès et à leur protection contre le fournisseur lui-même, d'autres utilisateurs du même service et d'autres parties; considérant que le fait de favoriser des services permettant aux utilisateurs, et uniquement aux utilisateurs, de diffuser les informations ...[+++]

G. whereas cloud services oblige users to hand over information to the cloud storage provider, a third party, raising issues relating to the continued control over and access to the information of individual users and its protection against the provider itself, other users of the same service and other parties; whereas encouragement of services which allow for the user and only the user to hold keys to the information stored, without the cloud storage providers themselves being able to access that information, could solve some of the issues pertaining to this problem;


En conséquence, une autorité nationale en matière de protection des données ne saurait exiger d’un fournisseur de services de moteur de recherche sur Internet qu’il retire des informations de son index, à l’exception des cas dans lesquels ce fournisseur de services ne s’est pas conformé aux codes d’exclusion ou dans lesquels une demande émanant du site Internet au sujet de la mise à jour de la mémoire caché n’a pas été respectée.

Therefore, a national data protection authority cannot require an internet search engine service provider to withdraw information from its index except in cases where this service provider has not complied with the exclusion codes or where a request emanating from a website regarding an update of cache memory has not been complied with.


Par ailleurs, les différences de traitement appliqué par les fournisseurs de services en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence des consommateurs sont traitées spécifiquement par l’article 20, paragraphe 2, de la directive 123/2006/CE relative aux services dans le marché intérieur (la «directive services»), qui dispose que «(l)es États membres veillent à ce que les conditions générales d’accès à un service, qui sont mis ...[+++]

In addition, differences in treatment applied by service providers according to the nationality or the place of residence of the consumers are dealt with specifically by Article 20, paragraph 2 of Directive 123/2006/EC on Services in the Internal Market (the ‘Services Directive’). According to this provision, ‘Member States shall ensure that the general conditions of access to a service, which are made available to the public at large by the provider, do not contain discriminatory provisions relating to the nationality or place of res ...[+++]


Principe d'une mise à disposition équitable et économiquement viable des films en ligne, tout en reconnaissant que leur mise à disposition est liée à la possibilité de financer leurs coûts élevés de production; Reconnaissance des possibilités offertes par les licences ou les autorisations européennes ou multiterritoriales, notamment en ce qui concerne les films européens dont la distribution à l'extérieur de leurs territoires principaux est limitée; Nécessité pour les producteurs, les titulaires de droit et les distributeurs en ligne de se mettre d'accord sur la fenêtre de mise à disposition la mieux adaptée, tout en tenant compte de l ...[+++]

the principle of the availability of films online on a fair, economically sound basis, combined with the recognition that this availability is related to the possibility of financing the high costs of their production, the recognition of opportunities that would be offered by Europe-wide or multi-territory licences and clearances, especially for European films with limited distribution outside their principal territories, the need for film producers, right holders and online distributors to agree on the most suitable online release window, while bearing in mind the need for an attractive offer to the public, the recognition of peer-to-peer technology as positive development for the legitimate online distribution of properly secured content ...[+++]


Ces engagements garantissent i) que toute information non publique relative aux lanceurs (ou aux satellites) que les fournisseurs de services de lancement de HSC (respectivement Boeing ou Sea Launch) pourraient recevoir ne sera pas fournie ni divulguée à Boeing ou à Sea Launch (ou, selon le cas, à HSC); ii) que HSC mettra les informations relatives à ses satellites à la disposition des autres fournisseurs de services de lancement en même temps qu'il les communiquera à Boeing ou à Sea Launch; iii) que HSC coopérera avec des fournisse ...[+++]

The commitments ensure that (i) any non-public information relative to launchers or satellites) which HSC launchers (respectively Boeing or Sea Launch) could receive will not be provided or disclosed to Boeing or Sea Launch or HSC; (ii) HSC will make information relative to its satellites available to other launch service operators at the same time HSC makes such information available to Boeing or Sea Launch; (iii) HSC will co-operate with launch service operators other than Boeing or Sea Launch for the integration of its satellites with launch vehicles, without discriminating in favour of Boeing or Sea Launch; and (iv) there will be ...[+++]


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